Déclarations de revenus 2022 : de nouvelles mesures fiscales à connaître
La saison des impôts est lancée et les contribuables doivent se familiariser avec certaines nouveautés.
L'Agence du revenu du Canada a remboursé un total de près de 37 milliards de dollars aux Canadiens en 2022.
Photo : iStock / martinedoucet
Allocation pour le logement, crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, prestation dentaire pour les enfants de moins de 12 ans sont autant de nouvelles mesures concernant le portefeuille des Canadiens.
La première information à savoir, c’est que les Canadiens doivent payer leurs impôts au plus tard le 30 avril, mais comme cette date tombe un dimanche cette année, une déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si l'Agence de revenu du Canada (ARC) la reçoit le lundi 1er mai 2023.
Sur Internet, un paiement sera considéré comme effectué à temps si l'Agence le reçoit ou si une institution financière canadienne le traite au plus tard le 1er mai 2023. Par la poste, une déclaration de revenus sera réputée produite à temps si son cachet postal indique le 1er mai ou avant.
L’ARC souligne qu’une déclaration électronique produite à temps est généralement traitée en deux semaines. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables.
Si vous avez un revenu modeste, une situation fiscale simple et avez besoin d'aide, un bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (Nouvelle fenêtre) pourrait remplir vos déclarations de revenus gratuitement. Pour les contribuables québécois, c’est par ici (Nouvelle fenêtre).
L'ARC propose aussi d'apprendre à remplir sa déclaration de revenus soi-même. Retrouvez la documentation gouvernementale à cette adresse (Nouvelle fenêtre).
Allocation pour le logement
Le gouvernement a mis en place un paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu. Les demandes sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2023.
Les conditions d'admissibilité :
- Avoir produit une déclaration de revenus pour 2021;
- Avoir au moins 15 ans le 1er décembre 2022;
- Être un résident du Canada aux fins de l'impôt en 2022;
- Avoir un revenu familial net rajusté de 20 000 $ ou moins pour les particuliers ou de 35 000 $ ou moins pour les familles;
- Avoir versé au moins 30 % de son revenu familial net rajusté de 2021 sur le loyer de 2022 pour la résidence principale au cours de l'année civile 2022;
- Être en mesure de fournir son adresse en 2022 et les coordonnées de son propriétaire.
Achat d’une première maison
Il existe des mesures pour aider les premiers acheteurs à économiser dans le contexte inflationniste actuel.
Photo : Radio-Canada / Lynda Paradis
Ottawa prend des mesures pour aider les acheteurs d'une première propriété à épargner suffisamment pour constituer une mise de fonds compte tenu du prix très élevé des maisons.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, qui était de 5000 $, a augmenté à 10 000 $ en 2022. Il s'agit d'un crédit d'impôt fédéral non remboursable destiné à compenser les coûts liés à l'achat d'une première maison. Cette décision permettra aux premiers acheteurs de toucher jusqu’à 1500 $ de remboursement d'impôt sur l’achat de leur première demeure.
Aussi, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été ajouté en 2023. Le compte permettra aux futurs acheteurs d'une première maison d’épargner 8000 $ par année pendant cinq ans, pour un total de 40 000 $ non imposables.
Prestation dentaire
La Prestation dentaire canadienne est le fruit d'une entente entre le Nouveau Parti démocratique et le gouvernement libéral minoritaire.
Photo : iStock
La prestation dentaire canadienne provisoire est désormais disponible pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Elle concerne les parents ou tuteurs d'enfants de moins de 12 ans recevant des services de soins dentaires au Canada et qui n'ont pas accès à un régime privé d'assurance dentaire.
Les parents peuvent obtenir un montant variant de 260 $ à 650 $ par enfant, selon le niveau du revenu familial net.
Région éloignée
Pour avoir droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées, il faut habiter de façon permanente une zone nordique, par exemple.
Photo : Pexels
L’ARC a mis sur pied un projet pilote afin qu'il soit plus facile pour les résidents de régions éloignées de déterminer le coût des billets aller-retour les plus économiques, soit l'un des trois montants requis pour demander une déduction pour frais de déplacement. Les prix des billets sont compilés sur cette page du gouvernement (Nouvelle fenêtre).
Ce projet pilote n’est pas un allègement fiscal en tant que tel, mais il pourrait simplifier l’obtention d’une déduction.
Accessibilité et handicap
Pour 2022 et les années subséquentes, la limite des dépenses annuelles pour l'accessibilité domiciliaire a augmenté de 10 000 $ à 20 000 $. Les personnes de 65 ans et plus et les personnes en situation de handicap peuvent demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 1500 $.
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses liées à la rénovation ou à la modification d’un logement afin de le rendre accessible et sécuritaire pour l’occupant. Tous les détails sont ici (Nouvelle fenêtre).
Aussi, pour 2021 et les années à venir, une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 est maintenant réputée avoir satisfait aux exigences en matière de soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie, soit deux fois par semaine et 14 heures par semaine.
Cette dernière mesure s'inscrit dans le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Nouvelle fenêtre).
Pour consulter les autres crédits d’impôt et prestations pour les particuliers, rendez-vous sur le site de l'ARC (Nouvelle fenêtre).
