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Apparence de collusion entre déneigeurs au Québec

Dans plusieurs villes du Québec, des résidents allèguent que des déneigeurs divisent entre eux de plus en plus de territoires. Conséquence : il devient impossible pour le client de négocier les prix et de choisir son déneigeur.

Un tracteur de déneigement en action dans les rues de Boucherville.

Des résidents rapportent que des déneigeurs se divisent de plus en plus les territoires.

Photo : Radio-Canada / Michel Riverin

Déneigement Serge Julien est en affaires à Boucherville, en Montérégie, depuis 10 ans. Il y a deux ans, une entreprise concurrente lui a proposé par texto de partager le territoire d’un quartier.

Le propriétaire Serge Julien relate le message reçu : C'est Hélène, de Déneigement Van Velzen. Moi, je m'apprête bientôt à envoyer mes contrats du secteur de Normandie. Comme je t'ai mentionné hier, c'est moi qui l'ai acheté. Alors, je voulais savoir si ça t'intéressait de prendre une certaine partie du secteur. Et moi, je prendrais l'autre partie.

Il se souvient de sa réaction : Moi, j'ai répondu que non. Ça ne m'intéressait pas du tout.

Déneigement Van Velzen a refusé de commenter la situation à Boucherville et nie les allégations de collusion.

Serge Julien devant son tracteur à Boucherville.

Serge Julien souhaite que les Bouchervillois puissent choisir leur déneigeur.

Photo : Radio-Canada / Michel Riverin

Selon la Loi sur la concurrence, la division des territoires et la fixation des prix des contrats sont illégales au Canada.

La collusion est une infraction criminelle et, si elle est prouvée, une amende maximale de 25 millions de dollars et un emprisonnement de 14 ans peuvent être imposés aux contrevenants.

Pour savoir si cette proposition est légale en vertu de la Loi sur la concurrence, l’équipe de La facture l’a soumise au professeur en droit des affaires à l’Université TÉLUQ, Benjamin Lehaire.

Là, on est sur une entente pour la répartition du territoire géographique. Le fait de se dire "voilà, je fais mes contrats, on y est, je suis prêt à diviser le secteur, moi j'ai un secteur, toi tu en as un", c'est parfaitement illégal, affirme-t-il.

Ailleurs au Québec

Il n’y a pas qu’à Boucherville qu'il y a apparence de collusion. Depuis deux ans, des dizaines de citoyens provenant de Drummondville, Alma, Nicolet ou encore Laval ont écrit à La facture à ce sujet. Tous allèguent que des déneigeurs se partagent des territoires.

Viviane Dagenais à son domicile de Prévost.

À Prévost, Viviane Dagenais a vu sa facture de déneigement augmenter de 77 %.

Photo : Radio-Canada / Michel Riverin

À Prévost, dans les Laurentides, Viviane Dagenais a été stupéfaite de recevoir une soumission de 650 $ de son nouveau déneigeur. L’an dernier, elle avait payé 367 $ avec une autre entreprise qui a depuis cessé ses activités. Elle a tenté de trouver un autre déneigeur, en vain.

« J'en ai appelé dix. La majorité d'entre eux m’ont répondu qu’ils ne viennent pas dans la rue de la Station. Ils ont tous leurs secteurs, lac Renaud, lac Écho. Le couteau sur la gorge, j’ai signé mon contrat à 650 $. »

— Une citation de  Viviane Dagenais, résidente de Prévost

Emmanuel Monette est l’ancien déneigeur de Mme Dagenais. Cette année, il ne fait que du déneigement commercial. Selon lui, il y a un partage des territoires entre déneigeurs à Prévost.

Il affirme avoir toujours refusé de jouer à ce jeu et il dénonce aujourd’hui l’intimidation dont il dit avoir fait les frais.

J’ai reçu des menaces comme : "Garde ton territoire, reste chez vous. On ne veut pas t'avoir dans notre secteur." Je me suis déjà fait dire qu'ils en avaient fait mourir plus d'un dans le déneigement, c'est-à-dire qu'ils avaient fait crever des compagnies plus d'une fois, témoigne-t-il.

Emmanuel Monette devant son tracteur à Prévost.

Emmanuel Monette a abandonné le déneigement chez des particuliers.

Photo : Radio-Canada / Michel Riverin

L’équipe de La facture a contacté des déneigeurs de la région; seulement deux ont répondu à l’appel. Les frères Alain et Denis Girard refusent de parler de monopole. Ils affirment qu’aucun déneigeur n’a proféré de menaces.

Des textos haineux

À Boucherville, Serge Julien a reçu des textos haineux depuis que son fils Nicolas est devenu déneigeur.

Déneigement Nicolas Julien a sollicité des clients dans un secteur où travaille Déneigement Lacombe. Les prix offerts par Nicolas sont de 280 $ par entrée, tandis que Déneigement Lacombe demande 400 $ à ses clients. Une situation qui ne plaît pas à l’entreprise.

Dans un texto, Mathieu Lacombe écrit : Belle mentalité de cabochon, quand je suis à 400 $, de mettre ça à 280 $. J’aurais bien pu descendre mes prix, mais tu sais quoi? Je ne l’ai pas fait, car je me respecte et je respecte le métier de déneigeur. Je suis là pour faire de l’argent, pas pour déneiger.

Je le fais honnêtement et non en coupant les prix comme vous faites, ajoute-t-il.

Nicolas Julien dans son tracteur à Boucherville.

Le jeune Nicolas Julien souhaite persévérer dans le métier malgré tout.

Photo : Radio-Canada / Michel Riverin

Selon le professeur Benjamin Lehaire, il y a, dans ces textos, un début d'infraction à la Loi sur la concurrence. Il est interdit de fixer les prix des contrats entre les déneigeurs.

Michel Lacombe a refusé notre demande d’entrevue, mais par téléphone, il nie les allégations de collusion et parle plutôt d’une compétition déloyale de la part de Nicolas Julien.

De son côté, Serge Julien souhaite que les consommateurs puissent négocier les prix des déneigeurs.

Je veux que les choses arrêtent, alors je dois dénoncer. Je crois sincèrement que les citoyens de Boucherville ont droit à une concurrence, déclare-t-il.

Le Bureau de la concurrence a refusé de commenter l'apparence de collusion dans l'industrie du déneigement.

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