Le Burkina réquisitionne 200 kg d’or d’une mine canadienne pour « nécessité publique »

La loi du pays prévoit des réquisitions pour un motif de nécessité publique moyennant une indemnisation.
Photo : iStock
Le Burkina Faso a réquisitionné 200 kilogrammes d'or produit par une filiale du groupe canadien Endeavor Mining, pour « nécessité publique », une décision dictée par « un contexte exceptionnel », selon le gouvernement de transition de ce pays qui fait face à une grave crise sécuritaire.
Mardi, un arrêté signé par le ministre des Mines, Simon-Pierre Boussim, annonçait la réquisition de l'or produit par la société d'exploitation minière d'or de Semafo Burkina Faso
. Cet arrêté stipule que conformément à l'article 16 du code minier
, 200 kilogrammes d'or produits à la mine de Mana (ouest) sont réquisitionnés ce jour pour nécessité publique
.
Le texte indique que la société minière percevra une indemnisation correspondant à la valeur de l'or ainsi réquisitionné
, sans plus de précisions.
Mercredi soir, le gouvernement a souhaité rassurer les investisseurs et tous les autres partenaires du Burkina Faso
.
La décision de réquisition est dictée par un contexte exceptionnel de nécessité publique qui fonde l'État à demander à certaines sociétés minières de lui vendre une partie de leur production d'or
, poursuit un communiqué du porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel Ouedraogo.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est engagé dans une lutte contre des groupes djihadistes liés à l'État islamique et Al-Qaïda, dont les attaques sanglantes se sont intensifiées ces dernières semaines.
Nécessité publique
Le communiqué gouvernemental précise que cette transaction à titre exceptionnel et temporaire
s'effectue aux conditions d'achat de l'or sur le marché international
.
Selon le code minier burkinabé, les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être ni réquisitionnées ni expropriées par l'État que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation
fixée en accord entre les parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun.
En exploitation depuis mars 2008, la mine d'or de Mana, l'une des plus grandes parmi la dizaine que compte le Burkina Faso, a produit en 2022 6,04 tonnes d'or, selon des chiffres officiels.
Elle est la propriété d'Endeavor Mining qui a fusionné en 2020 avec la canadienne Semafo pour former l'un des plus gros producteurs d'or en Afrique de l'Ouest.