Une femme fournit involontairement un faux document et risque le renvoi du Canada

Une femme de 25 ans originaire de l'Inde qui vit à Edmonton depuis quelques années risque d’être renvoyée du Canada parce qu’une fausse preuve d’admission d’un collège ontarien a été utilisée pour lui faire obtenir un visa d'étudiante.

Karamjeet Kaur affirme que ce document a été falsifié par un consultant en immigration sans qu’elle soit au courant, ce que confirme la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Elle a tenté, en vain, de faire infirmer la décision, mais le mois dernier, elle a perdu une cause en révision judiciaire devant la Cour fédérale. La juge Ann Marie McDonald souligne que Karamjeet Kaur aurait dû s'assurer de la véracité de la preuve d’admission avant de la soumettre aux autorités.

La requérante a placé sa confiance dans un consultant en immigration et a été trompée. Toutefois, ces circonstances n'innocente pas la requérante des conséquences de ses fausses déclarations, peut-on lire dans la décision de la juge McDonald.

Je suis la victime dans cette affaire

Tout le monde du gouvernement me voit comme une criminelle, mais je ne le suis pas. Je pense que je suis la victime dans cette affaire, plaide Karamjeet Kaur.

Vers 2018, elle souhaite quitter son pays d’origine, parce qu’elle a un handicap et subit de l’intimidation ainsi que de la discrimination au quotidien dans sa communauté du Pendjab, dans le nord de l’Inde. Sa famille et elle font alors affaire avec un consultant en immigration, parce qu’ils ne connaissent pas bien les rouages du système d’immigration canadien.

Quelques jours avant son départ, ce consultant lui a transmis une preuve d’admission du Collège Seneca, à Toronto. À son arrivée au pays, elle présente cette lettre à un douanier, qui accepte de lui délivrer un permis d’étude.

Une fois installée en Ontario, Karamjeet Kaur reçoit un mot du consultant qui lui explique que son admission au Collège Seneca n’est plus valide, parce qu’il a mis fin à sa relation avec l'établissement.

Elle se tourne alors vers le Collège Norquest, à Edmonton, où sa demande d’admission est acceptée pour un programme d’étude en administration des affaires. Elle termine ce programme en 2020.

Entre-temps, elle obtient également un permis de travail. Elle occupe un emploi depuis quatre ans.

Lorsqu’elle dépose une demande pour obtenir la résidence permanente, un employé de l'Agence des services frontaliers du Canada l’informe que sa lettre du Collège Seneca était fausse.

Karamjeet Kaur dit avoir été surprise par cette révélation, rappelant que sa famille et elle ne connaissaient pas grand-chose au processus d'immigration canadien et qu’ils avaient fait confiance au consultant. Elle ajoute que sa famille est plutôt pauvre et n’avait même pas accès à un ordinateur.

À ce moment-là, sa famille restée en Inde porte plainte contre le consultant en immigration. Il a été arrêté depuis et accusé de fraude par les autorités indiennes.

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Son avocat, Manraj Sidhu, dénonce le fait que le système d’immigration canadien ne prend pas en compte les conditions de vie des personnes comme sa cliente.

En Inde, lorsqu'on vit près du seuil de pauvreté, on n'a pas le luxe de disposer d'un service d'appels internationaux dans son téléphone, explique-t-il. La juge McDonald a toutefois mis en doute ce statut précaire, soulignant que Karamjeet Kaur possédait déjà un diplôme d’un établissement postsecondaire en Inde.

De plus, bien que la requérante se dépeigne comme étant vulnérable et n'ayant pas accès aux ressources, son expérience en matière d'éducation postsecondaire en Inde remet en question cette affirmation.

Manraj Sidhu voudrait que la loi canadienne permette aux juges d’avoir un plus grand pouvoir discrétionnaire. La façon dont la loi canadienne est rédigée et appliquée ne laisse aucune place à la discrétion, ajoutant que les juges n'examinent pas l'intention de la personne qui accomplit une action , dit-il.

En dernier recours, Karamjeet Kaur a rempli une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire. Je pense que c'est le seul espoir qu'il me reste maintenant, dit-elle. Elle devrait recevoir une réponse dans les prochains mois.

Avec les informations de Paige Parsons