Les conservateurs restent évasifs au sujet de la clause dérogatoire et de la loi 21
Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada (PCC), et ses députés ont voté en faveur d'une motion du Bloc québécois visant à interpeller le gouvernement de Justin Trudeau sur l'utilisation de la clause de dérogation par les provinces. La motion a été défaite. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Les députés conservateurs Pierre Paul-Hus et Jasraj Singh Hallan se sont refusés, mardi, à expliquer pourquoi leur parti avait voté en faveur de la motion du Bloc québécois, destinée à rappeler au gouvernement de Justin Trudeau qu'il revient aux provinces de décider, seules, de recourir à la disposition de dérogation.
Lors d'un court point de presse en matinée, à Ottawa, les députés ont éludé les questions portant sur ce qui avait motivé le Parti conservateur du Canada à appuyer cette motion du Bloc québécois, défaite à 172 voix contre 142, la veille, aux Communes.
MM. Paul-Hus et Singh Hallan avaient la ferme intention de s'en tenir à la motion qu'ont présentée mardi les conservateurs en Chambre et qui vise à interpeller le gouvernement Trudeau sur la crise du coût de la vie.
Mais, pressé de questions par les médias, le député Paul-Hus a consenti à aborder le sujet de la disposition de dérogation, décrivant comme une perte de temps
le dépôt de cette motion par l'opposition bloquiste.
« La position [du PCC] est que la clause existe et qu'elle fait partie de la Constitution, et pour nous il n'y a pas d'enjeu. »
Selon Pierre Paul-Hus, qui est le lieutenant politique du Québec du chef conservateur Pierre Poilievre, personne ne veut rouvrir ce débat-là
.
Que la Chambre rappelle au gouvernement qu'il revient au Québec et aux provinces de décider seuls de l'utilisation de la disposition de dérogation.
– Motion présentée par le Bloc québécois le 13 février 2023
Communément appelée clause dérogatoire ou clause nonobstant
, la disposition de dérogation existe, et ce, qu'elle soit utilisée en amont ou en aval
, a poursuivi le député de Charlesbourg.
Selon lui, l'intention du Bloc québécois avec cette motion ne consistait qu'à réagir aux déclarations du premier ministre canadien Justin Trudeau. Ce dernier avait déclaré qu'il entendait encadrer davantage l’utilisation de la disposition dérogatoire par les provinces, ce que le premier ministre François Legault avait qualifié d'attaque frontale contre le Québec.
« L'utilisation de la clause de manière préventive comme le font les provinces, est-ce que les conservateurs sont d'accord avec ça? Ben oui. »
Québec et la Loi sur la laïcité de l'État
En Ontario, le gouvernement conservateur de Doug Ford avait utilisé la disposition pour la première fois, en 2021, afin de contrer la Loi sur la protection des élections.
Le gouvernement Legault, lui, a recouru à la disposition de dérogation pour adopter, notamment, la loi 21 sur la laïcité de l'État qui interdit le port d'un signe religieux à certains employés de l’État québécois, y compris les enseignants, dans l'exercice de leurs fonctions.
Pierre Poilievre a toujours laissé savoir qu’il y était opposé et qu’il estimait qu'il s'agissait d'une mauvaise loi
.
Mais Pierre Paul-Hus affirme que les conservateurs ne vont pas nécessairement contester la loi 21 devant la Cour suprême. On va attendre de voir ce qui va se passer
, a-t-il dit.
À l'instar de son chef, Jasraj Singh Hallan – député de Calgary Forest Lawn – a dit mardi qu'il désapprouvait l'adoption de cette loi.
Et MM. Paul-Hus et Singh Hallan n'ont pas voulu dévoiler les raisons qui ont poussé leur parti à se ranger du côté du Bloc québécois sur cette question controversée.
Après seulement quelques minutes de ce point de presse qu'ils avaient convoqué, les deux députés ont abruptement mis fin aux questions et ont tourné les talons.
