Remplacer un élu pendant son congé parental : flou législatif

La demande de la conseillère municipale Jackie Smith pourrait rester lettre morte au conseil de ville de Québec. La loi ne prévoit pas la possibilité de nommer une personne pour remplacer un élu durant son congé parental.

Plus tôt cette semaine, la cheffe de Transition Québec, Jackie Smith, avait demandé à ce qu'un élu en congé parental puisse être remplacé par un non-élu et que ce dernier soit rémunéré au même titre que l’élu.

« Ça pourrait être un adjoint qui va soutenir les citoyens en l’absence de l’élu », soutenait-elle.

Selon le ministère des Affaires municipales, une municipalité ne peut pas décider d’adopter un tel règlement. Seule la personne élue dans un district peut occuper le siège qui y correspond au conseil municipal et y voter, écrit-on.

Or, pour ce qui est des pouvoirs non électifs, l’élu pourrait-il être remplacé? La loi ne semble rien prévoir à cet effet.

Jackie Smith, qui doit accoucher de son second enfant à la fin du mois de mai, juge que les règles actuelles forcent les nouveaux parents à écourter leur congé pour ne pas laisser leurs électeurs sans représentant au conseil municipal.

Je suis la seule élue de mon parti, donc soit c'est moi, soit ce n'est personne, donc c'est un dilemme. […] Je suis contente, par contre, de lancer un débat sur la question.

Justement, il y a des questions, poursuit-elle. Je me pose des questions maintenant [à savoir] si, comme société, on offre du temps pour décrocher et pour passer du temps avec nos enfants. Pourquoi pas les élus? soulève la conseillère municipale, qui aura droit à 18 semaines de congé de maternité.

Le conseil municipal de Québec ouvert aux discussions

Dans son avis de proposition, la cheffe de Transition Québec demandait également à ce que la Ville adopte une politique de congé parental qui donnerait aux élus les mêmes droits que les fonctionnaires de la municipalité, c'est-à-dire un congé parental d’un an et non de 18 semaines.

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Son avis de proposition a été appuyé par le chef de l’opposition à l’hôtel de ville, Claude Villeneuve.

Souvent, on va appuyer un avis de proposition pour avoir l’analyse du comité exécutif et pour permettre qu'il soit débattu. Pour le congé parental, on a un intérêt. Sur la question du non-élu, ce n’est pas une option qu'on privilégie. Ce serait assez poussé, a alors mentionné le chef de l’opposition à l’hôtel de ville.

Selon le maire Bruno Marchand, remplacer un élu par un non-élu est une mauvaise idée. Il estime tout de même que les règles encadrant les absences des élus pourraient être modernisées.

Avant de faire travailler la Ville sur la proposition, j’aimerais savoir où l’opposition se loge. Ça va nous permettre de savoir comment on fait travailler la Ville.

Oui, je suis la première élue enceinte à Québec, mais c’est quoi, la solution? Que veut-on bâtir pour l’avenir? demande Jackie Smith.

Nouvelle approche à Montréal

À Montréal, le conseil municipal a sauté sur cette faille pour créer son programme d’accompagnement des élus en congé parental, adopté en 2020.

Depuis lors, les élus de la Ville peuvent avoir l’aide d’un employé administratif 25 heures par semaine pendant 22 semaines après l’arrivée d’un enfant.

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Selon la mairesse de l’arrondissement montréalais d’Ahuntsic-Cartierville, les employés administratifs engagés sont souvent des attachés politiques. Ils ne peuvent pas aller au conseil municipal ni voter, mais ils peuvent remplacer l’élu dans les réunions de la municipalité avec les organismes communautaires, répondre aux questions des citoyens et participer à des activités publiques.

C’est très apprécié comme mesure. Tous les collègues qui ont eu des enfants depuis 2020 l’ont utilisée. Ça aide beaucoup, affirme Émilie Thuillier, une conseillère municipale qui a eu plusieurs de ses enfants en cours de mandat.

Dans certains pays d’Europe, le remplacement d’un élu en congé parental par un non-élu est permis. Une liste de gens qui tournent autour du milieu politique, notamment des candidats politiques défaits, est utilisée pour remplacer ces élus.