Deux agents du SPVM ont fourni « une déclaration qu’ils savaient fausse ou inexacte »

Le juge administratif Benoit McMahon estime aussi que les agents Mathieu Paré et Dominic Gagné — ce dernier promu sergent-détective depuis ce temps — ont été négligents ou insouciants à l'égard de la santé ou de la sécurité du prévenu en inscrivant sur un formulaire d'admission qu'il ne présentait aucun problème de santé nécessitant la prise de médicaments.

David Tshiteya Kalubi est mort le 8 novembre 2017 dans une cellule de la Cour municipale de Montréal.

Quelques heures plus tôt, il avait dit à l'agent Gagné, lors du processus d'admission, qu'il souffrait d'anémie et qu'il prenait des médicaments pour cette maladie.

Cette interaction entre M. Kalubi et l'agent Gagné a été captée sur vidéo, et ce document contredit les rapports écrits et les déclarations orales des deux policiers faites au Bureau des enquêtes indépendantes.

Les deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont tenté de faire exclure de la preuve déposée devant le Comité de déontologie les comptes rendus écrits de leur intervention et leurs déclarations orales. Le juge administratif McMahon a rejeté leur requête.

En 2019, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé, après avoir analysé le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), que les gestes des deux policiers ne constituaient pas un cas de négligence criminelle.

Le DPCP concluait que la maladie cardiaque qui avait tué M. Kalubi, selon l'autopsie, n'était pas liée à son incapacité à accéder à ses médicaments contre l'anémie.

Les sanctions contre les deux policiers du SPVM seront décidées ultérieurement par le Comité de déontologie policière du Québec.