Retour au bureau : un autre syndicat fédéral dépose une plainte contre le gouvernement

Le syndicat, qui représente plus de 70 000 membres un peu partout au Canada, et plus de 14 000 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) employés à l’Agence du revenu du Canada (ARC), accuse l’ARC de négocier de mauvaise foi.

La plainte concerne la récente décision de l’ARC d’imposer un retour au bureau plutôt que de continuer à négocier le télétravail à la table de négociation.

Les membres de l’Institut et l’ARC sont en négociation depuis octobre 2022, mois où le télétravail a été établi comme une priorité absolue pour les membres du groupe VFS, et où l’Institut et l’employeur ont échangé des propositions sur la question. Pourtant, lors des séances de négociation ayant eu lieu du 17 au 19 janvier 2023, l’ARC a déclaré qu’elle n’avait plus l’intention d’inclure une quelconque clause de télétravail dans la convention collective, dénonce le syndicat, par voie de communiqué, mardi.

Le décret de l’ARC imite la directive que le Conseil du Trésor a publiée en décembre, qui prévoit que les fonctionnaires fédéraux travaillent en présentiel au moins deux ou trois jours par semaine dès le début de la nouvelle année. La mesure a été graduellement mise en œuvre le 16 janvier. Elle devrait être complètement implantée le 31 mars.

Le télétravail, c’est la deuxième [priorité pour nos membres] après le montant de paie. On veut avoir des articles dans nos conventions collectives qui gardent le droit de faire du télétravail. L’Agence était prête à nous parler et, tout d’un coup, elle a changé d’avis, déplore la présidente de l'IPFPC, Jennifer Carr, en entrevue à Radio-Canada.

En décembre dernier, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) avait annoncé qu’elle porterait plainte pour pratique déloyale et pour un bris de gel des conditions de travail en négociation.

« Vous ne pouvez pas simplement retirer de la table une question essentielle qui a été établie comme une priorité absolue pour les membres, et ne pas qualifier cette manœuvre comme étant de mauvaise foi. »

Le syndicat fédéral estime que la volte-face de l’ARC vient saboter ce qui a déjà été accompli à la table et retarde, voire empêche, la conclusion d’un accord.

 Depuis le début, nous avons été clairs sur le fait que l’adoption au bulldozer d’une directive comme celle-ci en plein milieu des négociations n’est pas de bon augure pour des négociations de bonne foi, et qu’elle causera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra, juge Mme Carr.  Les faits parlent d’eux-mêmes. Nous attendons du gouvernement qu’il cesse de s’engager dans une confrontation inutile et qu’il remette cette question sur la table, comme il se doit.

Pour le syndicat, les nouvelles pratiques imposées par la pandémie doivent être intégrées dans les contrats des employés.

Elles protègent tout le monde. Ce sont tout simplement de bonnes pratiques, conclut Mme Carr.

La présidente assure que son syndicat est toujours prêt à négocier.

On est toujours à la table, on veut parler avec l’employeur, on est là avec l’objectif d’avoir une bonne convention collective et on a besoin d’un partenaire à la table pour négocier avec.

En fin de journée mardi, la direction générale des Affaires publiques de l'Agence de revenu du Canada a indiqué que l'Agence a l'intention de maintenir une certaine flexibilité dans l'application de sa directive sur les modalités de travail en virtuel.

L'Agence a continuellement impliqué les syndicats sur la façon dont elle entend passer vers un environnement de travail hybride, et continuera de le faire, peut-on lire dans un courriel adressé à Radio-Canada. Nous demeurons déterminés à conclure une nouvelle convention collective qui soit à la fois juste pour les employés et respectueuse envers les contribuables canadiens.

Avec les informations de Patrick Foucault