Jonathan Bettez réclame 10 000 $ supplémentaires à la Sûreté du Québec
La famille Bettez considère que les procureurs multiplient les démarches pour entraver le bon fonctionnement de l'affaire. La date du début du procès civil n'a, par ailleurs, pas encore été fixée.
Jonathan Bettez
Photo : Radio-Canada
Jonathan Bettez souhaite être dédommagé pour les honoraires de ses avocats qui augmentent au fil des procédures entreprises par la partie adverse et qu'il qualifie d'« abusives et dilatoires », selon ce qu’on apprend dans un avis déposé à la cour. Il réclame donc 10 000 $.
À titre d'exemple, les défendeurs auraient caviardé lourdement des documents sans indiquer de motifs précis. Et ils auraient refusé de répondre à des demandes de fournir des documents de la Sûreté du Québec.
Le calendrier et les objectifs fixés par la cour ne sont pas respectés, selon l’avocat de la famille.
« Le tribunal peut sanctionner les manquements importants constatés dans le déroulement de l’instance en ordonnant de verser une compensation pour le paiement des honoraires professionnels de son avocat. »
Le Trifluvien a entamé une poursuite civile de 10 millions de dollars en 2019 contre le Procureur général du Québec, la Sûreté du Québec et les policiers responsables de son arrestation pour des motifs reliés à de la pornographie juvénile et pour lesquels il a été blanchi en 2018.
Interdits de publication et mise sous scellé de documents
Lors d’un débat à venir entre les parties, l’avocat de Jonathan Bettez compte déposer des documents qu’il considère comme essentiels pour démontrer que les policiers n’avaient pas de motifs valables pour procéder à son arrestation.
En argumentant que l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher est toujours en cours, les procureurs de la SQ ont requis un préavis avant que des transcriptions d’interrogatoires ou des documents ne soient produits au dossier de la cour.
Puisque le meurtrier de Cédrika Provencher est toujours au large, les avocats des policiers risquent de plaider qu’il ne faudrait pas nuire à cette enquête et ainsi réduire les chances de l’arrêter.
« Les demandeurs comprennent que les défendeurs ont l’intention de s’adresser au tribunal pour demander des interdits de publication ainsi qu’une mise sous scellés de certains documents »
Ces documents comprennent notamment :
Des extraits de l’interrogatoire au préalable de Michel Perron, l’ancien chef d’équipe de la Sûreté du Québec, qui a enquêté tant sur la disparition que sur le meurtre de Cédrika Provencher. Il était aussi chef d’équipe dans le dossier en matière de pornographie juvénile.
Des extraits de l’interrogatoire au préalable des enquêtrices Katherine Guimond et Chantal Daudelin
Le plan d’action de la Sûreté du Québec du 11 avril 2016 réalisé par Michel Perron
Le plan de communication de la Sûreté du Québec en lien avec les événements des 25, 29 et 30 août 2016
Les plans d’opérations pour les perquisitions d’août 2016
Des aide-mémoire aux rencontres d’employés d’Emballages Bettez
L’audience doit avoir lieu le 13 février au palais de justice de Montréal.
