Raymond Têtu écope de plus de 12 ans de prison et compte interjeter appel
La juge de la Cour du Québec a dit avoir tenu compte de la gravité des accusations contre le natif de Val-des-Monts ainsi que de ses antécédents judiciaires. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Christian Milette
Raymond Têtu devra purger une peine de plus de 12 ans de prison, a tranché la juge Alexandra Marcil dans une décision rendue lundi au palais de justice de Gatineau. En tenant compte de sa détention provisoire, il lui reste un peu plus de neuf ans à passer derrière les barreaux.
Vêtu d’un polo, Raymond Têtu est demeuré impassible pendant la lecture de la longue décision de la juge, parfois en la regardant, parfois en dirigeant son regard vers le sol.
Un des deux avocats, Me Nader Fakih, a fait savoir que son client était découragé
mais calme
et qu'il comptait porter ce jugement en appel.
C'est, à notre avis, une décision malheureuse et excessive
, a commenté Me Fakih dans les couloirs du palais de justice. L'autre avocate de M. Têtu, Me Nour Benouhoud, a quant à elle suivi le tout par visioconférence.
Il a précisé que son client est tout simplement une personne passionnée d'armes à feu depuis sa tendre enfance. Ce n'est pas une personne dangereuse qui allait faire du mal au public.
La juge de la Cour du Québec dit avoir tenu compte de la gravité des accusations contre le natif de Val-des-Monts ainsi que de ses antécédents judiciaires. Par le passé, M. Têtu a fait l’objet d’une dizaine de condamnations, principalement en matière de stupéfiants.
Raymond Têtu a été reconnu coupable d’une dizaine d’accusations portées contre lui, notamment pour possession d’acétylfentanyl en vue d’en faire le trafic, possession d’arme à feu prohibée, possession de monnaie contrefaite, importation d'un silencieux et possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic.
Il était aussi accusé d’avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles à l’endroit du premier ministre Justin Trudeau en plus d’avoir conseillé aux usagers de Twitter de commettre un acte criminel, soit de tirer sur des policiers.
Les chefs d’accusation contre Raymond Têtu :
Importation de silencieux
Possession de monnaie contrefaite
Possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic
Possession illégale d’un poing américain
Possession d’un poing américain pendant une ordonnance d’interdiction, possession d’une arme à feu prohibée, possession d’une mitraillette Thompson pendant une ordonnance d’interdiction, possession d’un dispositif prohibé pendant une ordonnance d’interdiction
Possession d’une arme à feu prohibée avec des munitions facilement accessibles sans permis
Possession d’arme à feu prohibée sans permis
Incitation à la haine contre un groupe identifiable
Possession de méthamphétamines en vue d’en faire le trafic
Possession d’amphétamines en vue d’en faire le trafic
Possession d’acétylfentanyl en vue d’en faire le trafic
Menace de causer la mort ou des lésions corporelles à l'endroit du premier ministre Justin Trudeau
Avoir conseillé aux usagers de Twitter de commettre un acte criminel, soit de tirer sur des policiers
Profond fossé entre les deux parties
Avant de rendre sa décision, la juge Alexandra Marcil a soulevé le profond fossé entre les deux parties. D’un côté, le ministère public demandait une peine d’emprisonnement de 12 à 15 ans.
De l’autre côté, la défense jugeait qu’une sentence de 40 mois était suffisante et que son client méritait un crédit supplémentaire pour le temps passé derrière les barreaux pendant la pandémie de COVID-19.
De ce fait, les avocats du ministère public, Me Geneviève Robitaille et Me Erik Cookson-Montin, ont fait part de leur satisfaction à l'égard de la décision de la juge.
J'ai beaucoup aimé entendre la juge dire : "Crime is not cheaper by the dozen." [« Le crime n'est pas moins grave à la douzaine. »] [...] Il y avait beaucoup d'accusations. On aurait pu être tenté de donner un chiffre et d'y aller [avec une peine concurrente]. C'est un bon message à la population [de dire que le fait] de commettre plusieurs crimes ne paie pas plus
, a fait savoir Me Erik Cookson-Montin.
En ce qui concerne le chef d'accusation de possession d’acétylfentanyl en vue d’en faire le trafic, la juge s'est rangée derrière le ministère public, qui demandait une peine de neuf ans. De son côté, la défense réclamait deux ans et demi.
Ça se rapporte beaucoup à des décisions qu'on voyait davantage dans l'Ouest canadien avec le fléau du fentanyl. C'est très intéressant
, a enchaîné Me Geneviève Robitaille.
Crédit pour le temps passé derrière les barreaux
Étant donné que Raymond Têtu est emprisonné à l'Établissement de détention de Hull depuis le 20 janvier 2021, la juge lui a accordé un crédit d’un jour et demi par jour de détention déjà purgé.
En d’autres mots, il a passé 547 jours derrière les barreaux, de sorte que le tribunal a retranché 1120 jours, soit un peu plus de trois ans. Il lui reste donc 3425 jours à purger, soit l'équivalent d'un peu plus de neuf ans.
Les avocats de M. Têtu, Me Nour Benouhoud et Me Nader Fakih, ont tenté d’obtenir un crédit pour sa détention provisoire en demandant à la juge de tenir compte des effets de la pandémie de COVID-19 sur son client, qui a passé un total de 35 jours en quarantaine.
Le ministère public a rétorqué que les impacts de la pandémie sur M. Têtu ne sont pas clairement démontrés
.
La juge a reconnu que les conditions de détention de l’accusé n’étaient pas optimales mais pas sévères au point que ce soit un facteur significatif
.
Avoir la COVID, ce n’est plus une circonstance exceptionnelle
, a-t-elle répondu en précisant que la majorité des Québécois ont contracté le virus à au moins une occasion.
Rappel des faits
Raymond Têtu a été arrêté en janvier 2021 au terme d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
La première perquisition de la GRC
avait permis de saisir divers types d’armes à feu et des dispositifs prohibés. Les policiers avaient également trouvé des billets de banque américains contrefaits ainsi que de la drogue.Par la suite, lors d’une deuxième perquisition dans une autre résidence, un fusil d’assaut, un pistolet mitrailleur Thompson et quatre silencieux avaient notamment été découverts.
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Avec les informations de Camille Kasisi-Monet