La Ville débourse des millions en paiements d’entretien au constructeur du train léger

La Municipalité et le GTR ont annoncé une entente, fin janvier,  sur les questions d'entretien du train léger à la suite des déraillements du 8 août et du 19 septembre 2021.

Il pourrait s’agir d’un tournant dans les relations souvent difficiles entre les deux parties. L'amélioration de leur partenariat avait notamment été recommandée, dans le rapport final de la Commission d'enquête sur le réseau de train léger sur rail d'Ottawa.

Cependant, la plupart des détails entourant cette entente restent secrets.

Au cours des dernières années, on a entendu plusieurs fois l’ancien maire Jim Watson et l’ancien directeur général d'OC Transpo, John Manconi, déclarer que la Ville ne payait pas le GTR pour l’entretien en raison d’un mauvais service.

« Le règlement [...] met en œuvre au moins une douzaine de recommandations de la Commission en plus d'être dans le meilleur intérêt des résidents d'Ottawa et des passagers d'OC Transpo, tant du point de vue financier que de l'exploitation future du système de train léger sur rail. »

Élu l’automne dernier, le maire d’Ottawa, Mark Sutcliffe, a confirmé à CBC qu’une partie limitée des 65 millions de dollars retenus en frais de maintenance sera versée au GTR.

Mark Sutcliffe (à droite) a succédé à Jim Watson à titre de maire d'Ottawa. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Pas de résiliation d'un contrat de maintenance d'un milliard de dollars

Toujours selon CBC, le consortium a également fait des concessions dans le cadre du règlement, notamment en promettant d'embaucher une douzaine de personnes supplémentaires d'ici le printemps pour fournir plus de services à la Ville.

Un élément clé de l'accord est qu'il met fin à la question du défaut de paiement, un terme juridique indiquant que le groupe d'entreprises ne respectait pas son contrat avec la Ville.

Ottawa a signifié à GTRdeux avis de défaut distincts. La Ville d’Ottawa a d’ailleurs transmis l’avis concernant les déraillements au tribunal en décembre 2021, demandant à un juge de confirmer le défaut, une étape nécessaire dans le processus de rupture du contrat d’une durée de 30 ans.

Mais tout cela est maintenant fini.

Des employés du fabricant de trains Alstom en mode analyse après un déraillement en septembre 2021. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Dans une déclaration juridique publiée il y a 10 jours, le GTR a reconnu ne pas avoir respecté le contrat, mettant fin à la nécessité de continuer à faire valoir ce point devant les tribunaux. La même déclaration indique également que l’entente résout les avis de défaut de la Ville contre le GTR.

Cela signifie que même si le Groupe de transport Rideau a finalement accepté de rompre le contrat, la Ville a, de son côté, accepté que le GTR ne soit plus en défaut, fermant ainsi la porte à la sortie du contrat de maintenance d'une valeur d'un milliard de dollars.

La Ville d’Ottawa a plutôt choisi d’aller de l’avant avec le plan rigoureux du GTRpour résoudre les problèmes qui ont conduit aux déraillements tout en s’engageant à la résolution durable de ces problèmes sur les véhicules légers sur rail avant l’ouverture du prolongement est de la ligne de la Confédération.

Par contre, il n’y a aucun plan pour une réparation à long terme de ladite ligne. De plus, le GTR n’a toujours pas produit de rapport sur la cause approfondie du déraillement qui a eu lieu en août 2021.

Selon un courriel envoyé à CBC par la directrice générale d’OC Transpo, Renée Amilcar, la Ville et le GTR travaillent ensemble sur un plan depuis des mois et les travaux sont toujours en cours.

Ce plan sera présenté au nouveau sous-comité du train léger lorsque cela sera possible, a écrit Renée Amilcar. Aucune date n'est prévue pour la première réunion du sous-comité.

Renée Amilcar est la directrice générale d'OC Transpo. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Poudrier

Le conseil a donné son feu vert

Pendant un huis clos de cinq heures le 25 janvier, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une motion ordonnant au personnel de finaliser un règlement avec le Groupe de transport Rideau qui ne devait pas être rendu public puisqu’il concernait un litige et du privilège relatif aux règlements.

L’accord a été finalisé deux jours plus tard.

La déclaration juridique mentionne que les détails de l’entente sont confidentiels et qu’aucun membre du conseil ne peut parler de ses composants, y compris les termes financiers.

Cependant, il est important de se rappeler que le maire et les conseillers sont élus pour protéger les intérêts de la Ville d’Ottawa. Et après un examen minutieux des termes, le règlement a été approuvé à l'unanimité par le conseil.

Le règlement, cependant, n'inclut pas le litige en cours entre la Ville et le GTR concernant les coûts liés au gouffre de la rue Rideau, en 2016.

Le nouveau conseil municipal d'Ottawa a été assermenté en novembre dernier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Frederic Pepin

La Ville ne dira pas si le contrat de maintenance a changé

CBC a demandé, le 12 janvier, combien le GTR et sa branche de maintenance avaient été payés depuis que le train léger a été remis à la Ville, en août 2019.

La Municipalité a refusé de le dire.

Dans un courriel attribué au directeur des opérations d'OC Transpo Troy Charter, il était indiqué que les factures d’entretien de septembre 2019 à mars 2020 étaient en cours d’examen et que la Ville avait effectué des paiements de service pour les mois allant d’avril 2020 à août 2022.

Les factures pour la balance de l’année 2022 étaient toujours en cours de finalisation, selon le courriel du 18 janvier.

Lorsque CBC a de nouveau précisé vouloir les montants réels que le GTR avait déjà payés pour l'entretien à ce jour, à l'exclusion de ceux qui découlaient d'un éventuel règlement futur, la Ville a refusé de répondre.

Le train léger a aussi déraillé en septembre 2021. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Les responsables municipaux ont également refusé de dire s'ils avaient changé la façon dont ils mesurent la performance de la ligne de la Confédération dans le cadre de l'accord.

Le GTR reçoit environ 4 à 5 millions de dollars par mois en frais d'entretien de la Ville, sous réserve de déductions liées au bon fonctionnement du train léger. De plus, le GTR se voit attribuer des points de défaillance pour tout, des trains non disponibles aux défaillances du système, comme les déraillements.

Il n'est pas possible de savoir si la Ville a modifié l'un des paramètres qu'elle utilisait auparavant pour évaluer les performances de maintenance du groupe.

Membre du Groupe des usagers de transport en commun d'Ottawa, Laura Shantz admet qu'elle aurait aimé voir davantage de transparence en ce qui a trait aux détails de l'entente. Cependant, son principal questionnement est de savoir comment les récents développements vont réellement améliorer la fiabilité du réseau.

Qu'est-ce qu'on va faire pour que le système pour lequel on a payé très cher fonctionne dans une manière qui attire les usagers?

Avec les informations de Stéphane Leclerc, Frédéric Pepin et de Joanne Chianello, de CBC News