Des propriétaires de la Nouvelle-Écosse accusés de contourner le plafond des loyers

Quand Reese Johnston a emménagé dans son appartement de la rue Morris, à Halifax, l’année dernière, il pensait y vivre pendant quelques années.

Cependant, ce que lui et ses colocataires n'avaient pas compris, c'est qu’ils avaient signé un bail à durée déterminée qui devait prendre fin en avril. Ce bail ne se renouvelait donc pas automatiquement.

Pour renouveler ce bail, le propriétaire souhaitait augmenter le loyer de 25 %, le fixant à 850 $ par chambre contre 675 $ par le passé.

Reese Johnston, qui travaille au salaire minimum, ne pouvait pas se permettre de payer cette augmentation.

Lorsqu’il a rappelé à son propriétaire qu'il y avait une limite de 2 % sur les augmentations de loyer dans la province, celui-ci a tout simplement trouvé de nouveaux locataires.

Maintenant, il tente tant bien que mal de se trouver un nouvel appartement. Les jeunes adultes ont besoin de logements à prix raisonnable. On ne peut pas se permettre de payer ces prix et on n'arrive pas à trouver des loyers proches de ce qu’on payait ici, souligne le jeune homme. On pensait que la loi nous protégerait, déplore-t-il.

Une pratique qui se répand

Le service d'aide juridique de l'Université Dalhousie estime que l'utilisation de baux à durée déterminée pour contourner la loi sur les augmentations de loyer est de plus en plus répandue.

Je crois que les propriétaires ont trouvé une façon d'avoir ce qu'ils veulent. Je comprends qu'ils ont des dépenses qui augmentent, mais j'estime qu'ils utilisent ces baux à mauvais escient, explique Joanne Hussey, une travailleuse communautaire au service d’aide juridique de l’Université Dalhousie.

Joanne Hussey est une travailleuse juridique communautaire au service d'aide juridique de Dalhousie.

Photo : Radio-Canada / Dave Laughlin

La province explique ne pas tenir de statistiques sur le nombre et le type de baux. Toutefois, selon Joanne Hussey, tous les cas qu’ils ont vus récemment dans son service sont des baux à durée déterminée.

Les plus touchés sont les étudiants à faible revenu, les retraités, les nouveaux arrivants et les personnes bénéficiant d'une aide au revenu.

C'est vraiment effrayant parce qu'il n'y a pas beaucoup d'options. Notre taux d'inoccupation des logements est toujours à 1 %. Et pour les personnes qui cherchent des loyers abordables, le taux d'inoccupation est de 0,6 %. Nous avons donc beaucoup de concurrence pour ces logements locatifs très abordables et il n'y en a tout simplement pas assez dans la ville.

Colton LeBlanc, le ministre des Services internes de la Nouvelle-Écosse, déplore les contournements du plafond sur les loyers. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Robert Short

D’après elle, la solution consisterait à instaurer un plafond sur les loyers qui serait lié à l'indice des prix à la consommation et qui dicterait des augmentations de loyer appropriées en fonction de l’inflation.

Le ministre responsable de la réglementation, Colton LeBlanc, se dit fâché par cette situation et affirme que son ministère va de l'avant avec une modernisation de la loi sur les locations résidentielles. Lors de cet exercice, il ajoute qu'on se penchera sur la question des baux à durée déterminée

Avec des informations de Paul Légère et de CBC