Pas de base solide pour une taxe sur les maisons de luxe à Edmonton, selon un rapport
Le rapport montre qu’une augmentation du taux de 10 % sur les 4800 maisons d'Edmonton évaluées à plus d’un million de dollars pourrait rapporter 5,3 millions de dollars par an. (Archives)
Photo : Radio-Canada / David Bajer
Des experts en fiscalité d’Edmonton considèrent que la Ville ne devrait pas adopter un système d’impôt foncier progressif, mais un conseiller municipal pense quant à lui que des propriétaires de logements luxueux devraient payer un taux d'impôt foncier plus élevé.
Le conseiller municipal Michael Janz a demandé l'été dernier à la Ville d'explorer les options qui permettraient de créer une tranche d'imposition plus élevée pour les maisons évaluées à 1 million de dollars ou plus.
Ceux qui peuvent payer un peu plus devraient payer un peu plus
, a-t-il déclaré vendredi, en évoquant les moyens limités de la Ville pour faire face à la crise actuelle du logement abordable et de l'itinérance.
Le rapport publié jeudi indique que la Ville a envisagé plusieurs approches d'un système d'impôt progressif, mais que la plupart sont déconseillées
étant donné les limitations législatives.
Michael Janz pense qu’une réforme fiscale pourrait aider à compenser le montant élevé des revenus que certaines personnes dépensent en loyer ou en hypothèque. En vertu du système en vigueur, tout le monde paie le même taux, mais le montant varie en fonction de la valeur estimée d'une maison.
Le rapport montre qu’une augmentation du taux de 10 % sur les 4800 maisons d'Edmonton évaluées à plus d’un million de dollars pourrait rapporter 5,3 millions de dollars par an.
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Le directeur de la direction de l'évaluation et de la fiscalité de la Ville, Anton Szabo, explique ne pas recommander de passer à un système progressif et avoir de sérieuses réserves
. Il ajoute avoir de sérieuses inquiétudes juridiques quant à savoir si cela relève même de notre autorité
.
Contrairement aux gouvernements fédéral et provincial qui perçoivent l'impôt sur le revenu, la Ville n'a aucun moyen d'évaluer le revenu d'un propriétaire.
Un taux d'imposition progressif pourrait entraîner une augmentation des plaintes pour les propriétés au-dessus du seuil, ajoute le rapport. Une propriété évaluée à 999 500 $ et une propriété évaluée à 1 million de dollars paieraient des montants d'impôt radicalement différents, et il y a donc une question d'équité
, précise Anton Szabo.
Le rapport évoque également la possibilité de créer une sous-catégorie résidentielle, une idée que Michael Janz espère évoquer avec ses collègues lors d'une réunion du comité exécutif le 15 février.
Avec les informations de Natasha Riebe
