Lourde amende contre SRx pour surfacturation de médicaments à Services aux Autochtones
Une pharmacie de la chaîne SRx à Saskatoon a surfacturé à Services aux Autochtones Canada des médicaments utilisés contre l'hépatite C, selon le Collège des professionnels de la pharmacie de la Saskatchewan.
Photo : Associated Press / Laboratoire Gilead Sciences
La chaîne de pharmacies SRx écope d’une amende de 30 000 $ pour avoir surfacturé à Services aux Autochtones Canada des médicaments utilisés dans le traitement de l’hépatite C dans un de ses établissements à Saskatoon.
Le stratagème a été découvert après une alerte transmise au Collège des professionnels de la pharmacie de la Saskatchewan par un pharmacien du groupe SRx Pharma à Saskatoon.
Il s'agit de la plus grosse amende jamais imposée par l'organisme de réglementation des pharmaciens de cette province, selon la décision écrite du comité disciplinaire du Collège.
Dans sa décision datée du 27 décembre, le comité écrit que cette manœuvre consistait à étiqueter les médicaments contre l'hépatite C au-delà des prix maximaux autorisés par la province en modifiant les factures.
En décembre 2017, le pharmacien, nommé D. M. dans la décision, a communiqué avec le directeur des plaintes du Collège à ce sujet. Il lui a aussi fait part des directives qu'il recevait au sujet de la facturation des patients qui recevaient des médicaments contre l'hépatite C par le truchement du Programme des services de santé non assurés (SSNA).
Ce programme fédéral permet aux clients inuit et des Premières Nations admissibles de recevoir des services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance ou par d'autres programmes sociaux.
Selon la décision du Collège, le président de SRx Pharma, Adesh Vora, a ordonné au pharmacien de communiquer avec le grossiste en médicaments pour faire modifier les factures afin qu'elles correspondent au coût maximal admissible du produit d'ordonnance dans le cadre du programme des SSNA
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Le pharmacien a démissionné de SRx Pharma en janvier 2018 et a déposé une plainte auprès du Collège en ce qui concerne les pratiques de facturation chez SRX en février de la même année.
La décision écrite indique qu’un audit médico-légal de Services aux Autochtones Canada a révélé une surfacturation qui serait comprise entre 73 795,40 $ et 265 458,28 $.
Le ministère fédéral a demandé à SRx Pharma de rembourser 73 795,40 $, ce qu'elle a fait, selon la décision.
En plus de l'amende, SRx Pharma a été contrainte de payer plus de 25 000 $ en frais de justice.
CBC a demandé des commentaires à SRx et à Services aux Autochtones Canada. Cependant, au ministère, personne n'a pu fournir de réponse immédiate à cette décision.
