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Le gouvernement fédéral ordonne à la GRC de réviser certaines pratiques

Un panneau indique l'entrée du poste du détachement de la Gendarmerie royale du Canada de Banff, en Alberta.

La Fédération nationale de police affirme que le retrait de certains outils devrait susciter des inquiétudes à propos de la sécurité de la population et des policiers.

Photo : Radio-Canada / Helen Pike

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral continue de demander à la Gendarmerie royale du Canada de cesser d'utiliser des instruments de contrôle de foule très répandus dans les arsenaux des corps de police de l'ensemble du pays : les balles en éponge et les gaz CS.

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, confirme qu'il veut que le recours à ces outils soit interdit, mais la GRC refuse de dire si elle compte suivre ces instructions.

La Fédération nationale de police – le syndicat qui représente les agents de la GRC – soutient que le retrait de ces outils devrait soulever des inquiétudes à propos de la sécurité de la population et des policiers.

« Retirer des moyens moins létaux à nos membres soulève de vraies questions sur la sécurité de la population et des policiers. »

— Une citation de  Brian Sauvé, président de la Fédération nationale de police

Le ministre Mendicino avait ordonné à la commissaire Brenda Lucki d'interdire le recours à la technique du contrôle carotidien, aux gaz lacrymogènes et aux balles en caoutchouc dans une lettre de mandat l'année dernière.

Le cabinet du ministre veut aussi s'assurer que la GRC n'utilise pas de moyens similaires.

Il mentionne que le ministre avait employé les termes balles de caoutchouc et gaz lacrymogènes au sens généralement compris par une majorité de Canadiens.

La GRC affirme collaborer avec des partenaires, des intervenants et des agents du syndicat pour examiner la lettre. Elle n'a donné aucune indication selon laquelle elle aurait l'intention d'obéir à M. Mendicino.

La GRC continue d'indiquer publiquement ses manières de procéder à des interventions, par exemple le contrôle carotidien et les armes à impact à portée accrue de 40 mm, qui tirent de grosses balles à pointes molles en éponge ou en silicone, pas des balles à caoutchouc, ainsi que d'autres types de munitions.

La police fédérale ajoute que les armes à impact à portée accrue qu'elle utilise depuis 2017 permettent aux policiers d'intervenir à une plus grande distance lorsqu'un individu menace de s'en prendre à lui-même ou à autrui. Cette distance accrue donne plus de temps aux agents pour désamorcer la situation lorsque c'est possible.

Selon les données disponibles, la GRC a utilisé le gaz CS 102 fois en 2021 et des armes à impact à portée accrue à 86 reprises.

Des services de police de grandes villes comme Vancouver et Toronto ont confirmé à La Presse canadienne qu'ils avaient accès à ce type d'armes.

Armes différentes

Michael Arntfield, un criminologue de l'Université Western, souligne que le gaz CS est complètement différent des éléments chimiques qui composent habituellement le gaz lacrymogène et que les balles en éponge sont différentes des balles en caoutchouc.

Pour lui, les termes gaz lacrymogène et balles de caoutchouc sont incendiaires, car ils rappellent des images de coups d'État ou de policiers qui s'attaquaient à des manifestants pacifiques, comme ceux qui avaient marché pour les droits civiques des Noirs à Selma, en Alabama, en 1965.

Je ne sais pas vraiment pourquoi ces termes seraient utilisés si le gouvernement souhaitait sérieusement examiner des solutions alternatives moins létales.

Le Pr Arntfield se dit vraiment déconcerté par les raisons qui ont pu pousser M. Mendicino à demander à la GRC de cesser d'utiliser des moyens policiers communément employés dans l'ensemble du pays.

« C'est du théâtre politique. Cela n'a absolument rien à voir avec les opérations policières. »

— Une citation de  Michael Arntfield, criminologue de l'Université Western

La militante El Jones estime que le refus de la GRC d'obtempérer à la demande du ministre démontre l'existence d'un grave problème en matière de reddition de comptes au sein de la police. Je crois que la police est en train de nous faire comprendre que personne ne peut lui dire ce qu'elle doit faire.

Les techniques mises à la disposition de la police suscitent des questionnements dans la foulée de la mort de Tyre Nichols, battu par des policiers de Memphis au début de janvier.

Le contrôle carotidien, employé 14 fois par des agents de la GRC en 2021, a été l'objet d'une vaste condamnation après la mort de George Floyd à Minneapolis.

Mme Jones affirme que la police n'est pas assez transparente en ce qui a trait à ses politiques ou à la formation qu'elle donne à ses agents en matière d'usage de la force.

Il n'y a pas de bonne étude sur l'emploi de la force au Canada, déplore-t-elle. Le portrait de l'usage de la force par la police au Canada n'est pas très clair.

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