L’absence d’accès à la justice dans la Péninsule acadienne a un effet pire qu’anticipé
Le palais de justice de Caraquet est fermé depuis le 1er janvier 2022.
Photo : Radio-Canada / René Landry
Le manque d’accès à la justice dans la Péninsule acadienne a des répercussions pires qu’anticipées depuis la fermeture des palais de justice de Caraquet et de Tracadie en 2022, selon un avocat. De nombreuses causes sont repoussées et les clients n’obtiennent pas une justice équitable en raison des coûts liés à l’éloignement.
Ce constat pousse les avocats de la Péninsule acadienne à se mobiliser aux côtés des maires dans la poursuite judiciaire visant à ramener le plus rapidement possible les services juridiques dans la région. C’est l’engagement qu’a pris Me Harold Michaud, de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
Le système juridique est en crise. Avec le système actuel, nous sommes en plein déni d’une défense pleine et entière
, est convaincu l’avocat de Caraquet. C’est pourquoi nous, les avocats, appuyons la poursuite du Forum des maires et nous allons ramener le sujet dans l'actualité.
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Plus d’une heure de route
La Péninsule acadienne est sans services juridiques depuis juillet, quand le tribunal de Tracadie - qui fonctionnait une journée par semaine - a fermé ses portes sous l’ordre du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Le palais de justice de Caraquet avait cessé ses opérations le 1er janvier 2022. Durant ce temps, la province a aussi retiré les services d’aide juridique dans la région.
Le palais de justice de Tracadie opérait une journée par semaine jusqu'à sa fermeture, en juillet 2022.
Photo : Radio-Canada / René Landry
Au printemps 2022, les élus avaient intenté une poursuite contre le ministère. La procédure avait été contestée par le gouvernement Higgs.
Selon Me Michaud, il faudra étoffer un dossier solide avec des statistiques pour gagner cette cause, d’où l’importance pour les avocats de la région de se mobiliser aux côtés des maires.
Depuis 13 mois, la population de la Péninsule acadienne est forcée d’aller au palais de justice de Bathurst pour y défendre des causes en cour provinciale. Pour certains résidents de la région, cela peut signifier plus d’une heure de route pour s’y rendre.
La décision de ne plus offrir de cour de justice dans la Péninsule acadienne est contraire à la Charte des droits et libertés qui assure une défense pleine et entière
, a remarqué Me Harold Michaud.
« Plusieurs personnes plaident coupables sans se défendre plutôt que d’avoir à voyager quatre ou cinq fois de Miscou ou Neguac jusqu’à Bathurst. Nous n’offrons pas un bon service à la population. »
Les maires prêts à poursuivre les démarches
Le Forum des maires de la Péninsule acadienne va également intensifier son combat juridique contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Il y a quelques jours, un juge a tranché en faveur du Forum des maires en lui accordant le droit d’intervenir dans ce dossier.
Bernard Thériault, maire de Caraquet
Photo : Radio-Canada / René Landry
Le maire de Caraquet et président par intérim du Forum des maires de la Péninsule acadienne, Bernard Thériault, soutient que les élus ne lâcheront pas le morceau.
« Notre objectif ultime est de redonner à la population de la Péninsule acadienne un service juridique. Que ce soit à Caraquet ou à Tracadie n’a aucune importance. On va continuer à se battre. »
Il n’y a pas que les citoyens qui sont affectés par ces fermetures, rappelle Bernard Thériault. On parle également des avocats, des travailleurs sociaux, des agents de probation et des policiers - ces derniers payés par la municipalité - rattachés aux dossiers.
Une trentaine de travailleurs
, a-t-il calculé.
Des conditions hivernales
En hiver, on ajoute les conditions routières et les annulations liées aux tempêtes, qui chamboulent l’horaire des comparutions.
L'hiver et les tempêtes compliquent les déplacements de la Péninsule acadienne jusqu'à Bathurst.
Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach
Selon Judy Désaillers, agente aux communications au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, les intempéries n’ont pas affecté le bon fonctionnement au palais de justice de Bathurst.
« Qu’il y ait une tempête ou non, le palais de justice de Bathurst a une capacité suffisante pour entendre les causes de la Péninsule acadienne et de la région Chaleur et peut accueillir un nombre accru de dossiers. »
Judy Désaillers ajoute que jusqu’à présent, cet hiver, le palais de justice de Bathurst a été fermé les 13 et 26 janvier, comme ç’a été le cas pour les palais de justice de Campbellton, Edmundston, Miramichi et Woodstock.
Toutes les causes des palais de justice provinciaux qui ont été annulées lors de ces journées ont été reportées. Les causes prévues un jour de tempête sont toujours reportées le plus tôt possible, dans tous les palais de justice
, poursuit-elle.
