Nouvelle offensive de la Sépaq pour reprendre les terrains entourant le mont Sainte-Anne

Elle demande de résilier les contrats signés en 1994 et modifiés en 2008 avec Station Mont-Ste-Anne inc., dont l'actionnaire principal est Resort of the Canadian Rockies.

Ces terrains accueillent les activités de ski de fond, de vélo cross-country ainsi que de camping et sont principalement situés dans le secteur est de la montagne. Les activités alpines et de golf ne sont pas concernées par cette demande.

Cette démarche juridique survient à la suite d'une décision d’arbitrage entre RCR et la Sépaq rendue le 20 janvier dernier. La décision est sous scellés et non disponible pour consultation publique.

Les terrains en question dans le litige qui oppose la Sépaq à Resort of the Canadian Rockies.

Photo : Radio-Canada

Selon les documents déposés en cour par la Sépaq, Station MSA n’aurait pas poursuivi sa mission de valoriser et vendre les fonds de terrain selon un échéancier de réalisation convenu entre les parties.

Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a refusé de commenter cette poursuite de la Sépaq puisque le dossier est devant les Tribunaux. Il a toutefois mentionné que comme Québécois, on veut tous voir le Mont-Sainte-Anne être rehaussé au niveau des équipements.

RCR se défend

Resorts of the Canadian Rockies (RCR) et sa filiale Station Mont-Sainte-Anne Inc (SMSA) ont fait parvenir un communiqué jeudi en fin de journée pour réagir à l’offensive de la Sépaq.

Même si RCR accepte que la Sépaq implique les tribunaux dans le différend, Station Mont-Sainte-Anne conteste le bien-fondé des prétentions de la SÉPAQ et verra à faire valoir ses arguments en temps et lieu dans le respect du processus judiciaire.

Station Mont-Sainte-Anne poursuivra également de bonne foi tout processus susceptible de conduire à une solution négociée du différend entrepris, peut-on lire également.

Une excellente nouvelle

On est tellement content, s’est exclamé le président des Amis du Mont-Sainte-Anne, Yvon Charest, en entrevue à Radio-Canada. Je pense que ça va faire réfléchir RCR parce que son terrain va être beaucoup plus petit.

La décision rendue par l’arbitre Clément Gascon réjouit Yvon Charest, qui représente le groupe citoyen dont la mission est de favoriser la pérennité du Mont-Sainte-Anne.

« C’est un ancien juge de la Cour suprême qui dit que RCR est en défaut sur ses obligations. »

N’ayons pas peur des mots, c’est une excellente nouvelle, ajoute-t-il.

L’olympien et administrateur au sein du conseil d’administration des Amis du Mont-Sainte-Anne, Alex Harvey, abonde dans le même sens.

Cette décision vient renforcer le fait que lien de confiance avec RCR a été rompu, croit-il.

L’athlète aujourd’hui devenu avocat applaudit le cheminement des instances gouvernementales.

On se réjouit de cette nouvelle et au passage on félicite la Sépaq et le gouvernement d’avoir entamé ces démarches [le processus d’arbitrage] et d'avoir mené à terme ce processus pour avoir une décision favorable.

Avec les informations de Marika Wheeler et Guylaine Bussière