La grève prévue à Revenu Québec déclarée illégale

Dans une décision rendue mercredi soir, le Tribunal administratif du travail a jugé que l'avis de grève transmis par le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) le 24 janvier 2023 n’a aucune valeur légale et est sans effet.

Mais ce n'est que partie remise, promet de son côté le syndicat, qui envisage de demander une révision de ce jugement.

Pour justifier sa décision, la Cour se base sur une disposition de la Loi sur l'Agence du revenu, qui encadre les activités du secteur financier de la fonction publique.

La Loi exige que le syndicat et l'employeur s'entendent sur les secteurs jugés essentiels, qui devront continuer leurs activités durant l'arrêt de travail. La loi précise que les parties doivent s'entendre à ce sujet avant le dépôt d'un avis de grève, ce que le Tribunal reproche au syndicat d'avoir omis de faire.

Des démarches qui ont été entreprises il y a plusieurs mois, jure le président de SPGQ, Guillaume Bouvrette. L'employeur se traîne les pieds, avance-t-il en entrevue téléphonique. L'employeur utilise tous les moyens à sa disposition pour retarder l'exercice légitime du droit de grève.

« On n'en est pas à dire que c'est de la mauvaise foi de la part de Revenu Québec. Mais ça commence à s'en approcher dangereusement. »

De l'impossibilité de combiner deux mandats de grève

Dans les faits, les travailleurs représentés par le SPGQ sont en grève partielle depuis le 16 septembre dernier, un débrayage qui touche les heures supplémentaires. Les employés ont dès lors reçu l'ordre de ne pas travailler tous les soirs à compter de 18 h 31 jusqu’au lendemain, 6 h 59, ainsi que tous les samedis et dimanches.

Le syndicat avait alors convenu des modalités concernant les services essentiels avec l'employeur, et comptait reconduire cette entente pour le mandat de grève générale illimitée, approuvé à 84 % par ses membres il y a quelques semaines.

Or, le Tribunal administratif du travail ne l'entend pas ainsi.

« Les parties ont convenu des services essentiels à maintenir au cours de la grève de temps supplémentaire qui a débuté le 16 septembre 2022 [...]. Cela dit, aucune entente n’a été conclue concernant les services essentiels à maintenir dans le cadre de grève générale et illimitée que le SPGQ annonce le 24 janvier 2023.  »

Le contrat de travail entre Revenu Québec et ses employés est échu depuis 2020. Une vingtaine de rencontres de négociation ont eu lieu entre le syndicat et l'employeur depuis, qui n'ont pas permis d'en arriver à une entente.

Ce qu'on déplore le plus, c'est que Revenu Québec met beaucoup de ressources à nous discréditer et à nous mettre des bâtons dans les roues, plutôt que de venir à la table de négociations, lance Guillaume Bouvrette.

La question salariale au cœur du litige

Le cadre monétaire n'a pas évolué depuis le début des rencontres [de négociation], soutient le président du SPGQ, qui reproche à l'employeur de tenir mordicus à une augmentation de 2 % alors que l'inflation a plus que triplé. Ce qu'on demande aux gens, c'est de s'appauvrir, lance M. Bouvrette.

Le syndicat demande ainsi à Revenu Québec d'entreprendre un rattrapage pour combler l'écart salarial entre ses employés et ceux qui œuvrent pour l'Agence du revenu du Canada, un écart que son président évalue entre 25 et 30 %.

Guillaume Bouvrette ajoute que le syndicat a observé de nombreux départs dans les rangs de l'agence. On s'inquiète de la capacité de Revenu Québec à remplir son mandat, dit-il.