Drogue : ce qui reste illégal malgré la décriminalisation en Colombie-Britannique
Une personne distribue gratuitement de l'héroïne aux gens dans la rue lors d'un événement à Vancouver marquant le cinquième anniversaire de la crise des surdoses de la Colombie-Britannique, le mardi 13 avril 2021.
Photo : Radio-Canada / Ben Nelms
Depuis mardi, la possession de petites quantités de drogues dures n’est plus considérée comme une infraction criminelle en Colombie-Britannique, mais elle reste tout de même illégale dans certains cas.
Tout d'abord, le gouvernement fédéral prévient qu’il est interdit de posséder ces drogues illicites dans les écoles primaires et secondaires ainsi que dans les garderies. Les navires, les hélicoptères de la Garde côtière canadienne et les aéroports sont également visés par cette interdiction.
L’Aéroport international de Vancouver rappelle que les voyageurs en possession des drogues décriminalisées dans son aérogare et aux frontières internationales risquent des poursuites pénales.
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Deuxièmement, Ottawa souligne qu’il est interdit d'importer ou d'exporter toute quantité de drogues illégales, y compris celles prévues dans l’exemption, et ce peu importe la quantité.
Il est également illégal de produire, donner, vendre, d’administrer, de transporter, d’envoyer ou de livrer les drogues comprises dans l’exemption.
À bord des véhicules ou des embarcations où un mineur conduit, l’exemption ne s’applique pas. Si le conducteur a plus de 18 ans, celui-ci ne doit pas avoir accès aux drogues décriminalisées.
L’exemption demeure une infraction criminelle pour les membres des Forces armées canadiennes.
2,5 grammes
L’exemption, d’une durée de trois ans, ne s’applique qu’en Colombie-Britannique.
Elle permet aux adultes d’avoir jusqu'à 2,5 grammes de méthamphétamine, d'opioïdes, de MDMA ou de cocaïne sans être arrêtés ou accusés en Colombie-Britannique. Leurs drogues ne seront également pas saisies.
Cette exemption a été définie en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Nouvelle fenêtre) qui doit protéger la santé publique et maintenir la sécurité publique.
