« Ce n’est pas un contrat », dit Ottawa au sujet d’un arrangement de 81 ans avec McKinsey
Le cabinet-conseil McKinsey a obtenu des dizaines de millions de dollars de la part du gouvernement fédéral canadien au cours des dernières années.
Photo : AFP / Fabrice Coffrini
Le gouvernement de Justin Trudeau a tenu mardi à « corriger l'information » selon laquelle un contrat conclu avec McKinsey en 2019 n'arriverait à échéance que 81 ans plus tard, soit en 2100.
Ce n'est pas un contrat. C'est plutôt un arrangement en matière d'approvisionnement
, a précisé la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, durant la période de questions aux Communes.
Elle a affirmé qu'aucune entente monétaire
ne lie Ottawa à cette firme de consultants dans le cadre de cet arrangement.
« C'est plutôt une présélection. [...] C'est une pratique de longue date qui permet au gouvernement d'économiser de l'argent et du temps. »
Elle a indiqué que des centaines de fournisseurs
ont conclu le même genre d'arrangement avec le gouvernement.
Explications
Dans une déclaration écrite à Radio-Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) précise qu’il ne s'agit pas d'un contrat. Il s'agit plutôt d'un avis indiquant que McKinsey & Company s'est qualifiée pour devenir un fournisseur au titre d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Cette sélection ne lui assure pas l'attribution d'un mandat. La valeur nulle (0 $) indique d'ailleurs que l'arrangement en matière d'approvisionnement n'est pas un contrat et ne garantit [pas] l'attribution d'un mandat. Pour en obtenir un, l'entreprise devra présenter une soumission.
Et d’ajouter : La date qui est indiquée est la date d'expiration de l'arrangement en matière d'approvisionnement. L'année 2100 est utilisée couramment pour ces types d'arrangements, car elle permet d’éviter que notre système informatique ne mette fin par inadvertance à l'arrangement en matière d'approvisionnement.
En soirée, le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Approvisionnement, Anthony Housefather, a précisé que l'arrangement ne durera pas nécessairement 81 ans.
La durée des arrangements en matière d'approvisionnement débute à la date d'attribution jusqu'au 31 décembre 2100 ou jusqu'à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d'offres ou juge qu'il n'est plus nécessaire
, a-t-il écrit sur Twitter.
Il a signalé que cette même durée est indiquée par Ottawa dans le cas de tous les fournisseurs
ayant des arrangements
.
[Cela] n'impose aucune obligation au gouvernement d'acheter des biens ou des services
, a également soutenu M. Housefather.
Lundi, la députée bloquiste Julie Vignola a mentionné un contrat ouvert
sur 81 ans en posant une question à l'un des premiers témoins entendus dans le cadre de l'enquête parlementaire sur les contrats accordés par Ottawa à McKinsey.
Elle demandait à Amanda Clarke, une professeure associée à l'École de politiques publiques et d'administration de l'Université Carleton, ce qui justifie selon elle qu'un accord s'échelonne sur autant de temps.
À un moment donné, en 81 ans, je ne peux pas croire qu'on n'est pas capables d'avoir des spécialistes [à l'interne]
, a-t-elle commenté.
Mme Clarke a répondu en disant que l'idée d'un pareil contrat lui semblait scandaleuse
. L'avis d'attribution de contrat
mentionné par Mme Vignola est accessible en ligne.
La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Sous l'entête contrats octroyés
apparaît l'avis dans lequel on peut lire que cet accord a été conclu pour des services professionnels en informatique. À côté de l'indication valeur totale du contrat
figure la somme de 0 $.
Notre gouvernement va continuer de maintenir des normes qui sont les plus élevées d'ouverture, de transparence et de responsabilité financière
, a conclu Mme Fortier.
L'enquête parlementaire se poursuit
L'explication fournie par la présidente du Conseil du Trésor n'a pas semblé convaincre le député bloquiste Jean-Denis Garon.
« Peu importe quel parti gouverne, ici, peu importe le choix des électeurs, McKinsey va encore être là [en 2100] sous contrat ou sous arrangement − comme dit la ministre − sans aucun mandat précis. Est-ce que c'est ça que l'on veut en démocratie? »
L'enquête parlementaire sur les contrats accordés à McKinsey, menée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, se poursuivra dans les prochains jours. Mercredi, l'ex-patron de cette entreprise, Dominic Barton, comparaîtra.
Au cours des dernières semaines, les imposantes dépenses d'Ottawa à ce chapitre ont été révélées, notamment par Radio-Canada. Celles-ci s'élèvent à 116,8 millions de dollars depuis 2015, selon Services publics et Approvisionnement Canada.
Les données sur des contrats sont un arrêt sur image et sont sujettes à des changements
, avait expliqué SPAC dans une déclaration écrite la semaine dernière.
