Rejet du pourvoi en appel d’un couple de Percé reconnu coupable d’exploitation
La Cour d'appel a rejeté la demande du couple. (Photo d'archives)
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La Cour d'appel rejette le pourvoi d'un couple reconnu coupable d'avoir exploité financièrement, sexuellement et psychologiquement deux personnes vulnérables de Percé.
Marie-Josée Comeau et Roger Vibert ont été condamnés en janvier 2022 à verser plus de 86 000 $ à ces deux personnes vulnérables, dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication.
Le couple Comeau-Vibert a porté cette décision en appel relativement à des questions de nature procédurale. Mme Comeau et M. Vibert soutiennent avoir été privés de leur droit à une défense pleine et entière.
Dans sa décision, la Cour d'appel indique qu'elle rejette cette interprétation et note que le couple a, au contraire, bénéficié d'une grande souplesse de la part du tribunal.
Les trois juges qui ont signé la décision indiquent toutefois être préoccupés par l'ampleur du montant en dommages et intérêts fixé par la Cour supérieure compte tenu des ressources financières limitées du couple Comeau-Vibert.
