La STS demande une révision judiciaire dans le dossier de Jean-Luc Roberge

L’avocat de la STS, Félix-Antoine Michaud, va officiellement demander à la Cour supérieure de procéder à une révision de la décision de la juge du TAT, Caroline Gagnon, rendue le 18 janvier. Elle acceptait alors d’entendre la cause de l’ancien directeur général sur le fond.

La STS s’opposait à la tenue d’un procès puisque Jean-Luc Roberge avait contesté son congédiement 9 jours après le délai de 30 jours prescrit par la loi.

La juge a néanmoins estimé que la cause méritait d’être entendue et a demandé aux procureurs des deux parties de lui fournir leurs disponibilités pour la tenue du procès.

La société de transport, qui a congédié Jean-Luc Roberge en mai 2022 à la suite du dépôt du rapport de la vérificatrice générale de Saguenay, tente donc le tout pour le tout afin que le dossier ne soit pas entendu par le TAT. 

Me Michaud, du cabinet Trivium, demandera un pourvoi en contrôle judiciaire et un sursis, ce qui équivaut à la suspension de l’application de la décision de la juge Gagnon.

Cette demande sera officiellement formulée à la Cour supérieure, à la suite de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration de la STS la semaine dernière.

Le conseiller municipal et président de la STS, Claude Bouchard, confirme que la recommandation des procureurs de la société a été adoptée à l’unanimité par les neuf membres du C. A.

On a confiance en nos avocats. Si on décide d’aller en révision judiciaire, c’est parce qu’on est convaincus qu’on doit le faire, a-t-il confirmé au cours d’une entrevue accordée à Radio-Canada.

Claude Bouchard se dit conscient que ce développement provoquera de nouveaux délais dans ce dossier et des coûts importants. Les honoraires de l’avocat sont assumés par la STS. Ceci dit, le président estime qu’il est dans l’intérêt des contribuables que la décision du TAT soit révisée.

Mandat d’embauche

Par ailleurs, la STS a confié à la firme Raymond Chabot Grant Thornton le mandat de dénicher le successeur de Jean-Luc Roberge à la direction générale. Lors de la dernière assemblée du conseil municipal de Saguenay, le président de la STS, le conseiller Claude Bouchard, avait confirmé que le processus d’embauche serait lancé au cours des prochains jours.

Raymond Chabot Grant Thornton avait obtenu le contrat pour réaliser l’enquête interne qui a mené au congédiement de Jean-Luc Roberge, au coût de 20 000 $. La firme a par la suite été mandatée par la STS pour élaborer un plan stratégique, l’une des 70 recommandations de la vérificatrice générale pour l’amélioration de la gestion de l’organisme. Le contrat s’élève à plus de 145 000 $.