Ouïgours : la Cour fédérale dit ne pas pouvoir se prononcer sur la politique d’Ottawa
Des manifestations ont régulièrement lieu un peu partout dans le monde, comme celle-ci à Istanbul, pour dénoncer le traitement réservé à la minorité ouïgoure par la Chine.
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Un juge de la Cour fédérale a rejeté la tentative d'un groupe ouïgour de poursuivre le gouvernement libéral pour son absence de réponse à un génocide potentiel en Chine.
Le juge a déclaré que les tribunaux peuvent seulement déterminer si le gouvernement respecte les lois et politiques en vigueur et non se plonger dans les accords internationaux.
Le Projet de défense des droits des Ouïgours (URAP) avait demandé à la Cour fédérale de conclure qu'Ottawa violait la Convention sur le génocide des Nations unies en faisant fi de ce qui se passe en Chine.
Il y a deux ans, la Chambre des communes avait voté pour que le traitement réservé par la Chine à sa population minoritaire ouïgoure soit considéré comme un génocide, mais le Cabinet s'était abstenu et les libéraux avaient déclaré qu'une telle décision nécessitait davantage d'enquêtes internationales.
Dans une décision rendue jeudi dernier, le juge Alan Diner a déclaré qu'il est clair et évident
que son tribunal ne peut pas diriger la politique étrangère d'Ottawa et ne peut statuer que sur des organismes fédéraux spécifiques.
Le juge Diner a également rejeté une demande de suspension de la requête afin que le groupe puisse citer des politiques fédérales spécifiques, affirmant qu'il n'y a aucune décision concrète d'Ottawa sur laquelle le groupe pourrait fonder ses demandes.
