Prolongation de la période de médiation du traité Robinson-Huron

Cette dispute concerne les redevances territoriales découlant du traité Robinson-Huron, limitées à 4 $ par personne depuis 1875 alors qu’elles devaient être ajustées selon les revenus générés par l’exploitation des terres.

Les tribunaux ont donné raison aux Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron. La troisième phase de ce processus judiciaire vise à déterminer le montant de la compensation et a pour but de savoir si l’obligation de verser cette indemnité incombe à l’Ontario, au Canada ou à ces deux gouvernements à la fois.

Toutefois, avant d’entamer cette phase, l'Ontario, le Canada et les signataires du traité Robinson-Huron cherchent à arriver à un règlement négocié. À ce stade-ci, tous les détails liés aux négociations demeurent confidentiels.

L’organisme Robinson Huron Treaty Litigation Fund, qui mène les revendications des Premières Nations, continue d’encourager l’Ontario et le Canada à trouver un terrain d’entente en dehors des tribunaux dans l’esprit de la réconciliation.

Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour un retour devant les tribunaux.

Les signataires du traité Robinson-Supérieur prennent un autre chemin

Les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron ont tous deux été signés en 1850 et comportent les mêmes ententes en matière de redevances territoriales.

Les territoires ciblés par les deux traités Robinson couvrent un total de 129 500 kilomètres carrés.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Or, au lieu de tenter de trouver un terrain d’entente avec l’Ontario et le Canada, les signataires du traité Robinson-Supérieur ont plutôt choisi de passer par les tribunaux.

Ils entament lundi la troisième phase de ce processus judiciaire. Les procédures ont lieu à l’Université de Sudbury et pourraient durer 16 semaines.