Cannabis indésirable en la demeure!
Un couple de la région de Mirabel a découvert, après l’achat de sa maison, qu'une perquisition de plus de 1700 plants de cannabis avait été effectuée sur place quelques années plus tôt. La valeur de la résidence a fondu de 90 000 $. S’il existait un registre provincial des perquisitions de cannabis, le couple n’aurait jamais acheté cette propriété.
Après l'achat de leur maison en 2018, Marc Lalande et Suzanne Ouellet ont appris qu’en 2011 plus de 1700 plants de cannabis y avaient été saisis par des policiers dans le sous-sol.
Photo : Radio-Canada / Martin Brunette
En 2018, Marc Lalande et sa conjointe, Suzanne Ouellet, achètent pour 390 000 $ une grande maison à Saint-Colomban. En entreprenant des travaux peu de temps après l’achat, ils découvrent, sous une feuille de gypse, une série de trous circulaires qui aboutissent à l’entretoit.
En discutant avec les voisins, le couple apprend qu’en 2011, plus de 1700 plants de cannabis ont été saisis dans leur sous-sol. Le responsable de cette culture intensive a été arrêté lors de la perquisition et il a été condamné à 15 mois de prison.
À la suite de cette nouvelle angoissante, les propriétaires décident de faire évaluer leur propriété par un évaluateur agréé. Les conclusions de son rapport sont dévastatrices, puisque la perte de valeur causée par cette culture intensive se chiffre à 90 000 $.
« Non seulement on est pris avec une maison qu’on pourra peut-être difficilement revendre, mais tout de suite, on savait que notre investissement venait de fondre. Qu’on fasse des réfections ou pas, il y a des gens qui ne veulent pas toucher à ces maisons-là. »
Marc Lalande et Suzanne Ouellet n'auraient pas acheté leur maison s'ils avaient su qu'elle avait déjà abrité une plantation de cannabis.
Photo : Radio-Canada / Martin Brunette
Selon le président de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Pierre Goudreau, il est clair que, dans un tel contexte, les acheteurs potentiels vont tenter d’obtenir un rabais, surtout dans un marché en dépression.
En 2006, La facture racontait l’histoire d’un couple qui a vécu la même chose que les Lalande-Ouellet. Il était prisonnier d’une ancienne culture de cannabis qui s’était produite avant l’achat de la maison. Pour le dirigeant de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, Robert Nadeau, cette situation était inacceptable et il réclamait l’accès à un registre de toutes les maisons perquisitionnées.
« Si un tel registre existait, c’est sûr que pour un courtier ou un agent de bonne foi qui aurait accès au registre, il pourrait informer directement le public. »
Robert Nadeau, qui a dirigé l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pendant plusieurs années, est en faveur de la mise en place d'un registre des maisons où a déjà eu lieu une perquisition d'une plantation de cannabis illégale.
Photo : Radio-Canada / Martin Brunette
À l’époque, le ministère de la Sécurité publique du Québec disait trouver la suggestion très intéressante. Dix-sept ans plus tard, malheureusement, on constate que le registre n’a jamais vu le jour et que le ministère a abandonné l’idée d’en créer un. Selon lui, ce n’est pas son rôle d’inventorier les perquisitions effectuées par les policiers et qu’un tel registre serait incomplet, puisqu’on n’y retrouverait pas les maisons où la culture du cannabis a eu lieu sans qu’elles soient perquisitionnées. Il a été impossible d’obtenir une entrevue avec l’actuel ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel.
De son côté, l’Organisme d’autoréglementation des courtiers immobiliers du Québec, l’OACIQ, qui encadre les courtiers, est aussi beaucoup plus réservé concernant l’existence d’un tel registre, comme nous l’indique sa porte-parole, Caroline Champagne.
« Le rôle de l’OACIQ, c’est vraiment d’encadrer, de former, puis d’inspecter les courtiers en vertu de la loi. »
L’Organisme d’autoréglementation des courtiers immobiliers du Québec (OACIQ) est beaucoup plus réservé concernant l’existence d’un registre des perquisitions de cannabis, comme le laisse entendre Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement de l'OACIQ.
Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Pelletier
Pourtant, comme le souligne Robert Nadeau, qui a été à la tête de l’OACIQ jusqu’en 2015, le rôle premier de l’organisme est de protéger le public.
« Si j’étais encore là, ce serait ma priorité. Protection du public, protection de la santé des gens qui vont se trouver dans ce type de maison. Comme le registre foncier, c’est un élément de base pour tous les courtiers. »
Pierre Goudreau, de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, estime qu’un tel registre servirait également les intérêts de ses membres et du public en général, comme dans le cas du registre des terrains contaminés.
Suzanne Ouellet est d’avis que les gens travaillent fort et économisent pour s’acheter une maison. Il y a des informations essentielles qu’ils doivent connaître afin de protéger convenablement leur bien immobilier.
Le reportage d’Yvan Lamontagne et de Claude Laflamme est diffusé à La facture le mardi à 19 h 30 et le samedi à 12 h 30 à ICI Télé.
