Une clinique aide les Sherbrookois à comprendre leurs droits en lien avec le logement

Plusieurs locataires se sont déplacés à cette première clinique après avoir reçu leur avis d'augmentation de la part de leur propriétaire.

Abdel Aboumaaza, un locataire, s'est rendu sur place après avoir reçu un avis d'augmentation de 50 $ par mois. Je voulais juste savoir si l'augmentation que le propriétaire a faite, est-ce qu'il a le droit?, se questionne-t-il.

« D'après le calcul que la conseillère m'a donné, c'est 18 $ [d'augmentation] qu'il a le droit. Il m'a fait une augmentation de 50 $ d'un coup. En 4 ans, j'ai eu une augmentation de 100 $. C'est cher pour moi. »

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a annoncé plus tôt ce mois-ci ses taux d'ajustements, sur lesquels se basent les propriétaires pour fixer les hausses de loyer. Les propriétaires peuvent utiliser un outil fourni par le TAL pour calculer les augmentations. Selon une simulation, l'estimation moyenne d'ajustement devrait atteindre 2,3 % pour un logement non chauffé cette année, sans inclure la hausse des taxes municipales.

Le porte-parole, de l'Association des locataires de Sherbrooke, Normand Couture, se désole de voir que les augmentations ne respectent pas les taux d'ajustement. Dans la grande, grande majorité, ce n'est pas respecté du tout. C'est beaucoup plus que ça ce que les propriétaires demandent, déplore le porte-parole.

Normand Couture est le porte-parole de l'Association des locataires de Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada / Titouan Bussière

Il estime que les augmentations de loyer devraient se situer en moyenne entre 25 $ à 30 $ par mois. Toutefois, il dit avoir vu des avis d'augmentation qui demandaient entre 50 $ et 200 $ de plus par mois.

Normand Couture stipule qu'un avis d'augmentation doit comporter trois cases, soit pour accepter une augmentation, la refuser et quitter le logement, ou la refuser et renouveler le bail. Le porte-parole mentionne que souvent, cette dernière option ne figure pas sur le formulaire.

« Souvent la personne va choisir d'accepter [l'augmentation] ou de quitter [son logement], quand elle ne souhaite pas déménager. »

Comment refuser une augmentation

Normand Couture indique que si un locataire décide de refuser une augmentation, il a un mois pour le faire à la suite de la réception de l'avis d'augmentation. Ce sera ensuite au propriétaire d'entreprendre des démarches auprès du TAL et c'est ce dernier qui fixera le taux d'augmentation. C'est la responsabilité du propriétaire de prouver qu'une augmentation est justifiée.

En Estrie, le taux d'inoccupation est bien en deçà du seuil d'équilibre de 3 %, expose Normand Couture. Le coût des logements a quant à lui explosé dans les trois dernières années.

« Un 4½ qui était à 600 $ il y a trois ans est rendu à 900 $ ou même 1000 $, sans rénovation. »

Hausses qui atteignent 13,2 %

En 2022, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), les hausses réelles des loyers ont atteint 8,8 % à Sherbrooke. À titre d'exemple, ces hausses s'élèvent à 5,1 % à Montréal.

Pour les logements ayant changé d'occupants à Sherbrooke, l'augmentation se chiffre à 13,2 %, comparativement à 9 % dans la métropole.

Selon le président de l'Association des propriétaires du Québec, Martin Messier, ces hausses sont justifiées. On parle des taxes, on parle des assurances, on parle des taux d'intérêt, donc on a des impacts sur les travaux majeurs et sur ce qu'on peut augmenter comme loyer, explique Martin Messier.

Pour le président, la transparence est la clé d'une augmentation de loyer acceptable. C'est le point numéro un en 2023 : la discussion, comprendre d'où viennent ces augmentations-là, que le propriétaire soit transparent, qu'on explique au locataire les hausses qu'on a subies, énumère-t-il.

Précarité du logement étudiant

Par ailleurs, des organismes s'inquiètent que la crise du logement étudiant s'aggrave avec ces nouvelles hausses.

De passage au Téléjournal Estrie samedi, la directrice des affaires publiques de l'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE), Élise Tanguay, rapporte que les étudiants représentent 25 % du marché locatif de Sherbrooke.

Ce sont des étudiants qui déménagent souvent. Donc ce qu'on constate, c'est que dans les appartements où il y a le plus de mouvements, où il y a des déménagements plus fréquents, il y a eu l'an dernier une hausse vraiment plus importante que dans les appartements où les locataires sont demeurés, dévoile la directrice.

« On parle d'une augmentation de 18 % dans les appartements où il y a eu une rotation de locataires. »

Élise Tanguay ajoute que les étudiants sont souvent des locataires qui connaissent peu leurs droits en matière de logement.

Avec les informations de Titouan Bussière