Plus de transparence exigée pour le financement du nettoyage des sites pétroliers

Le porte-parole en matière d'environnement, Marlin Schmidt, a déclaré que les Albertains en savent encore moins qu'avant le début de l'examen du programme de sécurité financière des mines.

« Compte tenu de la somme d'argent en jeu et de l'importance de ce secteur pour notre économie, le fait que le public ait été complètement exclu de ce processus est vraiment préoccupant. »

Le gouvernement du Parti conservateur uni de l'Alberta a conclu ce mois-ci des consultations sur la façon dont l'industrie soutient financièrement ses obligations de nettoyage. Il a tenu une série de réunions tout au long de l'année avec l'industrie et les Premières Nations.

Il n'y a eu aucune audience publique.

Les estimations de la responsabilité environnementale des exploitants de mines et de leurs bassins de résidus varient considérablement. Les chiffres officiels établissent ces coûts à 34 milliards de dollars, tandis qu'une estimation interne du personnel du Régulateur de l'énergie de l'Alberta (AER) les fixe à 130 milliards de dollars.

Le gouvernement ne détient pas plus de 4 % de la garantie requise pour un nettoyage. Même ce degré de divulgation publique a maintenant été obscurci, a affirmé M. Schmidt.

Il a indiqué qu'au cours de l'examen du programme, le gouvernement a modifié ses règles sur la manière dont les entreprises doivent s'assurer que leurs obligations en matière de nettoyage peuvent être respectées.

Les compagnies d’assurances

Au lieu de s'appuyer sur des marges de crédit ou sur d'autres formes de capital dont les totaux étaient rendus publics, les entreprises peuvent désormais fournir des garanties à vue auprès des compagnies d'assurances.

Le nombre d'entreprises qui utilisent ces garanties et la taille de la responsabilité contre laquelle elles s'assurent ne sont pas divulgués, même de manière agrégée.

Nous avons besoin d'une comptabilité simple afin de déterminer combien d'argent est disponible pour couvrir cette responsabilité, a fait valoir M. Schmidt. Si le gouvernement et l'industrie ne nous disent pas quelle part du passif est couverte par ces obligations à vue, comment saurons-nous si le programme de sécurité financière fonctionne?

Un camion géant transporte du sable bitumineux sur le site de la pétrolière Suncor près de Fort McMurray.

Photo : Reuters / Todd Korol

Thomas Schneider, professeur agrégé de comptabilité à l'Université métropolitaine de Toronto, a expliqué que le fait d'accepter une assurance au lieu d'exiger que des ressources financières soient mises de côté permet aux producteurs de retarder la réservation des milliards de dollars que le nettoyage nécessiterait alors même que certaines mines approchent de la fin de leur vie.

L'examen du programme a été demandé après deux rapports critiques du vérificateur général de l'Alberta.

Cependant, les Premières Nations consultées lors de l'examen ont déclaré que l'orientation actuelle du gouvernement reproduit la plupart des erreurs de l'ancien programme et en commet de nouvelles, notamment en ne tenant pas compte des changements survenus sur le marché du pétrole à mesure que les pays passent à des économies à faibles émissions de carbone.

Un sentiment de sécurité « faux et dangereux »

Une analyse de l'orientation du gouvernement par Andrew Leach, un économiste de l'énergie de l'Université de l'Alberta qui a agi à titre de consultant auprès des Premières Nations, a conclu que les hypothèses utilisées dans la modélisation gouvernementale de l'avenir de l'industrie fournissent un sentiment de sécurité faux et dangereux.

Un porte-parole du ministère de l'Environnement et des Aires protégées a déclaré que le gouvernement prévoyait d'achever son examen cette année et de commencer à mettre en œuvre des changements, le cas échéant, en 2024.

Le ministère n'a pas immédiatement répondu à une demande d'explication sur les raisons pour lesquelles le public a été exclu de cet examen.

M. Schmidt a déclaré que le processus devait s'ouvrir davantage. Les informations commerciales exclusives peuvent rester confidentielles, a-t-il ajouté. Nous sommes généralement bons pour déterminer ce qui doit être protégé et ce qui ne doit pas l'être, a-t-il mentionné.

Chaque mine devra mettre fin à ses activités un jour ou l'autre. Nous devons avoir un plan pour nous assurer qu'il y ait suffisamment d'argent en banque pour couvrir ces dettes, dit-il. Nous ne pouvons pas faire cette erreur, surtout si on tient compte de l'importance de la facture pour les contribuables si nous nous trompons.