Le plan d’investissement du Mont-Sainte-Anne a été déposé à la demande de Québec

Le porte-parole de l’entreprise, Hugues Leclerc, affirme que ce plan faisait état de la vision et des orientations de [la Station Mont-Sainte-Anne] pour le site du Mont Sainte-Anne. C’est donc dire qu’il s’agit d’un plan global pour la station de ski alpin, mais aussi pour le centre de ski de fond, les sentiers de vélo de montagne et les terrains de camping.

Ce plan a d’ailleurs été déposé postérieurement à la naissance du différend existant entre la Sépaq et [la Station Mont-Sainte-Anne], ajoute-t-il.

Ce plan, aujourd’hui chiffré à 100 millions de dollars, prévoit une contribution à hauteur de 50 % du gouvernement. Selon RCR,le montant de 100 millions de dollars qui a été avancé provient du ministère.

Rappelons qu’en avril 2021, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de reprendre la propriété des terrains du pourtour de la montagne qui n’ont pas été acquis. Le litige est toujours devant les tribunaux.

Un porte-parole du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MÉIÉ) confirme d'ailleurs que RCR n’a pas fait de demande de subvention auprès du MÉIÉ.

À la mi-décembre, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, a affirmé avoir reçu le printemps dernier une demande de RCR de contribuer à 50 % d’un plan d’investissement de 100 millions $ pour améliorer les équipements d’enneigement et les remontées mécaniques .

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon.

Photo : Radio-Canada

RCR ne se considère pas comme un lobbyiste

Ni RCR, ni le Mont-Sainte-Anne, ni toute autre personne représentant l'entreprise n'est enregistré au Carrefour Lobby Québec, anciennement le Registre des lobbyistes du Québec.

Hugues Leclerc affirme que la demande de contribution de la province de 50 millions de dollars dans son plan d’investissement et la série de rencontres entre Maxime Cretin, un vice-président directeur général pour RCR, et un sous-ministre du MÉIÉ, rendues publiques par l’entremise d’une demande d’accès à l'information, ne constituent pas du lobbyisme.

« Le tout [a été fait] dans le respect des dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et ses exclusions. »

Il fait savoir que les conversations avec le sous-ministre portaient sur l’interprétation des contrats intervenus avec l’État, la proposition d’investissement de [la Station Mont-Sainte-Anne] et le règlement global des différends contractuels existant au moment de ces discussions.

Un porte-parole du MÉIÉ indique que le ministre n'estime pas lui non plus que les rencontres entre M. Cretin et le sous-ministre pouvaient être considérées comme du lobbyisme.

« La Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme exclut les communications faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles, ou préalablement à de telles procédures. »

Il rappelle également que la responsabilité revient à chaque lobbyiste de faire les démarches nécessaires lorsque la nature de certaines discussions sont visées par une obligation d’inscription au Registre.

Qu'est-ce que le lobbyisme?

Selon le site du commissaire au lobbyisme, le lobbyisme est le fait pour un individu, une entreprise ou une organisation de communiquer, verbalement ou par écrit, directement ou par l’entremise d’un tiers, avec un élu, un fonctionnaire ou un autre représentant d’une institution publique dans le but d’influencer l’une ou l’autre de ces décisions.

Par contre, on prévoit une exception pour les communications visant à répondre à une demande écrite par un titulaire d’une charge publique ou à des questions formulées par celui-ci.