En prison, Peter Nygard demande un accès au téléphone pendant 11 heures par jour

L’ancien magnat de la mode a été emprisonné dans un centre correctionnel au Manitoba avant d’être transféré au Centre de détention du sud de Toronto, en octobre 2021.

Il est accusé d’agressions sexuelles et de séquestration à Toronto et à Montréal. En Ontario, son procès devrait commencer le 11 septembre prochain, alors qu’aucune date n’a encore été déterminée dans le cas de celui qui se tiendra à Montréal.

Quand les procès qui l’attendent au Canada auront eu lieu, Peter Nygard sera extradé aux États-Unis, où il fait face à d'autres accusations criminelles. L’ancien homme d’affaires porte cependant en appel l’ordre d’extradition le concernant. Des audiences sont prévues le 26 avril dans cette affaire.

Incapable de donner des instructions à ses avocats

Dans une requête déposée à la cour en lien avec la mise sous séquestre de ses compagnies, un de ses avocats affirme que Peter Nygard a du mal à comprendre les informations concernant ses affaires et à en discuter au téléphone.

L’avocat qui représente les entreprises de Peter Nygard, Wayne Onchulenko, indique dans cette déclaration qu’il est plus facile pour son client de comprendre la documentation quand il peut la lire, ce qu’il peut faire à l’écran pendant les visioconférences.

Sa vision se détériore, il a du mal à voir, ce qui rend cette lecture plus difficile et plus lente, écrit Wayne Onchulenko.

L’avocat qui représente les compagnies de Peter Nygard, Wayne Onchulenko, écrit dans une déclaration que la vision de son client se détériore.

Photo : Ian McCausland/ltglc.ca

L’avocat rappelle que le téléphone et la visioconférence sont les deux moyens par lesquels les avocats peuvent communiquer avec leurs clients.

Il explique que, dans un premier temps, les communications des avocats avec Peter Nygard étaient limitées. Un avocat devait appeler le Centre de détention du sud de Toronto pour demander s’il pouvait prendre l’appel.

Des négociations tenues entre septembre et décembre 2021 ont permis d'augmenter à 4 heures par jour l’accès de Peter Nygard à un téléphone, selon l’avocat.

Wayne Onchulenko affirme qu’au départ on allouait 20 minutes à son client pour une visioconférence. À la suite de négociations, il a, depuis un an, droit à 50 minutes par jour pendant la semaine, et à 100 minutes par jour, en fin de semaine.

Wayne Onchulenko écrit qu’il tente de faire augmenter son accès au téléphone et à la visioconférence pour que cela soit équivalent au temps qui lui était alloué quand il était détenu à Headingley [au Manitoba], soit 11 heures par jour pour le téléphone, 2 heures par jour de visioconférence durant la semaine, et 3 heures, durant la fin de semaine.

Neuf compagnies Nygard ont été mises sous séquestre par ordre du tribunal le 18 mars 2020. Peter Nygard est le propriétaire de deux de ces sociétés : Nygard Enterprises et Nygard Properties.

Dans une lettre au séquestre datée d’octobre 2022, Wayne Onchulenko l’informe que les avocats veulent demander à la cour que l’accès de M. Nygard au téléphone et à la visioconférence soit étendu, parce qu’à de nombreuses reprises il n’a pas pu obtenir des avis ou donner des instructions à ses avocats.

On ignore si les avocats ont déposé leur requête et si Peter Nygard a obtenu la permission d’utiliser un téléphone pour une durée quotidienne de 11 heures.

Des factures non payées

Par ailleurs, un avocat de London, en Ontario, Jeffrey Hartman, affirme que Peter Nygard lui doit toujours des honoraires de 56 856 $, même s'il a obtenu gain de cause devant la Cour supérieure de l’Ontario en accusant Peter Nygard de ne pas avoir respecté un contrat.

Jeffrey Hartman a obtenu un jugement de la cour pour obliger Peter Nygard à payer les honoraires qui lui sont dus.

Photo : Evan Bergstra/Hartmanlaw.ca

Dans sa requête, il indiquait que Peter Nygard l’avait contacté en mars 2021, alors qu’il était détenu au Centre correctionnel de Headingley, pour qu’il l’aide à améliorer ses conditions de détention.

Jeffrey Hartman a affirmé à la cour que Peter Nygard a commencé par lui verser des acomptes avant de cesser de payer ses honoraires, tout en lui promettant qu’il serait payé plus tard. M. Nygard lui disait qu’il avait donné des directives à son avocat aux Bahamas pour qu’un acompte de 200 000 $ lui soit versé après la vente de sa propriété dans ce pays.

Or, dans sa déclaration, Jeffrey Hartman affirme avoir contacté cet avocat, qui lui a répondu n’avoir jamais reçu de directives de le payer. M. Nygard a au contraire spécifiquement dit à cet avocat de ne pas payer M. Hartman.

Le 9 août dernier, un juge a ordonné que Peter Nygard rembourse les honoraires de Jeffrey Hartman ainsi que des frais judiciaires de 5000 $. Peter Nygard n'avait pas soumis de défense dans cette affaire.

Jeffrey Hartman n’a pas accordé d’entrevue à CBC/Radio-Canada. Il a cependant précisé par courriel qu’à ce jour Peter Nygard n'avait toujours pas payé cette dette. Il n’a pas voulu préciser quel type de travail il avait fait pour son client ni s’il avait joué un rôle dans l’obtention d'arrangements pour le détenu de 81 ans.

Des compagnies Nygard font appel

En août 2022, le juge James Edmond, de la Cour du Banc du Roi, a rejeté une motion faite au nom des compagnies Nygard. Ces dernières souhaitaient utiliser les produits de la vente des propriétés sous séquestre pour payer les frais juridiques de Peter Nygard liés aux accusations criminelles portées contre lui.

Les sociétés Nygard font appel de cette décision. Les audiences auront lieu le 19 avril.

Dans un document déposé en avril 2022, ces compagnies affirment qu’il est dans leur intérêt supérieur qu’il soit acquitté, puisque Peter Nygard est l’ultime propriétaire de Nygard Properties.

Les sociétés Nygard portent aussi en appel une consolidation ordonnée par un juge, qui fait porter à chacune d’entre elles la responsabilité de toutes leurs dettes.

Nygard Properties et Nygard Enterprises n’auraient pas dû être visées par cette ordonnance de consolidation, affirment-elles, puisque Nygard Properties est bien nantie en matière d’actifs, et que en fonction de la comptabilité, elle pourrait disposer de millions en argent comptant ou en crédit.

Cette propriété, rue Broadway, est l'une propriétés de Peter Nygard à Winnipeg qui a été vendue pendant la mise sous séquestre.

Photo : Radio-Canada / Jeff Stapleton

Les sociétés Nygard disent aussi que le séquestre, qui a vendu des propriétés de Nygard Properties et remboursé les créanciers, a alors généré des obligations fiscales dont il ne s’est pas acquitté, et que l’Agence de revenu du Canada (ARC) considère maintenant Nygard Properties comme un créditeur.

En octobre 2022, le procureur général du Canada a intenté une poursuite au nom de l’ARC en rapport avec les frais juridiques de Peter Nygard.

Selon l’ARC, le séquestre a raison de s’inquiéter de la possibilité que certains des frais d'avocats, des déboursements et des frais professionnels de Peter Nygard soient liés à ses intérêts et affaires personnels, écrit le procureur général dans un mémoire déposé en octobre 2022.

Le procureur général trouve préoccupant, entre autres, que Greg Fenske reçoive 6500 $ par mois, payés à même les produits du séquestre, pour assurer la direction de Nygard Properties et de Nygard Enterprises et agir essentiellement comme conseiller de M. Nygard.

Greg Fenske, qui était un haut placé dans les entreprises de Peter Nygard, avait notamment acheté une maison pour l’homme d’affaires avec de l’argent que celui-ci lui avait lui-même transféré. C’est dans cette maison de Winnipeg que Peter Nygard a été arrêté en 2020.

Greg Fenske a été accusé dans une poursuite au civil en rapport avec les déboires de Peter Nygard.

Des créanciers remboursés

Selon des documents déposés à la cour par les sociétés Nygard en juin 2022, la vente de propriétés a donné un produit net de 28,5 millions de dollars.

Environ 66 millions de dollars provenant de cette vente ont été remboursés aux créanciers, ce qui règle ces dettes, selon ces compagnies.

Les sociétés Nygard estiment qu’il reste environ 12,8 millions de dollar et qu’il en restera 9,9 millions quand les dépenses du séquestre auront été remboursées.

Avec les informations de Caroline Barghout