Un couple torontois dont la maison a été vendue à son insu dit ne pas avoir été protégé

Lorsque Stephanie s'est connectée en ligne pour payer ses factures mensuelles l'année dernière, elle a remarqué quelque chose d'étrange.

L'hypothèque qu'elle partageait avec son mari, Derrick, avait disparu de l'écran d'accueil de son compte bancaire canadien.

Radio-Canada et CBC Toronto n'utilisent pas les vrais noms de Stephanie et Derrick parce qu'ils sont victimes d'un vol d'identité.

Après avoir fait quelques appels, elle a découvert que son prêt hypothécaire n'était plus actif.

Nous savions que quelque chose n'allait pas. Ce n'est pas nous qui avons fermé notre prêt hypothécaire, mais nous ne connaissions pas l'ampleur [du problème], affirme Stephanie.

En entrevue avec CBC Toronto, Stephanie et Derrick expliquent qu'ils ont déménagé à l'étranger pour travailler il y a environ quatre ans et qu'ils louaient leur maison entièrement meublée d'Etobicoke comme immeuble à revenus pendant leur séjour à l'étranger.

Le couple avait l'intention de revenir s'installer à Toronto.

Après avoir découvert que leur hypothèque avait disparu, les choses sont allées de mal en pis.

La société de gestion immobilière du couple a frappé à la porte de leur maison.

Un étranger s'est présenté à la porte, prétendant être propriétaire de la demeure.

Lorsque Stephanie et Derrick ont vérifié le titre de la maison, il était au nom de l'individu.

C'est probablement à ce moment-là que j'ai vraiment compris que ce n'était pas juste une erreur, dit Derrick.

Derrick et Stephanie ont découvert que leur maison de Toronto avait été vendue à leur insu après avoir remarqué que leur hypothèque n'apparaissait plus sur la page d'accueil de leur banque en ligne.

Photo : Radio-Canada

Légalement, le système pense que vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, ajoute-t-il.

La situation difficile de Stephanie et Derrick a fait la une des journaux plus tôt ce mois-ci lorsque la police de Toronto a publié un communiqué de presse pour aider à identifier les suspects impliqués dans la vente frauduleuse de la maison du couple à leur insu.

Le cas du couple est l'un d'au moins quatre cas dans la grande région de Toronto où des maisons ont été vendues à leur insu par des groupes du crime organisé, selon une enquête de CBC Toronto.

Vous faites confiance à ces institutions pour vous protéger et on a l'impression qu'elles font tout ce qu'elles peuvent pour faire les choses le plus rapidement et le moins cher possible, allègue Derrick.

Le couple affirme que les fraudeurs qui se sont fait passer pour eux pour vendre leur maison ont systématiquement mal orthographié l'un de leurs noms de famille lors de la transaction, ce qui était incompatible avec la fausse pièce d'identité qu'ils utilisaient.

C'est ce qui fait le plus peur, affirme Derrick.

Vous vous dites, si la banque ne voit pas l'erreur, la chambre immobilière la verra. Si la chambre immobilière échoue, l'avocat qui signe la vente de la maison le remarquera, dit-il.

Une pièce d'identité n'est pas suffisante, selon un assureur

Certains professionnels de l'industrie immobilière demandent également à la province et aux ordres professionnels de renforcer les exigences d'identification pour tenter d'arrêter ces fraudes en matière de transfert de titres et d'hypothèques.

À l'heure actuelle, les agents immobiliers, les courtiers et les avocats ne sont tenus de collecter qu'une seule pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement pour vérifier que les clients sont bien ceux qu'ils prétendent être.

Ils ont aussi la possibilité d'examiner une autre méthode d'identification approuvée, comme un dossier de crédit canadien.

Le vice-président principal de Chicago Title Insurance Company au Canada, John Rider, craint que si ces fraudes hypothécaires et ces fraudes sur les titres continuent de croître, les assureurs ne soient éventuellement plus en mesure de fournir cette couverture aux consommateurs.

Photo : Radio-Canada / Farrah Merali

Comment quelqu'un peut-il emprunter deux millions de dollars pour acheter une maison avec un simple morceau de plastique facilement falsifiable? Cela ne devrait tout simplement pas arriver, dénonce le vice-président principal de Chicago Title Insurance Company au Canada, John Rider.

L'assureur de titres travaille pour l'un des quatre assureurs de titres à travers le pays.

M. Rider affirme que des réclamations comme celles de Stephanie et Derrick, ainsi que des fraudes hypothécaires, ont coûté au moins 200 millions de dollars à l'industrie au cours des deux dernières années et demie.

Il réclame une intervention du gouvernement qui permettrait de renforcer les normes de vérification d'identité pour les professionnels de l'industrie immobilière afin qu'ils ne se fient pas uniquement aux pièces d'identité pour ce type de transactions.

L'approche multifactorielle coince la plupart des fraudeurs

Au lieu de s'appuyer sur une ou deux pièces d'identité, John Rider soutient qu'un processus d'identification multifactoriel devrait être adopté pour toutes les transactions immobilières.

Le processus nécessiterait une combinaison de vérification d'identité avec photo, une recherche de rapport de crédit et des vérifications du numéro de téléphone portable fourni pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un faux téléphone.

Cette [approche] multifactorielle coince la plupart des fraudeurs, constate l'assureur de titres, John Rider.

Nous constatons que la plupart du temps, les fraudeurs se font prendre [à l'étape du] numéro de téléphone, précise l'expert.

Le Service de police de Toronto est à la recherche d'un homme et d'une femme qui auraient frauduleusement vendu une maison alors que les propriétaires étaient à l'étranger.

Photo : Service de police de Toronto

L'an dernier, le Barreau de l'Ontario a ajouté deux options supplémentaires à ses règlements pour la vérification d'une identité dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Toutefois, l'organisme n'exige pas que les avocats vérifient une combinaison des méthodes de vérification.

CBC Toronto a demandé au Barreau de l'Ontario s'il envisageait de modifier les exigences de vérification d'identité pour les avocats de la province afin qu'elles impliquent plusieurs facteurs.

Dans un courriel, la porte-parole Wynna Brown note que les exigences de vérification de l'Ontario sont conformes au reste du Canada.

Avec nos collègues à travers le pays, nous continuons de suivre et de surveiller cette affaire de près, affirme Wynna Brown.

Mise à jour du code de déontologie des agents immobiliers

Les exigences de vérification des clients des agents et courtiers immobiliers découlent de la législation provinciale et des directives fédérales et provinciales.

CBC Toronto a demandé au Ministère des Services au public et aux entreprises s'il envisageait de renforcer les exigences d'identification pour lutter contre la fraude immobilière.

Dans un communiqué, une porte-parole du ministère confirme qu'une mise à jour du code de déontologie pour les agents immobiliers en vertu de la Loi sur le courtage commercial et immobilier entrera en vigueur le 1er avril.

Le ministère indique que le code comprendra une disposition spécifique liée à la fraude, mais la déclaration ne mentionne aucun changement pour améliorer les exigences de vérification d'identité.

Un porte-parole du Conseil ontarien de l'immobilier (RECO) affirme également qu'il rappellera aux agents d'être vigilants lors de la confirmation des pièces d'identité à la lumière des récents événements.

Un couple demande à la province de passer à l'action

Nous avons besoin de lois plus sévères et nous avons besoin que [le] gouvernement protège davantage ses citoyens contre ce type de crime dont le nombre augmente en Ontario, croit Stephanie.

Le couple est reconnaissant d'avoir une assurance titres sur sa maison pour couvrir certains coûts, mais souligne que même cette assurance ne protège pas complètement les propriétaires victimes de fraude.[Elle ne tient] pas compte du fait que la maison est vendue sous la valeur marchande si les fraudeurs cherchent à empocher de l'argent rapidement, note Derrick.

Vous obtenez le prix pour lequel la maison est vendue, pas ce qu'elle vaut, ajoute-t-il.

Le couple est sur le point de résoudre la situation en lien avec leur maison, mais dit que le traumatisme de cette expérience ne disparaîtra pas de sitôt.

J'ai l'impression que ça ne se terminera jamais, pense Derrick.

Avec les informations de CBC News