Le manque de juges en N.-É. ralentit le système et frustre juges et avocats

C'est un gros, gros problème, affirme le juge Alan Tufts.

Il a pris sa retraite de son poste dans la vallée d'Annapolis en mai 2018, et depuis, il remplace dans les tribunaux de la province.

Il était à Pictou, le 17 janvier, pour remplacer le juge Del Atwood, qui a pris sa retraite à la fin décembre.

Je pense qu'il est bien connu que le juge Atwood savait depuis longtemps qu'il partait et quand il partait, affirme le juge Tufts.

Et la province savait qu'il partait et elle savait quand il partait, et pour une raison quelconque, elle n'a pas nommé d'autre juge.

4 postes vacants à la cour provinciale

Alan Tufts assure que le problème n'est pas seulement à Pictou, mais dans toute la province.

Il y a actuellement quatre postes vacants à la cour provinciale, avec un autre juge en congé de longue durée. Deux autres juges ont annoncé leur intention de prendre leur retraite au printemps.

La Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, à Halifax.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

Le juge Del Atwood et une autre retraitée récente, la juge Anne Marie MacInnes, vont donc reviendront pour servir de juges à temps partiel au printemps, comme le fait le juge Alan Tufts en ce moment.

Lorsque j'ai pris ma retraite, je suis sorti un jour [et] un nouveau juge était là le lendemain, donc, ces choses sont capables de se produire, remarque le juge Tufts.

Et il n'est pas le seul à être frustré.

Impact sur les cas

J'ai eu deux procès qui ont été ajournés immédiatement la semaine précédant leur date de procès parce qu'il n'y avait pas de juge disponible la semaine suivante, indique l'avocat de la défense Eugene Tan.

Cela ne m'était pas arrivé avant, mais c'est arrivé deux fois cet automne.

Eugene Tan rapporte aussi avoir entendu d'autres avocats de la défense qui ont vécu des expériences similaires.

Lorsque la cour provinciale est au complet, elle compte 28 juges, dont la juge en chef.

La directrice des communications de la magistrature de la Nouvelle-Écosse, Jennifer Stairs, indique que ce nombre n'a pas changé depuis de nombreuses années, malgré les ressources accrues accordées au service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse, et la complexité croissante de cas.

Elle ajoute que même avec le soutien [ des juges à la retraite], il est difficile de répondre aux demandes actuelles de la Cour provinciale.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Tim Houston à modifier le processus de nomination des nouveaux juges.

Photo : Radio-Canada / Robert Short

En janvier de l'année dernière, le gouvernement de Tim Houston a réorganisé le processus de nomination des nouveaux juges. Les changements permettent entre autres au ministre de la Justice de demander plus d'informations au comité consultatif sur les candidats qui postulent pour devenir juges.

Ceux qui ont postulé sous l'ancien système ont dû présenter une nouvelle demande.

Les dernières nouvelles nominations ont permis d’ajouter trois juges en juin 2022.

Dans la dernière année, en plus des juges Atwood et MacInnes, deux autres juges ont pris leur retraite et deux autres ont été nommés à la Cour suprême provinciale.

Le directeur des communications du ministère provincial de la Justice affirme qu'il n'est pas encore prêt à pourvoir les postes vacants.

C'est une priorité, écrit Peter McLaughlin. Mais nous ne sommes pas encore en mesure d'indiquer quand les nominations seront faites.

Avec les informations de Blair Rhodes de CBC