Mère porteuse : une décision récente redonne espoir à un couple du Lac-Saint-Jean

Julie-Yan Fontaine et Mathieu Blanchette ont eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant, mais ils déploraient l’automne dernier de ne pas avoir eu droit au même congé de maternité que celui des mères qui accouchent.

Dans une autre affaire similaire, le TAQ a statué que le RQAP est effectivement discriminatoire envers certains groupes de parents. Il s’est prononcé dans une cause où deux pères qui avaient eu recours à une mère porteuse n’avaient pas droit au même congé comme seconds parents, comme le rapportait La Presse mercredi.

Le couple Fontaine-Blanchette a donc fait une demande de révision et attend une réponse.

Mais je pense que lui, comme tout autre enfant au Québec, a le droit à toutes ces semaines en compagnie de sa mère et de son père. Si le RQAP venait à nous redonner 18 semaines pour Julie-Yan, ça sera tant mieux pour Tristan : ça sera lui, le grand gagnant. Et tous les autres enfants qui proviennent de grossesses pour autrui au Québec dans les prochains mois et dans les prochaines années vont en bénéficier, a élaboré Mathieu Blanchette.

Dans le cas de ce couple, les embryons ont été créés à la clinique de fertilité de l'Université McGill à partir d’ovules et de spermatozoïdes. La mère porteuse se trouvait en Ontario. Cette méthode avait été choisie après que Julie-Yan eut éprouvé des problèmes de santé lors d’une grossesse naturelle.

Le RQAP leur a accordé 37 semaines de congé parental, mais Julie-Yan Fontaine n’a eu droit à aucune des 18 semaines de prestations de congé de maternité puisque celles-ci sont réservées aux mères qui accouchent.

Ça, nous, ça nous dit qu'il y a moyen d'aller faire valoir un point. [...] Je pense que c'est une très belle jurisprudence. Par rapport à nous, ce n'est pas la même situation. Par contre, il y a des similitudes qu'on peut mettre en relation devant un tribunal qui pourrait demander au RQAP de revoir ces pratiques-là devant une situation comme la nôtre, ce qui peut être intéressant, a poursuivi le père de famille.

D’après un reportage d’Annie-Claude Brisson