Halifax va créer un registre des propriétaires et des propriétés locatives

Un nouveau règlement municipal et des modifications à un autre déjà existant obligeront notamment plusieurs propriétaires à faire inspecter annuellement leurs édifices, afin de s’assurer qu’ils respectent les normes de santé et de sécurité en vigueur. En ce moment, ils n’y sont pas obligés si leur immeuble compte moins de quatre appartements ou chambres à louer.

Mardi, le conseil municipal a approuvé en première lecture le nouveau règlement municipal R-400 (Nouvelle fenêtre), sur le respect de l’enregistrement des propriétés locatives résidentielles.

Les propriétaires d’immeubles devront inscrire leurs coordonnées au registre, soumettre la description des locations offertes, fournir leurs preuves de couverture d’assurance, et décrire leur plan d’entretien et de maintenance des lieux.

Les immeubles locatifs de toute taille, les biens immobiliers qui génèrent des revenus pour leur propriétaire, les maisons de chambre, les logements secondaires construits sur une propriété — par exemple dans une cour — et les locations à court terme comme celles sur Airbnb devront toutes être inscrites au registre.

Mardi, des manifestants devant l'hôtel de ville d'Halifax ont demandé aux conseillers municipaux de voter en faveur de l'adoption d'un registre des propriétaires, ce qu'ils ont fait.

Photo : CBC / Robert Short

Waye Mason, le conseiller du district 7, qui représente la partie sud du centre-ville, a noté que cela permettra de vérifier que les mesures de sécurité de base sont respectées, avant qu’une tragédie ne se produise.

Évoquant l’accès difficile aux sorties de secours, il a dit connaître un couple qui est sorti de justesse d’un appartement au sous-sol, lors d’un incendie. C’est un danger qui existe et qui est réel. Ces choses arrivent en ce moment, a dit le conseiller.

À l'invitation de l'organisme communautaire antipauvreté ACORN, des gens se sont réunis devant l’hôtel de ville, mardi, pour marquer leur appui au règlement municipal dont les conseillers débattaient. Nous n’avons jamais arrêté de nous battre. On déborde de joie, a dit Hannah Wood, codirectrice du chapitre d’ACORN sur la péninsule d’Halifax.

Elle a souligné qu’il est parfois difficile pour les locataires des immeubles appartenant à de grandes compagnies de location de savoir qui, au juste, est leur propriétaire, et avec qui communiquer. Le registre aidera sur ce point, dit-elle.

Le registre entier des propriétaires ne serait pas accessible au public, du moins pour le moment. Le registre permettra aussi à la Ville d’avoir une meilleure idée du nombre d’unités de logement qui existent sur son territoire, selon les élus.

On ne peut pas se faire croire qu’on est une ville de classe mondiale si on n’a même pas combien idée du nombre d’appartements irréguliers ou insalubres que nous avons, a lancé Pam Lovelace, la conseillère d’Hammonds Plains - St. Margarets.

Conseillère municipale, Pam Lovelace a été élue pour la première fois en 2020. (Photo d'archives)

Photo : CBC

Le rapport sur ce nouveau règlement municipal, soumis mardi par la directrice générale de la Ville, Cathie O’Toole, indique que lorsqu’un ordre de non-conformité sera donné à un propriétaire pour des infractions mineures, cette information ne sera pas accessible publiquement.

Si le propriétaire ne rectifie pas rapidement les lacunes identifiées, alors l’information sera ajoutée à la plateforme de données ouvertes que le public peut consulter sur le site Internet de la Municipalité.

Faire respecter le bon sens

En plus du nouveau règlement municipal, les élus ont accepté mardi en première lecture des modifications au règlement municipal M-200, qui traite des normes de sécurité pour les habitations résidentielles.

Ces modifications sont destinées à exiger que les propriétaires fournissent à leurs locataires, par exemple, des espaces communs qui ne sont pas encombrés par des ordures, des drains qui ne sont pas obstrués dans les salles de bain, des cuisines qui n’ont pas de composantes défectueuses ou manquantes et des serrures qui fonctionnent bien.

La crise du logement persiste à Halifax. On voit les effets personnels de personnes sans-abri au parc Victoria, le 3 mai 2022.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Kevin Russell, le directeur général de l’Association des propriétaires de placements immobiliers de la Nouvelle-Écosse, rejette la nécessité des nouvelles règles municipales. Il soutient que les règles existent déjà, mais qu’on ne les fait pas respecter. Les propriétaires délinquants seraient une minorité, affirme-t-il.

Hannah Wood, du groupe ACORN, affirme au contraire que les objectifs poursuivis par le nouveau règlement municipal et les modifications au règlement déjà existant n’étaient que le bon sens, mais que les locataires se sont bien rendu compte que trop de propriétaires ne faisaient pas preuve de ce bon sens s’ils n’y étaient pas obligés.

Il est évidemment crucial que les gens puissent vivre en santé dans leur domicile. La société en paie le prix, sinon, a-t-elle dit.

Budget

Le resserrement des contrôles de sécurité augmentera le nombre d’inspections, note le rapport des fonctionnaires municipaux. Pour répondre à ces besoins accrus, on recommande aux élus d’approuver une dépense de 170 000 $ pour engager deux employés supplémentaires au cours du présent exercice financier.

Pour les années subséquentes, on recommande de créer quatre postes, au coût total de 340 000 $.

Le maire d’Halifax, Mike Savage, a exprimé sa satisfaction à l’égard des nouvelles règles.

Ce n’est pas une idée nouvelle, elle existe dans des tas d’autres villes, a-t-il déclaré.

La Ville promet d’imposer aux propriétaires des amendes allant de 150 $ à 10 000 $ selon les infractions. En ce qui concerne le registre, les propriétaires ont jusqu’à avril 2024 pour s’y inscrire et fournir les renseignements exigés.

D'après les reportages d'Haley Ryan (CBC) et d'Héloïse Rodriguez