LA Renaissance des Îles : les créanciers décideront bientôt du sort de l’entreprise

Après plusieurs prolongations de délais, LA Renaissance a finalement déposé la semaine dernière une proposition visant à éviter la faillite et à redresser ses finances dans le but d’une potentielle relance de ses activités. Les propositions de remboursement laissent entrevoir des pertes financières importantes, notamment pour les 325 créanciers non garantis.

L’entreprise qui s’est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en août dernier cumule des dettes qui sont désormais évaluées à près de 20 millions de dollars.

Les passifs de l’entreprise sont plus élevés que ses actifs évalués à 17,4 millions de dollars. Cela signifie que, même si tous les biens de l’entreprise étaient liquidés en cas de faillite, tous les créanciers ne pourraient être totalement remboursés.

Dans sa proposition, LA Renaissance prévoit rembourser ses employés actuels et anciens à 100 % des sommes dues. Il en est de même pour les créanciers garantis ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada.

Quant aux 325 créanciers non garantis, LA Renaissance s’engage à verser un montant forfaitaire de 5 millions de dollars, moins certaines déductions honoraires destinées au syndic de faillite, sur 7 ans, pour les rembourser.

Toutefois, seule la première tranche de 1000 $ des réclamations faites par les créanciers non garantis sera honorée en puisant dans ce 5 millions de dollars. Après cette première distribution, la somme restante du montant forfaitaire sera partagée entre les créanciers non garantis au prorata  du solde restant de leurs créances respectives.

Le syndic estime, sous toutes réserves, qu’un montant résiduel d’environ 4,6 millions de dollars serait ainsi distribué aux créanciers non garantis, sur un total de 8,5 millions de dollars de dettes.

«  Le pourcentage de distribution sur l’excédent des créances non garanties après [le] paiement du premier 1000 $ de réclamation ou moins est estimé à 54,35 %.  »

En d’autres termes, les créanciers qui réclament une plus grande somme d’argent en retrouveront moins au total que les créanciers qui réclament une plus petite somme.

Par exemple, un créancier qui attend 2000 $ se verrait verser la première tranche de 1000 $ garantie pour ensuite recevoir 54 % des 1000 $ restants. Ce créancier recevrait donc un total de 1540 $ d'ici 2029, soit 77 % de son argent dû.

Un créancier qui réclame 200  000 $ se verrait aussi verser la première tranche de 1000 $. Il recevrait ensuite 107 460 $, soit 54 % des 199 000 $ restants. Au total, il ne toucherait que 108 460 $ après sept ans, soit 54 % du montant initialement dû par LA Renaissance.

Le rapport note également que la disponibilité de la somme de 5 millions de dollars pour les créanciers non garantis et celle de 489 315 $ promise spécifiquement à certains pêcheurs est conditionnelle à plusieurs facteurs.

Parmi ces conditions, il est notamment question de l’acceptation de la proposition par une majorité des créanciers ainsi que de l'obtention d’une nouvelle entente de financement avec une institution financière et d’une aide financière gouvernementale.

Les remboursements sont aussi tributaires de la restructuration du capital-actions de la seule actionnaire de LA Renaissance. Cette modification aux statuts corporatifs  entraînera le transfert de la totalité ou d’une partie des actions de contrôle de [Lynn Albert], selon le rapport du syndic.

LA Renaissance transforme plus de 20 % des fruits de mer pêchés aux îles de la Madeleine (archives).

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le MAPAQ reste aux aguets

Du côté de Québec, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) indique suivre ce dossier avec beaucoup d’attention.

Cette entreprise est un maillon important pour le secteur des pêches aux Îles-de-la-Madeleine et au Québec et notre gouvernement souhaite assurément être le plus aidant pour la suite, a indiqué, par écrit, le cabinet du ministre André Lamontagne.

Le MAPAQ ajoute qu’il attendra la décision rendue par les créanciers au cours des prochaines semaines avant de s’avancer sur la nature de son aide.

En cas de faillite

D’après le rapport du syndic, advenant une faillite, donc un refus de la proposition, plusieurs points sont à prendre en considération.

Parmi ceux-ci, le syndic estime qu'aucun dividende ne sera versé aux créanciers ordinaires, incluant les pêcheurs.

Plusieurs subventions de Pêches et Océans Canada et du MAPAQ seraient perdues et les pertes d’emploi sur l’archipel seraient significatives, énonce le syndic.

LA Renaissance embauche quelque 300 employés dans ses deux usines de transformation de Gros-Cap et de Grande-Entrée. Elle transforme entre 20 et 25 % des fruits de mer pêchés au large des îles de la Madeleine.