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Des dirigeants autochtones s’opposent à la vente aux enchères des terres de la Couronne

Une carte.

Selon le site Internet du gouvernement provincial, les baux peuvent durer jusqu'à 33 ans.

Photo : Radio-Canada / Kirk Fraser

Radio-Canada

Des dirigeants autochtones de la Saskatchewan et le Nouveau Parti démocratique ont demandé au gouvernement provincial de ne pas procéder à la prochaine vente aux enchères de terres de la Couronne, prévue le 31 janvier prochain.

La vente aux enchères de terres publiques inoccupées est une question litigieuse depuis des années dans la province. Selon le site Internet du gouvernement provincial, les baux accordés peuvent durer jusqu'à 33 ans.

L'hiver dernier, 27 lots de terres de la Couronne, totalisant près de 2900 hectares (7000 acres), ont été loués pour un montant total d'environ 449 000 $, selon les résultats des enchères.

Pour plusieurs dirigeants autochtones, cette pratique empêche les membres de leurs communautés d'accéder aux terres pour des usages traditionnels et culturels tels que les rassemblements, la chasse, la pêche et le piégeage. Ces terres contiennent aussi des lieux de sépulture, selon eux.

Ils affirment que cette pratique va à l'encontre de l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, adopté en 1992 et qui définit le mode de gestion des obligations et des droits des Premières Nations de la province issus des traités.

Déjà, la Nation crie d'Onion Lake envisage d'intenter une action en justice contre le gouvernement provincial, au motif qu'il n'a pas mené de consultations avant la vente aux enchères des terres, comme le stipule le cadre stratégique de consultation des Premières Nations et des Métis.

La coordonnatrice du service de consultation de cette Première Nation, Terri Quinney, estime que cette vente aux enchères est une violation directe des droits issus de traités.

Nous allons explorer nos options juridiques afin de protéger nos droits et nos terres pour les générations futures d'enfants qui comptent sur nous, a dit la conseillère de la Nation crie d'Onion Lake Laurie Ann Jimmy.

La Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN), qui représente 74 Premières Nations de la Saskatchewan, se dit aussi prête à entamer des procédures judiciaires à l'encontre du gouvernement provincial. Elle estime que la province contredit ses propres politiques en vigueur depuis 30 ans.

De plus, la FSIN dénonce la Trespass To Property Amendment Act de la Saskatchewan qui réduit, selon elle, le nombre de terres disponibles pour les peuples des Premières Nations.

En 2022, le gouvernement provincial a adopté la Saskatchewan First Act, une loi qui réaffirme la compétence du gouvernement de la Saskatchewan sur les ressources naturelles de la province.

Les dirigeants autochtones, dont la commissaire aux traités de la Saskatchewan, estiment que cette loi porte atteinte aux droits issus de traités.

Le parti de l'opposition soutient les dirigeants autochtones qui demandent que soit mis un terme aux ventes aux enchères des terres publiques.

La députée néo-démocrate de Saskatoon-Centre, Betty Nippi-Albright.

Selon la députée néo-démocrate de Saskatoon-Centre, Betty Nippi-Albright, dans certains cas, les terres contiennent des lieux de sépulture.

Photo : Radio-Canada / Kirk Fraser

Le gouvernement de la Saskatchewan érode sciemment nos droits issus de traités et nous en avons assez, a déclaré la députée néo-démocrate de Saskatoon-Centre, Betty Nippi-Albright.

Selon un porte-parole du gouvernement, la prochaine vente aux enchères permettra aux soumissionnaires admissibles de louer des parcelles de terre en prévision de la prochaine saison de culture et de pâturage.

Les communautés des Premières Nations et des Métis qui sont engagés dans l'agriculture ou l'élevage peuvent également faire des offres, indique le porte-parole.

Avec les informations de Nicholas Frew

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