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Uashat mak Mani-utenam réclame 2,2 G$ à Hydro-Québec pour avoir « détruit » son territoire

Le fleuve Chruchill est source de discorde entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec depuis la signature du contrat de la centrale de Churchill Falls, en 1969.

Le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam estime que l'inondation des terres voisines de la centrale de Churchill Falls, ainsi que l'implantation de plusieurs centaines de kilomètres de lignes de transport électrique, ont sérieusement perturbé la relation qu'entretiennent les Innus avec leur territoire traditionnel (archives).

Photo : Reuters/Greg Locke

Le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam intente une poursuite judiciaire contre Hydro-Québec et la Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo), l’entreprise qui exploite la centrale hydroélectrique de Churchill Falls.

Le conseil a déposé sa requête devant la Cour supérieure du Québec le 20 janvier.

Le gouvernement innu prétend que les défendeurs auraient, entre autres, autorisé et procédé à la construction d’une centrale hydroélectrique sans le consentement du conseil de bande. Le projet aurait gravement altéré le territoire traditionnel de sa communauté, peut-on lire dans la poursuite.

Dans un communiqué diffusé lundi soir, la communauté affirme que l'inondation d’une partie importante de son Nitassinan aurait sérieusement perturbé la pratique de ses activités traditionnelles.

Le conseil de bande se tourne vers la Cour supérieure pour que celle-ci reconnaisse en premier lieu le titre ancestral de la communauté sur le territoire qui borde la centrale de Churchill Falls, érigée au Labrador à une cinquantaine de kilomètres au nord de la frontière avec le Québec.

Les Innus de Uashat mak Mani-utenam réclament aussi que la cour impose une injonction contre Hydro-Québec qui lui interdirait de procéder à toute nouvelle entente concernant la centrale hydroélectrique en l’absence du conseil de bande.

L’injonction demandée par le conseil de bande obligerait notamment la société d’État à inclure et à obtenir le consentement du conseil de bande dans le processus de renégociation du contrat d’énergie initialement conclu avec CFLCo en 1969 et qui arrivera à échéance en 2041.

Le chef du conseil, Mike Mckenzie, soutient qu’une telle mesure est indispensable pour l’avenir qui lie sa communauté à la société d’État. Sans la participation des Innus dans la négociation du nouveau contrat, il sera impossible pour Hydro-Québec d’établir une relation de bonne foi avec notre nation, indique-t-il.

Mike Mckenzie marche sous la pluie.

Le chef Mike McKenzie (à gauche) estime que sa communauté s'est faite avoir en ce qui a trait au projet de la centrale de Churchill Falls. Il cherche maintenant à ce que son gouvernement soit dorénavant impliqué dans les prochaines discussions entourant la centrale. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les Innus réclament finalement des dommages-intérêts pour la destruction de leur territoire traditionnel. Ils exigent une compensation financière de 2 milliards de dollars de la part d’Hydro-Québec, en plus d’un montant de 200 millions de dollars à titre exemplaire et punitif.

Le conseil réclame aussi que CFLCo lui verse un montant de 200 millions de dollars pour les dommages causés à son territoire.

Les Innus tenteront également de convaincre le tribunal de leur permettre de toucher aux profits générés par la centrale Churchill Falls. Le conseil demande une compensation annuelle équivalant à 12,5 % du 15 % des profits annuels qu’Hydro-Québec génère notamment grâce à son très lucratif contrat avec CFLCo.

Hydro-Québec et CFLCo se sont illégalement approprié nos terres afin de profiter pendant des décennies de leur richesse énergétique, avance M. Mckenzie.

Le conseil déplore le rôle d'Hydro-Québec

En 1967, CFLCo amorce la construction du projet hydroélectrique sur le cours supérieur du fleuve Churchill. Deux ans plus tard, en 1969, Hydro-Québec signe avec l’entreprise un contrat d’approvisionnement en énergie et devient l’actionnaire minoritaire de CFLCo. Une filiale de la Couronne de Terre-Neuve et Labrador, Nalcor Energy, demeure à ce jour la propriétaire majoritaire de la centrale.

Dans sa poursuite déposée vendredi, le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam prétend que CFLCo et Hydro-Québec auraient violé les droits des Innus en négligeant de les inclure dans le développement du projet.

Le conseil déplore le rôle de maître d'œuvre qu’aurait joué la société d’État dans l’exploitation de la centrale. Le mégaprojet Churchill Falls n’aurait jamais été construit sans Hydro-Québec, peut-on y lire.

Les défendeurs réagissent

Par courriel, la société Newfoundland and Labrador Hydro (NLH) indique qu’elle ne fera pas de commentaires sur le dossier, étant donné qu’il s’agit d’une procédure judiciaire.

Hydro-Québec préfère limiter ses commentaires pour la même raison, et confirme qu’elle a pris connaissance de la poursuite.

« Cependant, nous sommes persuadés que le dialogue qui a cours avec la communauté nous permettra de mettre en place une relation basée sur la confiance. »

— Une citation de  Francis Labbé, porte-parole d’Hydro-Québec

Hydro-Québec rappelle que la société d'État a signé plus de 50 ententes liées à ses installations électriques avec diverses communautés autochtones du Québec.

La poursuite intentée par les Innus de Uashat mak Mani-utenam n’est pas sans rappeler celle déposée par la nation innue du Labrador en 2020 devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. La nation réclame 4 milliards de dollars à Hydro-Québec pour les dommages environnementaux et culturels qui auraient suivi la construction de la centrale.

La poursuite civile du conseil de bande présentée devant la Cour supérieure du Québec est à l'étape de la demande introductive d'instance. Les allégations présentées dans cette demande n'ont pas encore été prouvées devant un juge.

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