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Disposition de dérogation : Trudeau se défend de mener une attaque contre le Québec

Justin Trudeau debout derrière un micro durant un point de presse.

Justin Trudeau refuse de lâcher le morceau et continue de répéter sur toutes les tribunes qu'il est mal à l'aise avec l'utilisation préventive de la disposition dérogatoire de la Constitution canadienne par les gouvernements provinciaux.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Radio-Canada

Le premier ministre Justin Trudeau garde le cap : son gouvernement interviendra devant la Cour suprême sur l'utilisation préventive de la disposition dérogatoire de la Constitution par les provinces afin de suspendre certains droits individuels. Il en fait même une question de principe.

Questionné lundi avant d'entamer une retraite de trois jours avec son Cabinet, le premier ministre a de nouveau indiqué qu'Ottawa n'hésitera pas à intervenir devant le plus haut tribunal au pays pour défendre les droits fondamentaux des Canadiens. Il s'est toutefois défendu de mener une attaque frontale contre le Québec.

C'est pourtant ce dont l'a accusé François Legault samedi après la publication dans La Presse d'une entrevue où M. Trudeau disait envisager sérieusement l’idée de soumettre un renvoi à la Cour suprême sur l'utilisation préventive de la disposition de dérogation – aussi connue, à tort, sous le vocable de clause nonobstant.

J'ai dit bien souvent que je déplore quand les provinces, quelle que soit la province, [...] utilisent la clause nonobstant [sic] de façon préventive pour suspendre les libertés fondamentales, a déclaré Justin Trudeau lundi.

Je pense que ce n'est pas une bonne chose à faire, a-t-il poursuivi, ajoutant que sa position était la même pour toutes les provinces.

« Ce n'est pas une question du fédéral contre les provinces; c'est une question de s'assurer qu'on est là pour défendre les libertés fondamentales de tout le monde. »

— Une citation de  Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Pour M. Trudeau, le débat n'est pas nouveau, dans la mesure où son gouvernement avait déjà fait savoir qu'il interviendrait devant la Cour suprême si celle-ci devait se pencher sur la Loi sur la laïcité de l'État (aussi connue comme la loi 21) du Québec, pour contester l'utilisation préventive de la disposition dérogatoire, notamment.

Avant l'entrevue publiée dans La Presse de samedi, le premier ministre n'avait toutefois jamais déclaré textuellement qu'un renvoi à la plus haute cour du pays faisait partie des avenues étudiées par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Ce nouveau désaccord survient alors qu'Ottawa et les provinces ont montré des signes de rapprochement au cours des dernières semaines dans le dossier des transferts fédéraux en santé. À ce sujet, le premier ministre a semblé convaincu que le gouvernement Legault saura faire la part des choses.

Il y aura toujours des problèmes sur lesquels nous ne serons pas d'accord avec les provinces [...], mais nous travaillerons toujours de manière respectueuse avec elles sur la base des principes et de la législation qui régissent notre pays, a-t-il assuré.

Le gouvernement Trudeau veut limiter le recours des provinces à la disposition de dérogation. Une intention qui ne passe tout simplement pas à Québec. Un reportage de Valérie Gamache.

Pas seulement au Québec

La disposition de dérogation de la Constitution canadienne a été utilisée à deux reprises depuis l'élection du gouvernement caquiste de François Legault : pour protéger la loi 21 ainsi que la loi 96 sur le français, langue commune.

En Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford y a également songé afin d'empêcher une grève des employés de soutien dans le secteur de l'éducation, avant de changer d'avis sous la pression de l'opinion publique.

À Ottawa, tant les libéraux de Justin Trudeau que les conservateurs de Pierre Poilievre et les néo-démocrates de Jagmeet Singh sont d'avis que le gouvernement fédéral devrait intervenir en Cour suprême pour contester la loi 21. De tous les groupes parlementaires reconnus, seul le Bloc québécois s'y oppose.

Le lieutenant québécois de Pierre Poilievre, Pierre Paul-Hus, a pourtant accusé Justin Trudeau de jouer un jeu politique dans le but de provoquer le Québec.

Évidemment que la Cour suprême a un mot à dire, mais il reste qu'à la base, vouloir initier une procédure de révision, c'est une commande politique de la part du premier ministre, a-t-il souligné lundi en entrevue à Radio-Canada.

Bannière

À Québec, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale croient qu'Ottawa devrait se garder d'intervenir pour restreindre l'utilisation de la disposition de dérogation de la Constitution, sauf le Parti libéral, qui occupe actuellement les banquettes de l'opposition officielle.

Même s'il s'oppose à la loi 21, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a d'ailleurs profité lundi de son caucus présessionnel pour inviter Justin Trudeau à se tenir à l'écart de ces débats-là, considérant que ceux-ci devraient se faire et se régler ici, au Québec.

Selon lui, le premier ministre du Canada n'a pas de leçon à donner en matière de protection des droits de la personne si l'on considère la manière dont son gouvernement traite les peuples autochtones.

À l'émission Midi info, sur ICI Première, le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, a déclaré pour sa part qu'il n'était pas surpris que le fédéral veuille judiciariser le dossier.

Maintenant, à la fin de la journée, c'est un débat politique qui va se régler à l'Assemblée nationale, a-t-il ajouté, laissant entendre que la loi 21 sera éventuellement modifiée, voire abrogée, par le Parlement québécois.

Avec les informations de La Presse canadienne

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