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Des miettes pour les ex-patients des cliniques Zéro Gravité

Une entente à l’amiable est approuvée dans le cadre d’une action collective.

Portrait de Stéphanie Baulne.

Stéphanie Baulne, représentante du groupe d’ex-patients dans l'action collective menée contre les cliniques de Zéro Gravité et ses 12 chiropraticiens.

Photo : Radio-Canada / Nancy Lambert

La Cour supérieure vient d’approuver l'entente à l’amiable intervenue dans le cadre de l’action collective intentée par d’ex-patients des cliniques de chiropratique Zéro Gravité. Mais c’est un montant très loin de ce qu’ils réclamaient qui sera remis aux clients de ces cliniques.

Des traitements qui n'ont pas eu le résultat escompté

Stéphanie Baulne ne peut plus monter sur les deux chevaux qu’elle possède à sa fermette de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la région de Chaudière-Appalaches. En raison de ses hernies discales, elle est invalide depuis environ cinq ans.

Mme Baulne espérait éviter une opération chirurgicale lorsque, en 2012, elle a entrepris des traitements à l’une des quatre cliniques de chiropratique Zéro Gravité de la province. Ces traitements, appelés décompressions neuro-vertébrales, étaient donnés sur des lits de traction mécanisée, assistés par ordinateur. Le coût de ses 20 séances s'élevait à 4300 $, somme qu’elle a dû emprunter.

Publicité des cliniques Zéro Gravité

Publicité des cliniques Zéro Gravité

Photo : Radio-Canada

Malgré ces traitements, Stéphanie Baulne n’a pas échappé à la table d’opération et a subi peu de temps après et dans l’année suivante quatre interventions chirurgicales.

Une action collective éprouvante

Après la diffusion en 2013 de trois reportages sur ces cliniques dans l’émission La facture, une action collective est autorisée en 2016 contre l’entreprise et la douzaine de chiropraticiens qui y travaillent, y compris les deux fondateurs. C’est le cabinet d'avocats Ménard-Martin, spécialisé en droit médical, qui a obtenu l’autorisation d’intenter la poursuite. Stéphanie Baulne est choisie pour représenter le groupe d’ex-patients. J'étais surprise qu'on me demande d'être la représentante du groupe. Pourquoi moi? Parce que j'étais la plus amochée, faut croire.

Stéphanie Baulne avec un cheval.

Stéphanie Baulne ne peut plus monter sur ses chevaux.

Photo : Radio-Canada

Les chiropraticiens visés par la poursuite ont présenté plusieurs requêtes en rejet de preuves. Dans son jugement prononcé le 16 décembre 2022, mais qui n'a été rendu public que le vendredi 20 janvier, la juge Suzanne Courchesne souligne d’ailleurs le fait que les défendeurs [ont nié] catégoriquement tout acte répréhensible, faute ou responsabilité envers les ex-patients. La nature et l’étendue des dommages [ont été] également contestés.

Même les séquelles des traitements sur Stéphanie Baulne ont été remises en question notamment lors de son interrogatoire hors cour, un exercice qu’elle a jugé éprouvant, mené par les avocats de la défense. La pression de la partie adverse te rentre dedans. C'est vraiment angoissant, déplore-t-elle.

Fortement médicamentée pour soulager ses douleurs, épuisée par les deux jours d’interrogatoire, elle a demandé à la cour d'être relevée de son statut de représentante du groupe. Je ne me trouvais plus à la hauteur pour répondre aux questions. Sous la pression, je perdais tous mes moyens. Malheureusement pour elle, la juge a rejeté sa requête.

Des assureurs avec des clauses d’exclusions

Les démarches visant à intenter une action collective ont commencé en 2013, mais, depuis, l'entreprise a fait faillite, de même que près de la moitié des chiropraticiens. Le cabinet Ménard-Martin appréhendait que les autres fassent de même, advenant une victoire en cour. Donc, on peut se retrouver avec un très beau jugement, qu'on peut encadrer et mettre sur un mur, mais qui va être très difficile à exécuter, explique Me Patrick Martin-Ménard, l'avocat responsable de cette action collective.

Portrait de Patrick Ménard-Martin.

Patrick Ménard-Martin, avocat

Photo : Radio-Canada

C’est pour cette raison que deux compagnies d'assurances ont été visées dans l’action collective. C'était clair, dit-il, dès le départ, que la plus grande proportion d'un montant qu'on pourrait éventuellement obtenir à l'issue d'un jugement favorable proviendrait des assureurs. Et non pas des chiros.

Mais les compagnies d’assurances ont des clauses d'exclusion telles que le coût des traitements, la publicité mensongère et les actes qui s’éloignent d'une pratique normale de la chiropratique. Ce sont tous des éléments sur lesquels le cabinet s’appuyait dans sa requête. Une fois qu'on arrive dans le feu de l'action et qu'on est confronté à ces arguments-là, dit Me Martin-Ménard, il faut qu'on réajuste nos objectifs pour un éventuel règlement.

Une entente à l’amiable décevante

Après six ans d’affrontement, la date du procès approche. Trente-six jours d’audiences sont prévus pour l’automne 2022. Mais à la dernière minute, en août dernier, une offre de 1,5 million de dollars est déposée sur la table. Dans les circonstances, le cabinet Ménard-Martin a fait le choix de ne pas aller à procès.

Le risque, quand on va à procès, c'est un risque de défaite sur toute la ligne, rappelle Me Martin-Ménard. Face à un dossier très fortement contesté, le montant qu'on a été chercher était le plus élevé possible.

Une fois soustraits les frais d'administration, les honoraires d’avocats et autres dépenses relatives à la poursuite, il reste moins d’un million de dollars à partager entre des centaines de personnes.

Un montant décevant pour Stéphanie Baulne, comme pour certains autres ex-patients tels que Micheline Provost. Je trouve que ce n'est pas raisonnable pour le dommage qu'ils ont fait." , dit-elle. Car on est loin du remboursement intégral de leur traitement, de même qu'aux 15 000 $ de dommages qu’ils réclamaient à l’origine dans l’action collective. C'est des miettes qu'on va recevoir, déplore Stéphanie Baulne

Micheline Provost, ex-patiente des cliniques de chiropratique Zéro Gravité, présente lors de la soumission de l'entente à la cour.

Micheline Provost, ex-patiente des cliniques de chiropratique Zéro Gravité

Photo : Radio-Canada

Le cabinet d’avocats partage la frustration de certains ex-clients des cliniques Zéro Gravité, mais il croit que la bataille en valait le coup. Je pense que pour faire avancer le droit, ça prend des dossiers comme ça, dit Me Martin-Ménard. Chacun de ces dossiers-là vont contribuer à leur manière à faire avancer le droit des patients.

Des indemnités modestes - Suzanne Courchesne

On ne saura jamais qui des deux parties avait raison, puisque la Cour n'a pas eu à trancher. Chose certaine, les avocats des chiropraticiens et des compagnies d'assurance étaient prêts à défaire les arguments soumis par le cabinet Ménard-Marin. À la sortie d’une salle d’audience, l’un de ces avocats nous a même lancé qu'on aurait dû le gagner, ce procès.

L’entente a été approuvée par l’ensemble des participants lors d’une séance d’information tenue en novembre dernier. Contestée par trois ex-patients, dont une par écrit, elle a été soumise à la juge Suzanne Courchesne, qui l'a approuvée malgré le caractère relativement modeste des indemnités, a-t-elle précisé dans son jugement.

Selon son évaluation, selon le nombre de réclamants, les sommes à être versées varient de 250 $ à 1800 $ par personne. Seuls les patients ayant reçu plus de sept traitements après le 4 mai 2010 sont réputés être membres du groupe. Les preuves documentaires doivent être soumises au cabinet Ménard-Martin.

Le reportage de François Dallaire et de Nancy Lambert est diffusé à La facture le mardi à 19 h 30 et le samedi à 12h30 à ICI Télé.

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