Les travailleurs de l’ARC veulent une augmentation salariale de 30 % sur trois ans
Selon Marc Brière, le contexte inflationniste fait en sorte que les demandes du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt sont réalistes. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Le syndicat qui représente les travailleurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose une série d’augmentations salariales qui équivaut à une hausse de plus de 30 % des salaires actuels. Cette mesure, pour suivre l’inflation, est décrite par des observateurs comme étant à la fois « sans précédent » et « insensée ».
Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) propose les augmentations salariales suivantes, en plus d’un rajustement salarial unique de 9 % :
- 4,5 % en date du 1er novembre 2021;
- 8 % en date du 1er novembre 2022;
- 8 % à compter du 1er novembre 2023.
Combinées sur trois ans, les quatre hausses demandées entraîneraient une augmentation de salaire historique
pour le plus grand effectif de la fonction publique fédérale. Selon le président national du SEI, Marc Brière, cela concernerait près de 35 000 employés.
Une précédente version de ce texte indiquait que l'augmentation de salaire demandée par le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt concernerait près de 55 000 employés. En fait, cela ne concernerait que les membres du syndicat (35 000) et non pas tous les employés de l’ARC qui sont au nombre de 56 000 personnes.
M. Brière précise que cette proposition vise à corriger un déséquilibre entre les employés de l’ARC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui compte environ 14 000 employés.
Les deux agences ont fonctionné comme une seule, entre 1999 et 2003, où les employés étaient payés au même taux. Une fois qu’ils sont devenus indépendants l’un de l’autre, il y a eu un écart salarial de 9 % puisque l’ASFC utilise la Loi sur l'accise.
En 2021, les salaires de l'ARC variaient entre 41 658 $ et 121 923 $, comparativement à ceux de l'ASFC, qui variaient entre 64 849 $ et 135 509 $.
En comparant six postes administratifs similaires au sein de l’ASFC et de l’ARC, on constate que le salaire est toujours plus élevé à l’Agence des services frontaliers du Canada, de quelques centaines de dollars jusqu’à plus de 10 000 $.
Il semble aussi que les salaires des employés de l'ARC soient également inférieurs à ceux d'autres organismes fédéraux qui ne font pas partie de l'administration publique centrale du gouvernement.
Les comparaisons directes sont toutefois difficiles à établir en raison des différences dans les rôles et les désignations salariales.
Revenu annuel après trois ans pour un employé de niveau intermédiaire :
- Agence canadienne d'inspection des aliments : 79 298 $
- Parcs Canada : 77 608 $
- Conseil national de recherches Canada : 68 771 $
- Agence du revenu du Canada : 66 687 $
Selon M. Brière, cet écart ne reflète pas le travail qui a été demandé aux employés de l'ARC, surtout ces dernières années en raison de la pandémie de COVID-19, dit-il.
Nous avons des gens spécialisés. La Loi de l'impôt sur le revenu est complexe et ils font un excellent travail. Ils l’ont prouvé pendant la pandémie, en administrant des programmes d’impôt sur le revenu [et] même des programmes d’urgence.
À l’échelle nationale, environ 165 000 fonctionnaires fédéraux seront appelés à voter sur un mandat de grève. Du 31 janvier au 7 avril, plus de 35 000 fonctionnaires fédéraux de l’ARC prendront part à des votes de grève. Ils sont sans contrat de travail depuis plus d’un an.
L'ARC a déposé, le 13 janvier, une plainte contre l'Alliance de la Fonction publique du Canada, alléguant que le syndicat n'a pas négocié de bonne foi
ni fait tous les efforts raisonnables pour régler une entente collective
.
Le coût de la vie justifie la proposition, selon le syndicat
À ce jour, la plus importante augmentation salariale pour les employés de l'ARC a été de 3,2 % par année de 2000 à 2003, ce qui représente une augmentation de près de 10 % sur trois ans. La plus basse augmentation était de 1 % par an, en 2014 et en 2015.
Selon Marc Brière, le contexte inflationniste fait en sorte que les demandes du SEI sont réalistes.
Les gens ont du mal à joindre les deux bouts et c'est pourquoi nous demandons un nouveau contrat avec des augmentations de salaire décentes.
Marc Brière défend les demandes de son syndicat. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle
Selon un avocat spécialisé en droit du travail basé à Ottawa, Jock Climie, il s’agit d’une demande sans précédent
.
Je n’ai jamais entendu parler de demandes proches de cela
, a commenté celui qui a négocié des accords de négociation pour les syndicats et les agences fédérales pendant plus de 20 ans.
De son côté, la direction de l’Agence du revenu du Canada a répondu que la proposition salariale coûterait cher aux contribuables et que la menace d’une grève pendant la saison des impôts exerce une pression injuste sur les Canadiens.
Le directeur général de la Fédération canadienne des contribuables, Franco Terrazzano, s’est rangé derrière la direction de l’ARC.
Tout le monde en a arraché pendant la pandémie. Ces employés du gouvernement n’en ont pas arraché de la même manière que leurs voisins, qui devront payer des impôts plus élevés pour financer les revendications de ces négociateurs syndicaux
, a déclaré celui dont l’organisme milite pour une baisse d’impôts.
Il a ajouté que le syndicat utilise l’inflation comme une excuse pour arnaquer les contribuables canadiens qui ne peuvent pas se permettre ces demandes insensées
.
Franco Terrazzano est le directeur général de la Fédération canadienne des contribuables. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / CORY HERPERGER
Le syndicat et l'ARC doivent assister aux audiences de la Commission de l'intérêt public les 27 janvier et 20 février avec la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral.
La commission devrait présenter des recommandations sur la manière dont les deux parties peuvent parvenir à un accord ce printemps.
Avec les informations de Nicole Williams, de CBC News
