Entente de 2,8 G$ entre le fédéral et des survivants de pensionnats pour Autochtones
Le recours collectif visait à obtenir des réparations pour la perte de la langue et de la culture causée à d'anciens élèves externes par les pensionnats pour Autochtones. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé samedi à Vancouver qu’une convention de règlement a été conclue dans le cadre du litige collectif Gottfriedson, en Colombie-Britannique. Le Canada versera 2,8 milliards de dollars qui seront placés pendant 20 ans dans une fiducie sans but lucratif, indépendante du gouvernement.
Le recours collectif visait à obtenir des réparations pour la perte de la langue et de la culture causée à d'anciens élèves externes par les pensionnats pour Autochtones.
L'accord doit encore être approuvé par la Cour fédérale avant qu'on puisse verser les compensations aux bénéficiaires, qui ont déposé cette demande d'indemnisation collective en 2012 dans le cadre d'un recours collectif plus large connu sous le nom d’affaire Gottfriedson.
« Les parties devraient comparaître devant la Cour fédérale le 27 février pour demander l’approbation des modalités du règlement », précise un communiqué. La Cour déterminera si le règlement est équitable, raisonnable et dans l’intérêt supérieur des membres du litige collectif
.
L'organisation du fonds sera régie par un conseil de neuf administrateurs autochtones, et le Canada choisira l'un d'entre eux, précise la convention de règlement.
En échange de cet accord, les 325 demandeurs ont accepté de libérer complètement, définitivement et pour toujours
la Couronne des réclamations qui pourraient éventuellement découler des préjudices collectifs infligés par les pensionnats pour Autochtones aux Premières Nations.
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Avec les informations de Brett Forester
