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Disposition dérogatoire : Trudeau lance « une attaque frontale » au Québec, dit Legault

François Legault.

François Legault, premier ministre du Québec. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Dans une entrevue au quotidien La Presse, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a affirmé vouloir encadrer davantage l’utilisation de la disposition dérogatoire par les provinces. Selon le premier ministre du Québec, François Legault, « cette volonté de Justin est une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs ».

Je rappelle qu’aucun gouvernement du Québec n’a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise, a réagi François Legault sur Twitter samedi matin.

Dans une entrevue accordée à La Presse samedi matin, Justin Trudeau a affirmé que son ministre de la Justice, David Lametti, regardait les avenues possibles pour limiter l’emploi de la disposition dérogatoire par les provinces, dont celle de passer par la Cour suprême du Canada.

La disposition dérogatoire, ou clause nonobstant, figure au paragraphe 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle permet au gouvernement qui l’invoque « d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte », selon le site de l’Assemblée nationale du Québec, et ce, pour une durée de cinq ans.

Extrait de la Charte canadienne des droits et libertés

33(1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.

Effet de la dérogation

(2) La loi ou la disposition qui fait l’objet d’une déclaration conforme au présent article et en vigueur a l’effet qu’elle aurait sauf la disposition en cause de la charte.

Durée de validité

(3) La déclaration visée au paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur.

Selon Justin Trudeau, son utilisation récente par certaines provinces banalise la suspension des droits protégés par la Charte.

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a employé cette option en novembre 2022 pour adopter une loi spéciale rendant illégal le débrayage des 55 000 employés de soutien des écoles de la province.

C'est inacceptable qu'un gouvernement utilise la clause nonobstant de façon préventive parce que ça empêche les [tribunaux] de même pouvoir regarder si c'est constitutionnel ou non, avait d'ailleurs soutenu Justin Trudeau à l'époque. Ça enlève les conséquences politiques de l'utilisation de la clause dérogatoire. On est en train de suspendre les droits fondamentaux des Canadiens sans avoir de conséquence.

Stratégie électorale

Au Québec, François Legault a eu recours à la disposition dérogatoire à deux occasions : une fois en 2021, pour déposer le projet de loi 96 visant à faire du françaisla seule langue officielle et langue commune au Québec, et une autre fois la même année, pour la loi 21 sur la laïcité.

C’est l'une des seules dispositions qui existent dans la Constitution pour permettre au Québec de faire valoir son unicité, sa spécificité, et pour faire des choix collectifs différents des partenaires fédératifs, a commenté l’ancien ministre Benoît Pelletier, constitutionnaliste et professeur de droit, en entrevue à ICI RDI.

Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a lui aussi appuyé les critiques de François Legault. Au Québec, on n’abuse pas de la clause dérogatoire, a-t-il soutenu à l'émission Les faits d'abord. Ce dispositif permet, selon lui, d'avoir un certain équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs.

Il faut qu’on se donne des outils pour protéger les règles du vivre-ensemble, comme la loi 21 et la Charte de la langue française, a souligné le ministre Roberge.

Que le premier ministre Justin Trudeau se prononce de nouveau sur la clause nonobstant n'est pas anodin, selon Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval.

C’est plus facile que jamais pour Justin Trudeau d’avoir une position ferme, du moment où le débat sur la dérogation dépasse les frontières du Québec pour devenir aussi un débat en Ontario, où l’opinion n’est pas tout à fait la même, analyse le constitutionnaliste, qui y voit donc une stratégie électorale pour courtiser l'opinion publique ontarienne, davantage hostile à la dérogation, note-t-il.

Que fera Legault? demandent les partis d'opposition à Québec

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a aussi réagi sur Twitter, demandant ce que le premier ministre du Québec avait l'intention de faire pour contrer les intentions du fédéral.

Fidèle à son nationalisme verbal, [François] Legault s’indigne ce matin. Tout comme il s’indignait qu’Ottawa impose des conditions à son financement en santé, du [chemin] Roxham ou du refus d’appliquer la loi 101 aux entreprises [fédérales]. On connaît la suite. Que FERA t-il?

Toujours sur Twitter, le chef péquiste a accusé le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, de vouloir renverser nos choix démocratiques par un gouvernement de juges choisis par lui-même.

[Justin] Trudeau a nommé cinq des neuf juges de la Cour suprême; des nominations politiques, fondées sur le conformisme à l'idéologie trudeauiste, a-t-il encore lâché­.

Le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a également remis en doute la capacité de François Legault à porter quelque action contre l'initiative du fédéral. François Legault fait des tweets fâchés contre Justin Trudeau, mais tout le monde a constaté avec les transferts en santé qu'il n'a aucun rapport de force envers Ottawa, a-t-il écrit sur Twitter.

Le [premier ministre] du Canada n'a quant à lui aucune leçon à donner en matière de défense des droits de la personne, parlez-en aux Autochtones, a-t-il ajouté. Ce qu’il faut, c’est construire un pays du Québec où la dignité de tous est protégée, mais François Legault a abandonné ce projet de société.

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