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Une plainte syndicale touchant le télétravail rejetée par le Tribunal

Une personne manipule la souris de son ordinateur.

Le syndicat contestait l'implantation unilatérale par l'employeur de sa politique de retour au travail en mode hybride.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Une plainte d'un syndicat touchant la négociation des paramètres du télétravail avec l'employeur a été rejetée par le Tribunal administratif du travail.

La cause opposait le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tant qu'employeur.

Le syndicat contestait l'implantation unilatérale par l'employeur de sa politique visant le retour au travail en mode hybride, sans en négocier les paramètres avec lui. Il alléguait une entrave à ses activités.

Il importe de souligner que, dans ce cas-ci, un projet pilote de télétravail avait déjà été implanté pour trois équipes avant la pandémie, soit en avril 2019, pour une durée de six mois. Il avait même été renouvelé.

L'AMF soutenait que le télétravail est un mode d'organisation du travail qui relève de son droit de gérance.

Mais le SPGQ avait porté plainte au tribunal, alléguant qu'il s'agissait là d'une entrave à ses activités. Il critiquait aussi l'envoi d'un communiqué dans ce contexte, alléguant que l'employeur avait ainsi fait fi de son monopole de représentation.

Selon le syndicat, l'employeur avait pourtant reconnu son rôle exclusif en négociant avec lui les mesures liées au télétravail, tant par l'implantation d'un projet pilote que par une lettre d'entente pour la durée de la pandémie.

Absence de preuve

Mais le Tribunal administratif du travail a rejeté les plaintes du SPGQ. Il souligne notamment que la convention collective ne traite d'aucune manière du télétravail ni ne contient de lettre d'entente à ce sujet.

Il conclut que l'AMF n'a pas cherché à entraver les activités du SPGQ.

« Il n'y a pas [de] preuve que la représentation syndicale puisse avoir été minée par les communications de l'Autorité ni d'une quelconque intention de ce dernier d'ignorer le SPGQ, de le contourner ou encore d'entraver ses activités. »

— Une citation de  Extrait de la décision du Tribunal administratif du travail

Fait à noter, le syndicat avait également déposé un grief touchant le télétravail, mais sous un autre angle que celui plaidé devant le Tribunal administratif du travail, qui était une plainte d'entrave. Au moment de la décision du Tribunal, peu avant Noël, les parties attendaient la décision de l'arbitre à ce sujet.

Le Tribunal y fait d'ailleurs référence : il n'appartient pas au Tribunal de déterminer si la politique de télétravail relève du droit de gérance ou si, au contraire, elle établit ou modifie les conditions de travail, puisque cela est du ressort exclusif de l'arbitre de grief. D'ailleurs, cette mésentente a fait l'objet d'un grief et les parties sont en attente de la décision de l'arbitre saisi de l'affaire.

Vendredi, le SPGQ national n'était pas en mesure de dire si, depuis, cette décision touchant l'un de ses syndicats locaux avait été rendue.

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