Transferts en santé : Ottawa et les provinces discutent d’une entente sur 10 ans

Interrogé à ce sujet vendredi matin, le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, s'est bien gardé de confirmer une telle percée, soulignant que les pourparlers étaient toujours en cours. Il a toutefois admis qu'il était maintenant question d'une entente à long terme avec ses interlocuteurs provinciaux.

Le financement de la santé représente une pomme de discorde dans les relations entre Ottawa et les provinces. Celles-ci exigent depuis plusieurs années qu'Ottawa hausse ses transferts pour couvrir 35 % des coûts de système. Ce taux est actuellement de 22 %. La différence est évaluée à 28 milliards de dollars par année.

Le fédéral, de son côté, s'est montré ouvert dans les dernières années à hausser ses transferts en santé, effectuant même quelques versements ponctuels à l'occasion. Il a toutefois évoqué à plusieurs reprises des conditions.

Honnie des provinces, cette expression s'est depuis muée dans la bouche des représentants du gouvernement Trudeau en priorités communes, soit : les retards dans les chirurgies, la santé mentale, l’accès aux services de santé familiale, les soins de longue durée et à domicile, ainsi que le partage des données et les soins virtuels.

Duclos optimiste pour la suite

En conférence de presse, le ministre Duclos n'a pas voulu dire vendredi si son gouvernement était disposé à couvrir 35 % des dépenses provinciales en santé, arguant qu'il ne souhaitait pas négocier sur la place publique.

Il a toutefois confirmé que les pourparlers avaient fait l'objet de progrès significatifs dans les dernières semaines, se disant même très optimiste pour la suite des choses.

« De plus en plus, on parle de ce qu'on voudrait faire en matière de résultats additionnels avec les montants additionnels que le premier ministre a [promis] pour les prochaines années. Parce que ce ne sont pas des investissements à court terme, ce sont des investissements à long terme qu'il faut faire. »

Les premiers ministres provinciaux doivent se rencontrer le mois prochain pour discuter du financement de la santé, et Justin Trudeau pourrait y participer si une entente était à portée de main, a révélé lundi Radio-Canada.

Si le ministre Duclos avait prévenu le lendemain qu'il restait encore beaucoup de travail à faire, le gouvernement libéral envisagerait maintenant la possibilité de profiter de l'occasion pour annoncer la conclusion d'un accord, selon le Globe and Mail.

Pas d'entente à la pièce

La conclusion d'une entente au sujet de la hausse des transferts en santé semble donc de plus en plus probable, à en juger par les sons de cloches entendus à Ottawa et dans les capitales provinciales.

Les choses semblent évoluer plus rapidement dans ce dossier depuis la semaine dernière, alors que le premier ministre Doug Ford avait indiqué que l'Ontario était maintenant prêt à accepter que le fédéral impose certaines conditions à une éventuelle hausse des transferts en santé.

Le statu quo est inacceptable, a-t-il à nouveau déclaré, vendredi. Beaucoup de gens veulent mettre fin à ce débat sans fin à propos de notre système de santé qui dure depuis des décennies. Les Ontariens veulent des gestes concrets.

M. Ford a cependant assuré qu'il ne briserait pas le front commun des provinces et qu'il n'y aurait pas d'ententes individuelles entre une seule province et Ottawa dans ce dossier.

Du côté du Québec, le cabinet de M. Legault avait déjà précisé, mercredi, qu'il continuait à être opposé à toute condition du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux transferts fédéraux en matière de santé.

Le cabinet de François Legault avait également signifié la semaine dernière que le Québec était prêt à continuer de partager l'ensemble de [ses] données pour faire avancer le dossier, précisant que lesdites données étaient déjà disponibles publiquement. QS et le PQ avaient tout de même accusé le premier ministre de « capituler ».

« Le partage des données, pour nous, ce n'est pas une condition, mais une question de transparence. [Le ministre québécois de la Santé] Christian Dubé produit déjà des données pour l'ensemble des Québécois, on n'a aucune objection à les partager également au fédéral. »

Le ministre Dubé a, pour sa part, assuré vendredi que M. Legault avait à cœur le dossier des transferts fédéraux. Moi, j'ai 100 % confiance dans mon premier ministre, a-t-il déclaré.

Les données en question concernent le partage des dossiers médicaux des patients aux différentes équipes soignantes, des cabinets de médecin aux hôpitaux, en passant par les pharmacies, a précisé le ministre Duclos en point de presse vendredi.

Il a soutenu que le Canada est à la traîne face au reste du monde dans la qualité et la disponibilité de ces données. Des vies peuvent être sauvées avec de meilleures données, a-t-il ajouté.

Des dizaines de milliards pour l'Ontario et le Québec

Selon le Globe and Mail, les discussions iraient bon train entre les gouvernements Trudeau et Ford concernant une enveloppe de 70 milliards de dollars réservée à l’Ontario.

Une partie de cette somme, souligne le quotidien, devrait servir à améliorer les soins à domicile et à construire des établissements de soins de longue durée afin de réduire la pression sur les hôpitaux.

Toute proportion gardée, une entente équivalente se traduirait par un investissement fédéral de 42 milliards de dollars sur 10 ans au Québec.

Appelé à commenter des tels chiffres à Midi info, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré qu'il s'agissait d'un pas dans la bonne direction et a promis qu'il continuerait à faire pression sur le gouvernement Trudeau pour augmenter ces montants, ayant conclu avec lui une « entente de soutien et de confiance ».

Au Québec comme dans les autres provinces canadiennes, les dépenses en santé sont soumises à une pression à la hausse constante en raison du vieillissement de la population et du boom démographique engendré par la progression des seuils d'immigration.

Combinés à la pénurie de main-d'œuvre, ces deux phénomènes ont mis à rude épreuve le système de santé publique du pays, notamment depuis le début de la pandémie de COVID-19, qui a fait des dizaines de milliers de morts.

Avec les informations de Christian Noël

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