SAAQclic : une période de transition qui inquiète
L'immatriculation des véhicules sera suspendue du 26 janvier au 19 février 2023.
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La période de transition qui précédera le virage numérique annoncé par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) inquiète plusieurs acteurs du monde des transports. La majorité des services offerts par la SAAQ seront suspendus pendant près d'un mois.
Les services de la SAAQ qui seront limités du 26 janvier au 19 février pourraient occasionner bien des tracas pour les entreprises et conducteurs du Québec. Aucun paiement ne pourra être fait, à moins de passer par les établissements financiers.
La majorité de nos services seront suspendus à compter du 26 janvier à 17 h. Certains services jugés essentiels seront toutefois maintenus [tels que] le remplacement d’un permis de conduire perdu ou volé, les examens de conduite pratique, les services d’indemnisations liés à des accidents de la route et la vérification des véhicules routiers
, indique la SAAQ.
Notons cependant qu’un conducteur qui perd son permis de conduire pour des sanctions liées aux points d’inaptitude ou à la consommation d’alcool n’aura pas accès à une demande de permis restreint durant la période de transition.
L’immatriculation suspendue
Pour l’associé responsable de l’équipe transport chez Stein Monast et ancien président de l’Association canadienne des avocats en transport, Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, l’impossibilité d’immatriculer des véhicules routiers pendant environ trois semaines sera l’élément le plus contraignant.
Les commerçants pourront émettre une attestation de transaction qui va permettre la circulation temporaire des véhicules jusqu'au 20 février, mais recevoir un nouveau véhicule durant cette période va poser des défis excessivement importants. Le 20 février, il y aura foule à la Société!
soutient-il.
Pierre-Olivier Ménard Dumas, avocat spécialisé dans le droit des Transports, craint les impacts de la période de transition vers le virage numérique de la SAAQ.
Photo : Radio-Canada
Pendant cette période, les commerçants qui vendent des véhicules seront contraints de remplir les documents de transfert de propriété à la main.
Certains de nos commerçants qui utilisent maintenant l’ordinateur pour leurs opérations ne savent pas comment faire ça, comment remplir les papiers à la main
, affirme le directeur général de l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec, Steeve De Marchi.
À l'inverse, certains membres de l’Association fonctionnent toujours sans ordinateur. Pour eux, le coup viendra lorsque la nouvelle plateforme de la SAAQ sera officiellement lancée.
Les papiers de transfert de propriété remplis à la main ne seront plus acceptés par la SAAQ et certains ne sont pas rendus là encore
, avoue M. De Marchi.
Éviter la SAAQ en février?
Cette transition pourrait aussi engendrer des complications pour les nouveaux arrivants, selon M. Ménard Dumas. Un nouveau résident qui arrive au Québec a un certain temps pour échanger son permis de conduire, mais le service d’échange sera suspendu à compter du 26 janvier
, rappelle-t-il.
Les opérations des mandataires en vérification mécanique de la SAAQ, qui inspectent les véhicules lourds du Québec, seront en mode papier pendant la période transitoire. Il s’agira d’un autre défi important pour les équipes, selon l’avocat.
La date du 26 janvier est ferme, mais la date du 20 février [pour la reprise des services] est une cible pour la SAAQ
, indique M. Ménard Dumas.
Il recommande ainsi à sa clientèle de ne pas faire affaire avec la SAAQ en février.
Malgré les craintes des intervenants rencontrés, tous s’entendent pour dire que le virage numérique, à terme, sera positif pour les consommateurs.
Avec la collaboration d'Alex Boissonneault
