Le bureau de Danielle Smith aurait contacté des procureurs sur les poursuites de Coutts

CBC/Radio-Canada a accepté de protéger leur identité, car elles craignent de perdre leur emploi.

Durant la course à la chefferie conservatrice unie, Danielle Smith a promis de réviser les cas des personnes accusées en lien avec le non-respect des règles sanitaires.

Peu de temps après son élection et son assermentation comme première ministre, cet automne, son bureau a demandé une rencontre avec le Service des procureurs de la Couronne de l’Alberta à propos de la douzaine de poursuites en lien avec le barrage de Coutts.

Quatre séries de cas, allant de la possession d’armes à un complot en vue de tuer des policiers, sont présentement devant les tribunaux, à Lethbridge.

Un convoi de camionneurs a paralysé le poste frontalier de Coutts, entre l'Alberta et le Montana, pendant deux semaines au début de 2022.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Après cette rencontre, un employé du bureau de la première ministre aurait envoyé des courriels critiquant l’évaluation des accusations par les procureurs et remettant en cause leur vision de cette manifestation.

CBC/Radio-Canada n'a pas vu les courriels en question, mais plusieurs sources ont décrit les courriels en détail et ont identifié leur auteur.

C’est inapproprié à tellement de niveaux. C’est carrément de l’interférence avec l’indépendance de la Couronne, affirme une source au courant de cette correspondance.

Le bureau de la première ministre affirme dans une déclaration envoyée peu après 18h mardi que Danielle Smith n'a jamais eu de contact avec les procureurs de la Couronne, et que si un des membres de son personnel l'a fait, elle n'en a pas été informée.

Il s'agit d'une allégation sérieuse et les actions appropriées seront entreprises si elle s'avérait fondée, peut-on lire dans la déclaration.

Cette révélation survient quelques jours après que Danielle Smith a fait marche arrière sur ses commentaires concernant ses contacts avec les procureurs de la Couronne. Elle a d’abord affirmé les avoir contactés régulièrement, puis a dit ne pas l’avoir fait directement, n’ayant parlé qu’au ministre de la Justice, qui est également le procureur général, et à son adjoint.

Les sources de CBC affirment qu’il y a des tensions depuis des mois entre le bureau de la première ministre et le ministère de la Justice en ce qui a trait aux cas devant les tribunaux.

Elles affirment que le ministre de la Justice, Tyler Shandro, et son personnel n’étaient pas impliqués dans l’envoi de ces courriels aux procureurs de la Couronne. Le ministère de la Justice aurait tenté depuis des mois de rappeler l’importance de l’indépendance des décisions des procureurs.

Le bureau des procureurs refuse de commenter

La porte-parole du Service des procureurs de la Couronne de l’Alberta, Michelle Davio, a refusé à de multiples reprises d’affirmer si, oui ou non, la sous-ministre adjointe du ministère de la Justice, Kim Goddard, et le procureur assigné aux cas de Coutts, Steven Johnston, ont vu ces courriels.

Michelle Davio a répondu que Kim Goddard ne se rappelle pas avoir vu les courriels, ajoutant : Il est difficile de dire avec 100 % de certitude que ni Kim [Goddard] ni Steven [Johnston] n’ont vu les courriels que vous décrivez, mais n’avez pas fournis.

Puisque vous n’avez pas fourni ces courriels au Service des procureurs de la Couronne, nous sommes dans l’impossibilité de les commenter, écrit Michelle Davio.

L’interférence politique doit être signalée, rappelle la sous-ministre

CBC/Radio-Canada a également obtenu un courriel interne envoyé par Kim Goddard aux procureurs albertains, au lendemain des commentaires controversés de Danielle Smith la semaine dernière.

Dans son courriel, la sous-ministre adjointe de la Justice Kim Goddard assure à ses membres qu’elle s’engage à suivre le code de conduite des procureurs, qui affirme que les procureurs doivent être libres de toute pression ou influence dans leur prise de décision.

Dans les rares cas où des informations à propos d’une poursuite particulière ont été demandées, les processus adéquats ont été respectés, assure-t-elle.

Elle ajoute qu’elle ne fournira de l’information qu’au procureur général et à son adjoint. Je ne donnerai pas d’information à d’autres élus ou employés politiques sur des détails de cas individuels, écrit-elle.

Si vous êtes contactés par un élu ou un employé politique qui veut discuter d’un de vos cas, il est impératif que vous signaliez toute tentative de communication à votre procureur en chef ou moi-même immédiatement, conclut-elle.

Avec les informations de Meghan Grant et Elise von Scheel