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Analyse

Le retour du mauvais film sur le plafond de la dette américaine

Deux mains tiennent des dizaines de billets de banque américains.

La valse des milliers de milliards de dollars reprend sur fond de négociations impossibles au sujet du plafond de la dette américaine.

Photo : Getty Images / Chung Sung-Jun

Saviez-vous que les États-Unis ont atteint aujourd’hui le plafond de la dette fédérale, soit la jolie somme de 31 381 milliards de dollars américains? Encore une fois, le film où les élus se font peur à cause de ce plafond recommence. Les acteurs changent, mais le même mauvais scénario demeure, au risque de plonger le pays dans une crise économique sans précédent.

En ce mois de janvier, lorsqu’on reçoit les comptes de cartes de crédit, on fronce les sourcils, mais on essaie de payer le solde le plus vite possible pour s’acquitter de cette dette. Une décision logique qui permet d'éviter des conséquences plus fâcheuses.

Aux États-Unis, sous le leadership de Kevin McCarthy, les républicains du Congrès estiment qu’il n’est pas question de relever une nouvelle fois le plafond de la dette, du moins sans couper de façon draconienne dans les dépenses gouvernementales et dans les programmes sociaux.

Il a d’ailleurs récemment utilisé l’analogie de la carte de crédit pour parler du plafond de la dette américaine. Si vous donnez une carte de crédit à votre enfant et qu’il a atteint le plafond des retraits autorisés, est-ce que vous augmentez sa capacité d’emprunt ou vous lui demandez de changer sa façon de faire?

Une analogie fallacieuse puisque, en fait, ce que M. McCarthy préconise ici, c’est de ne pas payer ce qui a déjà été acheté grâce à la carte de crédit et qui a déjà été autorisé par les parents de l’enfant. Donc, si on transpose cela sur le plafond de la dette, refuser de le relever équivaut à ne pas payer des dépenses déjà approuvées.

Kevin McCarthy tient le maillet de président de la Chambre des représentants devant un drapeau américain.

Pour les républicains de Kevin McCarthy, pas question de relever le plafond de la dette si cela n'est pas accompagné de réductions de dépenses draconiennes.

Photo : afp via getty images / OLIVIER DOULIERY

Cette fausse équivalence est évidemment très vendeuse politiquement, surtout depuis que Kevin McCarthy a fait des promesses aux membres de l'aile ultraconservatrice du Parti républicain en échange de leurs votes pour qu'il soit élu président de la Chambre des représentants.

Un vieux problème

Le spectre de ce fameux plafond resurgit tout le temps et cause chaque fois des remous au sein du Congrès américain, qui devient alors le terrain d’une bataille politique à ce sujet.

Qu'est-ce que le plafond de la dette? C’est la limite légale du montant total de la dette fédérale que le gouvernement peut accumuler.

En fait, c’est en 1917, pendant la Première Guerre mondiale, que le Congrès a décidé d’approuver chaque émission d’obligations des administrations américaines. À l’époque, cette limite imposée sur la dette permettait de financer l’effort de guerre sans avoir besoin d’une série perpétuelle de votes. Mais depuis, cette mesure est devenue une pomme de discorde entre politiciens élus.

Habituellement, tant sous des présidents républicains que sous des présidents démocrates, le Congrès s’entend pour relever ce fameux plafond de la dette. D’ailleurs, depuis les années 1960, ce plafond a été relevé plus de 70 fois sans vraiment avoir dû passer par des crises majeures.

Un plafond sans cesse relevé

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Congrès et le président ont modifié le plafond de la dette une centaine de fois. Au cours des années 1980, le plafond de la dette est passé de moins de 1000 milliards à près de 3000 milliards de dollars américains. Ce montant a ensuite doublé au cours des années 1990 et des années 2000. Il dépasse aujourd’hui les 31 000 milliards de dollars.

Joe Biden parle le doigt pointé à côté de drapeaux américains.

Joe Biden refuse de négocier avec les républicains si le relèvement du plafond de la dette est lié à des compressions majeures dans les dépenses gouvernementales.

Photo : afp via getty images / ANDREW CABALLERO-REYNOLDS

Sous Barack Obama, la loi sur le contrôle budgétaire de 2011 a automatiquement relevé le plafond de la dette de 900 milliards de dollars américains. Depuis février 2013, les législateurs ont suspendu la limite de la dette, plutôt que de la relever d'un montant spécifique, à sept reprises. Plus récemment, la limite de la dette a été augmentée dans un projet de loi de décembre 2021 qui a officiellement porté le plafond à sa limite actuelle de 31 381 milliards de dollars.

Est-ce que les démocrates auraient pu éviter le problème?

Lorsqu'ils contrôlaient les deux chambres du Congrès, de janvier 2021 à janvier 2023, les élus démocrates ont discuté de la possibilité d'utiliser ce qu'on appelle le processus de réconciliation budgétaire pour relever le plafond de la dette.

Cependant, la Maison-Blanche a abandonné tout espoir, car les chances d'obtenir des votes républicains et de disposer des 50 votes démocrates au Sénat étaient quasi nulles pour une adoption par réconciliation.

Pourquoi un plafond?

Les États-Unis empruntent des sommes colossales d'argent en vendant des obligations du Trésor à des investisseurs du monde entier et utilisent ces fonds pour… payer les obligations financières existantes. Cela inclut les salaires des militaires, les prestations du filet de sécurité sociale et… les intérêts de la dette nationale.

Qu’arrive-t-il une fois le plafond atteint?

À moins que les élus du Congrès ne s'entendent pour le relever, il faut alors prendre des mesures extraordinaires, c'est-à-dire trouver des façons de contourner le problème de façon comptable. Ce que propose Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, c’est de prioriser le paiement de certaines obligations financières et d’en laisser tomber d'autres.

Janet Yellen parle les mains levées devant un drapeau américain.

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, va devoir prendre des mesures extraordinaires pour contourner l'absence de relèvement du plafond de la dette.

Photo : Getty Images / Alex Wong

Dans ce cas-ci, le gouvernement suspendra d’abord temporairement les paiements aux fonds de retraite, d’invalidité et de santé des employés fédéraux et cessera ensuite temporairement de réinvestir des obligations d’État arrivant à échéance dans les comptes d'épargne retraite des fonctionnaires. Tout cela devrait permettre de continuer à financer les activités gouvernementales jusqu'au mois de juin prochain.

Il faut savoir que les secrétaires au Trésor de toutes les administrations ont utilisé ces mesures extraordinaires au moins 16 fois depuis 1985.

Et après?

Si les mesures de contournement ont toutes été épuisées et si les élus du Congrès ne se sont pas entendus pour relever le plafond de la dette, le pays se retrouvera alors en défaut de paiement.

Cela pourrait se traduire par des pertes colossales d’emplois, par une récession à impact mondial et par des taux d’intérêt plus élevés qui compliqueraient davantage la gestion de… la dette fédérale.

L'édifice du Capitole vu entre deux feux rouges.

Le Congrès est encore une fois le théâtre du drame du plafond de la dette, qui dépasse aujourd'hui les 31 000 milliards de dollars.

Photo : Getty Images / Drew Angerer

En outre, un défaut réel de paiement par les États-Unis pourrait signifier que les investisseurs finissent par avoir perdu confiance dans les paiements futurs sur la dette américaine.

Le défaut de paiement est-il possible? Oui, mais les États-Unis n'ont jamais manqué intentionnellement à leurs obligations en raison du plafond de la dette.

Comme le Danemark?

Le Danemark est le seul autre pays à s’être doté d’un plafond de la dette, dans les années 1990, à titre de dérogation constitutionnelle pour permettre le transfert des responsabilités quotidiennes de la dette nationale du ministère des Finances à la banque centrale indépendante du Danemark.

Toutefois, ce plafond a été fixé de manière si élevée qu’il ne devrait probablement (en principe) jamais être atteint. Avoir inscrit ce plafond dans une loi n'a donc eu aucun impact politique puisque les politiciens danois ont créé un seuil trop élevé pour donner lieu à un débat constant.

Un combat de coqs américains

Dans le contexte actuel, les républicains demandent des réductions potentielles de dépenses en échange d’un relèvement de la limite de la dette. Réponse de la Maison-Blanche : c’est une prise en otage de l'économie américaine, donc pas question.

Joe Biden refuse en effet de lier des réductions de dépenses au relèvement de ce fameux plafond. Résultat : l’impasse va perdurer.

En attendant, le scénario de peur et de menace continue de défiler sur la scène politique, au gré des chantages en coulisses et des coups de théâtre devant un parterre de spectateurs (les Américains) qui ont le plus à perdre dans ce drame politique.

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