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Ceinture de verdure : ouverture de deux enquêtes indépendantes

Le commissaire à l’intégrité et la vérificatrice générale de l'Ontario se penchent sur ce dossier.

Une enseigne au bord d'une route dans une zone boisée.

Des changements de zonage dans la ceinture de verdure suscitent de l'inquiétude dans les partis d'opposition et chez des citoyens.

Photo : The Greenbelt Foundation

Le commissaire à l’intégrité et la vérificatrice générale de l’Ontario lancent tous deux des enquêtes sur la décision du gouvernement Ford d’ouvrir une portion de la ceinture de verdure pour y permettre la construction de logements.

Les progressistes-conservateurs ont annoncé l’automne dernier leur intention de retirer 7400 acres de cette zone protégée dans la région de Toronto.

Ces projets ont été vivement critiqués par les partis d’opposition à Queen’s Park ainsi que par des groupes d'écologistes et par des citoyens, qui s’inquiètent des conséquences environnementales mais qui allèguent aussi que la province aurait averti certains promoteurs clés de ses intentions.

Plusieurs reportages dans les médias ont suggéré que des promoteurs, également donateurs au Parti progressiste-conservateur, pourraient profiter de ces changements puisqu'ils ont récemment fait l’acquisition de terres.

Dans un rapport publié mercredi, J. David Wake, commissaire à l’intégrité de l’Ontario, confirme qu’il accepte d’ouvrir une enquête en réponse à une demande de la néo-démocrate Marit Stiles.

Députée et prochaine chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Mme Stiles veut savoir si le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a enfreint les articles 2 et 3 de la Loi sur l’intégrité des députés en autorisant l’aménagement de terrains situés dans la ceinture de verdure et dans la réserve agricole de Duffins-Rouge.

Ces articles de la loi portent sur les conflits d’intérêts et sur les renseignements d’initiés.

Steve Clark.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark

Photo : CBC/Michael Charles Cole

Le chef du Parti vert de l’Ontario, Mike Schreiner, avait également écrit au commissaire à l’intégrité l’automne dernier pour qu’il se penche sur ce dossier, non seulement sur les agissements du ministre Clark mais aussi sur ceux du premier ministre Doug Ford.

Le commissaire a toutefois conclu que les motifs présentés dans sa requête ne justifiaient pas l’ouverture d’une enquête. Il estime que la preuve était insuffisante pour associer le premier ministre Ford ou le ministre Clark à une supposée divulgation illégitime.

Le commissaire précise qu’en revanche, la demande du NPD était plus documentée. Mme Stiles a présenté un affidavit détaillé qui contenait notamment des articles des médias ainsi que des preuves directes.

Les Ontariens méritent d’avoir des réponses et le but de tout ça consiste à mettre en lumière certains coins sombres pour voir s’il y a eu des agissements inappropriés au profit de riches promoteurs donateurs du Parti conservateur. Et nous voulons nous assurer que personne n’a reçu d’avertissement ou de traitement spécial, a souligné Marit Stiles en conférence de presse.

Dans une déclaration écrite transmise à Radio-Canada, un porte-parole du ministre Clark se réjouit que le commissaire ait rejeté la plainte du chef du Parti vert. Le ministre attend également avec impatience d'être innocenté de tout acte répréhensible à l'issue de l'enquête.

Le premier ministre Ford et son ministre du Logement ont tous deux assuré l’automne dernier qu'ils n'avaient pas prévenu les promoteurs avant d’annoncer des changements potentiels dans la ceinture de verdure. Ils maintiennent que leur projet est un moyen de s'attaquer à la crise du logement.

La VG également impliquée

La vérificatrice générale de l’Ontario a également confirmé à Radio-Canada mercredi qu’elle a commencé à enquêter.

Les partis d'opposition ontariens s’étaient unis pour demander à Bonnie Lysyk de lancer un audit environnemental et sur l'optimisation des ressources. Ce travail commence immédiatement, indique la vérificatrice, qui espère que son rapport sortira cette année.

Le gouvernement Ford dit qu'il promet de pleinement coopérer et travailler avec la VG.

Elle est en conférence de presse.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia-Tremblay

Pour le Parti vert et le Parti libéral, ces deux enquêtes sur une affaire qui sent mauvais constituent de bonnes nouvelles. Il y a des questions sérieuses qui demeurent sans réponse, conclut Mike Schreiner.

Marit Stiles, pour sa part, ajoute que le NPD continuera à faire pression pour forcer le gouvernement Ford à revenir sur sa décision. Je le dis depuis le début : nous allons nous servir de tous les outils disponibles.

Il est question ici des Ontariens, de leurs terres et de l'avenir de la province.

Par ailleurs, la Police provinciale de l'Ontario se penche en ce moment sur des plaintes au sujet des projets de construction de la province dans la ceinture de verdure pour déterminer s’il y a matière à enquête criminelle.

Avec des informations de Mathieu Simard

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