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COVID-19 : Une église du Manitoba condamnée à 30 000 $ pour avoir enfreint les règles

Plusieurs personnes sont rassemblées à l'entrée d'un bâtiment.

Des membres de l'Église Church of God Restoration ont participé à un service près de Sarto au Manitoba, le dimanche 6 juin 2021. Le pasteur Tobias Tissen, situé au centre sur la photo, a fait l'objet d'un mandat pour violation des ordonnances sanitaires.

Photo : Radio-Canada / Austin Grabish

Radio-Canada

Une église du sud du Manitoba, qui a reçu plusieurs contraventions pour avoir enfreint les ordonnances de santé publique sur les rassemblements pendant la pandémie, doit payer une amende de 30 000 $, a décidé un juge après une négociation de peine.

Christy Schmidt, diaconesse et membre du conseil d'administration de l'église Church of God (Restoration) de Sarto a reconnu jeudi en cour provinciale la culpabilité de l'église à l’égard de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint la Loi sur la santé publique lors de six rassemblements entre novembre 2020 et mai 2021.

L'église, qui se trouve à environ 15 kilomètres au sud de Steinbach, a reçu des contraventions presque tous les mois pour avoir enfreint la loi.

L'amende pour le premier chef d'accusation a été fixée à 12 000 $, tandis que la deuxième est plus élevée, soit 18 000 $. Elle tient compte du fait que la congrégation a continué à se réunir après avoir été avertie.

Les amendes ont été recommandées conjointement par les avocats de la Couronne et de la défense et acceptées par le juge provincial Michael Clark.

Il s'agit d'amendes qui répondent au principe de dissuasion, c'est-à-dire que cette église réfléchira à deux fois si des ordres publics sont mis en place, étant donné que ces amendes sont importantes pour elle, a-t-il déclaré.

L'église a sept ans pour payer les amendes.

En juin 2021, la Church of God (Restoration) a été accusée par la province et convoquée devant le tribunal pour des infractions répétées. La province a déclaré à l'époque qu'il appartenait aux tribunaux de déterminer le montant de l'amende, mais que celle-ci pouvait atteindre un1 million de dollars.

Ses membres ont continué à se réunir pour des services en personne après que le gouvernement eut restreint les rassemblements publics dans le but de freiner la propagation de la COVID-19, a-t-on appris au tribunal à Winnipeg.

Le facteur aggravant dans cette affaire est la nature répétée du comportement. En fait [l'église a tenu] des services religieux réguliers malgré les interdictions imposées par les ordonnances sanitaires, a dit le procureur de la Couronne, Sean Sass.

Des fonctionnaires de la province se sont rendus à l'église à quatre reprises alors que les ordonnances de santé publique limitaient les rassemblements publics à cinq personnes au maximum.

À ces occasions, ils ont trouvé des dizaines de voitures dans le stationnement et ont vu jusqu'à 120 personnes quitter les rassemblements religieux, aussi diffusés en ligne.

Au début du mois de mai 2021, alors que des ordonnances de santé publique interdisaient tout rassemblement à l'intérieur, les fonctionnaires ont vu au moins 60 personnes entrer dans l'église, a indiqué Sean Sass.

Le 23 mai, le lendemain de la mise en place d'un ordre limitant les services religieux à 10 % de l'occupation normale ou à 50 personnes, selon le chiffre le plus bas, les agents ont vu environ 145 personnes entrer dans l'église.

Huit contraventions liées à 16 infractions ont été données à l'église, selon l'avocat de la défense Alex Steigerwald.

L'église s'est retrouvée dans une position difficile où elle était essentiellement, du point de vue religieux, obligée de choisir entre les ordres du gouvernement et sa foi, et en fin de compte, c'est une question de foi qui l'a amenée à continuer d'organiser ses services religieux, a-t-il dit.

Le pasteur de la Church of God, Tobias Tissen, était un opposant virulent aux restrictions sanitaires. Il a lui-même reçu plusieurs contraventions pour avoir enfreint les ordonnances de la santé publique.

En août, un juge a condamné M. Tissen et quatre autres personnes, soit Patrick Allard, Gerry Bohemier, Todd McDougall et Sharon Vickner, à une amende totalisant plus de 100 000 $ pour avoir enfreint à plusieurs reprises des ordonnances de santé publique et incité d'autres personnes à le faire.

Ils ont été reconnus coupables d'avoir organisé des rassemblements malgré le confinement, d'y avoir assisté et d'avoir pris la parole lors de ces rassemblements dans le sud du Manitoba.

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