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Les délégués de la FTQ appelés à se prononcer sur l’encadrement du télétravail

Un homme au téléphone devant son ordinateur.

Les délégués devront aussi se pencher sur la possibilité de compenser les employés qui ne peuvent pas faire de télétravail, en leur offrant la semaine de quatre jours, par exemple.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Les congressistes de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) seront appelés à se prononcer sur l'encadrement du télétravail et l'obligation d'en négocier les modalités entre employeurs et syndicats.

Ces idées font partie d'une déclaration de politique sur la pandémie de COVID-19, qui sera soumise aux 1200 délégués qui participeront au 33e congrès de la FTQ. Celui-ci se déroulera la semaine prochaine à Montréal.

Cette déclaration évoque aussi le principe que le télétravail doit être volontaire, réversible et qu'un droit à la déconnexion doit être prévu hors des heures de travail.

Elle comprend également le fait de compenser les employés qui ne peuvent pas faire de télétravail, en utilisant des moyens comme leur offrir la semaine de quatre jours.

La déclaration de politique sur la COVID demande aussi d'adapter les dispositions antibriseurs de grève au contexte du télétravail.

Telles qu'elles sont libellées, en effet, ces dispositions du Code du travail du Québec interdisent le recours à des travailleurs de remplacement dans l'établissement touché par un conflit de travail. Mais qu'est-ce que l'établissement lorsque les employés sont en télétravail?

Un droit de refus collectif

Comme leçon tirée de la pandémie de COVID-19, la déclaration demande aussi à la FTQ de revendiquer un droit de refus collectif, lorsque les conditions de travail ne sont plus sécuritaires.

Elle rappelle le manque de masques et d'équipements de protection individuelle au début de la pandémie, puis le problème de ventilation dans les écoles.

Le droit de refus est inscrit, à l'heure actuelle, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet à un travailleur de refuser d'exercer certaines tâches, en respectant certaines conditions et modalités, s'il estime que cette tâche est dangereuse pour lui.

La déclaration COVID demande à la FTQ de réclamer que soit ajouté un droit de refus collectif, ainsi qu'une augmentation du nombre d'inspecteurs et une application plus rigoureuse de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Encadrer les pouvoirs du gouvernement

Bien des syndiqués du domaine de la santé n'ont pas digéré de s'être fait imposer des conditions de travail et d'avoir vu des clauses de leurs conventions collectives contournées durant la pandémie.

En conséquence, la déclaration COVID soumise aux délégués demande à la FTQ d'exiger que soit respecté le droit d'association et que cesse l'imposition de conditions de travail par décrets.

Elle demande aussi à la FTQ de revendiquer des modifications à la Loi sur la santé publique, de façon à mieux encadrer, par voie démocratique, le pouvoir du gouvernement en cas de crise sanitaire et l'obliger à rendre des comptes.

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