Taxes de vente : Higgs ne croit pas au scénario catastrophe prédit par les Wolastoqiyik

En début de semaine, Patricia Bernard, la cheffe de la Première Nation malécite du Madawaska, a indiqué que la communauté allait créer sa propre réglementation fiscale, ce qui pourrait mener à du cannabis, du tabac et de l’essence vendus beaucoup moins cher.

C’est que, le 31 janvier, un accord fiscal entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Nation wolastoqey viendra à échéance. Le premier ministre Blaine Higgs a annoncé en avril 2021 qu’il mettait fin à des ententes existant depuis près de 30 ans.

Contrairement à ce qu’affirme Patricia Bernard, Blaine Higgs dit qu’il ne s’attend pas à des perturbations majeures lorsque l’accord viendra à échéance à la fin du mois parce que la Première Nation malécite du Madawaska s’exposerait à des répercussions légales si elle agissait comme leur dirigeante l’entend.

Toutes les entreprises de la province ont l’obligation de remettre les taxes perçues. Pour qu’une entreprise soit en service ou reçoive des produits de ses fournisseurs, elle doit suivre les règles de la province, a déclaré le premier ministre.

Blaine Higgs ne croit pas que les fournisseurs veuillent courir de risque. Je crois donc que ce que la cheffe Bernard veut faire sera difficile à accomplir. Il serait très difficile pour les fournisseurs d’agir de façon contraire aux lois de la province, dit-il.

Patricia Bernard, cheffe de la Première Nation malécite du Madawaska, à l'été 2022, à Fredericton

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Négociations

L’accord fiscal avec les Wolastoqiyik prend fin le 31 janvier et il n’y aura pas de sursis, dit la province, car la décision a été annoncée il y a longtemps. Depuis, les pourparlers avec la communauté wolastoqey n’ont débouché sur rien parce que cette dernière ne veut parler de rien d’autre que de l’accord fiscal, a affirmé Blaine Higgs.

Cette semaine, la ministre des Affaires autochtones du Nouveau-Brunswick, Arlene Dunn, a affirmé que les Premières Nations du Madawaska et de Woodstock avaient refusé de participer aux négociations et souhaitaient seulement discuter d’un nouvel accord ou d'une extension de l’ancien.

Quant aux accords fiscaux entre le Nouveau-Brunswick et les Mi’kmaq, ils viennent à échéance à la fin de l’année.

Dans une déclaration cette semaine, Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc., un organisme à but non lucratif qui représente neuf nations mi’kmaw, dit toujours chercher à négocier de nouvelles ententes avec la province au sujet d’un contrôle accru des taxes et des revenus tirés des ressources sur notre territoire. À défaut de quoi le regroupement dit qu’il étudiera d’autres recours légaux.

Avec des renseignements de Jacques Poitras, de CBC